CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME, 23 JANVIER 2008

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, 23 JANVIER 2008 | SESSION SPECIALE GAZA
__Le Conseil demande à Israël de lever immédiatement le siège qu'il "impose à la bande de Gaza"

Le Conseil des droits de l'homme, réuni en session extraordinaire les 23 et 24 janvier 2008, a adopté une résolution par laquelle il "exige que la puissance occupante, Israël, lève immédiatement le siège qu'elle a imposé à la bande de Gaza, rétablisse un approvisionnement continu en combustibles, en vivres et en médicaments et rouvre les postes frontières".

La résolution a été adoptée par 30 voix pour, une contre (Canada) et 15 abstentions. Dans ce texte, intitulé "violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée" et présenté par le Groupe des pays arabes et l'Organisation de la Conférence islamique, le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant les attaques militaires répétées d'Israël dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza.

Le Conseil lance un appel pour que la communauté internationale prenne d'urgence des mesures visant à mettre fin immédiatement aux graves violations commises par la puissance occupante, Israël, dans le territoire palestinien occupé, notamment la série d'attaques et d'incursions incessantes et répétées de l'armée israélienne dans ce territoire, et le siège de la bande de Gaza occupée. Le Conseil demande une protection immédiate des civils palestiniens conformément au droit relatif aux droits de l'homme et au droit international humanitaire et engage instamment toutes les parties concernées à s'abstenir de tout acte de violence à l'encontre de la population civile.

S'exprimant avant le vote sur cette résolution, le représentant de la Palestine a relevé qu'Israël boycotte cette session extraordinaire. Il a estimé que cette absence n'aurait pas dû être volontaire : Israël aurait dû être exclu de tous les organes des Nations unies en raison de sa politique atroce à l'endroit du peuple palestinien. Le texte dont est saisi le Conseil est ancré dans le droit international et ses coauteurs ont fait preuve de souplesse lors des consultations; il aurait donc dû être adopté par consensus. Malheureusement, la politique de sélectivité de la part de certaines délégations a empêché que cela se produise, a déploré le représentant palestinien. Plusieurs pays se sont exprimés au sujet de la résolution adoptée ce matin.

Avant de clore la session, le président du Conseil, M. Doru Costea, a souligné qu'en convoquant la présente session, le Conseil a démontré qu'il peut réagir rapidement à des situations réclamant son attention, comme le veut son mandat. Il convient pour le Conseil de toujours garder à l'esprit les victimes – lesquelles, dans des situations qui impliquent souvent des prises de position, sont partout, a ajouté le président.

LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL

Le Conseil a adopté par 30 voix pour, une contre (Canada) et 15 abstentions, la résolution sur les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (A/HRC/S-6/L.1).

Par ce texte, le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant les attaques militaires répétées d'Israël dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée, qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils palestiniens, y compris les femmes et les enfants. Il lance un appel pour que la communauté internationale prenne d'urgence des mesures visant à mettre fin immédiatement aux graves violations commises par la puissance occupante, Israël, dans le territoire palestinien occupé, notamment la série d'attaques et d'incursions incessantes et répétées de l'armée israélienne dans ce territoire, et le siège de la bande de Gaza occupée.

Le Conseil exige que la puissance occupante, Israël, lève immédiatement le siège qu'elle a imposé à la bande de Gaza occupée, rétablisse un approvisionnement continu en combustibles, en vivres et en médicaments et rouvre les postes frontière. Il demande une protection immédiate des civils palestiniens du territoire palestinien occupé conformément au droit relatif aux droits de l'homme et au droit international humanitaire et engage instamment toutes les parties concernées à respecter les règles du droit relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire et à s'abstenir de tout acte de violence à l'encontre des populations civiles.

Le Conseil prie enfin la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de lui rendre compte, à sa prochaine session, des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution.

Ont voté pour (30) : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka, Uruguay et Zambie.

A voté contre (1) : Canada.

Abstentions (15) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, France, Ghana, Guatemala, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse et Ukraine.

PRESENTATION DU PROJET DE RESOLUTION

Présentation du projet  M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie, au nom des co-auteurs du projet), présentant le projet de résolution, a expliqué que l'objectif de cette résolution était de protéger le peuple palestinien et d'empêcher une catastrophe humanitaire. Il a indiqué que les différents points de vue ont été pris en compte au cours des deux consultations qui ont eu lieu sur ce sujet. Il a exprimé son regret de ce qu'il considère comme une tentative de politiser le débat et de déformer le mandat de ce Conseil en lui demandant de rester silencieux sous prétexte qu'il doit y avoir un équilibre entre celui qui flagelle et la victime.

Le représentant syrien a exprimé le souhait que le texte présenté, un texte équilibré selon lui, puisse être voté par consensus. Ceci constitue une occasion d'exprimer au peuple palestinien que ses souffrances comptent, a-t-il conclu.

DECLARATION DE LA PALESTINE

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a indiqué qu'il croyait comprendre qu'Israël boycotte cette session extraordinaire. Mais, en fait, cette absence n'aurait pas dû être volontaire : Israël aurait dû être exclu de tous les organes des Nations unies en raison de sa politique atroce à l'endroit du peuple palestinien.

Le projet de résolution dont est saisi le Conseil est ancré dans le droit international et ses coauteurs ont fait preuve de souplesse dans les consultations relatives à ce projet qui aurait donc dû être adopté par consensus. Malheureusement, la politique de sélectivité de la part de certaines délégations a empêché cela de se produire, a déploré le représentant palestinien.

LES EXPLICATIONS DE VOTE

S'exprimant avant le vote, M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que la situation à Gaza préoccupe grandement l'Union européenne. L'Union européenne demande à la Palestine et à Israël de mettre un terme aux souffrances des populations civiles des deux côtés, a-t-il indiqué. Il a regretté l'opportunité ratée de traiter de toutes les questions de droits de l'homme qui pourraient alimenter le processus de paix. Il convient de rechercher une solution politique à la crise du Moyen-Orient. Il convient en outre de préserver l'élan positif engagé par les responsables israélien et palestinien.

L'Union européenne demande à toutes les parties concernées de respecter les principes des droits de l'homme et du droit humanitaire international et de s'abstenir de toute violence contre les populations civiles; or, le projet de résolution dont est saisi le Conseil ne parle pas des populations civiles des deux côtés. Le texte ne demande pas aux parties de prendre une position constructive en faveur de la paix, a déploré le représentant européen, regrettant en outre que ce texte ne mentionne pas les attaques menées à la roquette contre Israël.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a réitéré sa préoccupation à l'égard de la situation intenable prévalant à Gaza. Il a estimé que, dans ce contexte, il était nécessaire de demander à Israël de mettre fin à ses violations du droit international. Toutefois, le Guatemala aurait aussi souhaité qu'il soit fait mention de la demande d'arrêt de tirs de roquettes de Gaza vers le territoire israélien. Pour cette raison, le Guatemala s'abstiendra lors du vote de cette résolution, a-t-il déclaré.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué que son pays était très inquiet de la situation dans la bande de Gaza, qui menace des vies civiles tant à Gaza qu'à Israël. Il s'agit là d'une situation humanitaire grave. Le Japon demande à toutes les parties intéressées d'éviter une détérioration supplémentaire de la situation des droits de l'homme. Le Japon estime qu'une mention de la responsabilité de toutes les parties aurait dû figurer dans le projet de résolution dont est saisi le Conseil; faute d'une telle mention, le Japon a décidé qu'il s'abstiendrait lors du vote sur ce texte.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a indiqué que son pays aurait préféré prendre une décision sur un texte incluant une disposition sur le lancement inacceptable de roquettes sur le territoire israélien. Néanmoins, la délégation russe votera en faveur du projet de résolution pour les raisons exposées lors du débat général sur le projet.

M. BERTIN BIDIMA (Cameroun) a souligné que la situation qui prévaut notamment à Gaza et Naplouse est source de préoccupation pour son pays. Toutefois, le Conseil de sécurité étant saisi de cette question, il n'est pas souhaitable qu'un autre organe se saisisse de cette question et c'est pourquoi le Cameroun ne sera pas en mesure d'appuyer le projet de résolution dont est saisi le Conseil des droits de l'homme, a-t-il indiqué.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a expliqué que son pays s'est abstenu lors de ce vote considérant que le texte de la résolution n'était pas suffisant pour mettre fin aux violences. Il est regrettable, a-t-elle déclaré, que certaines propositions qui auraient permis d'améliorer le texte n'aient pas été prises en considération. Elle a relevé que, bien qu'Israël a retiré ses troupes de Gaza, il reste, de fait, une force occupante de Gaza et est tenu d'assurer la fourniture d'aliments et la sécurité de la population. D'un autre côté, a-t-elle ajouté, les groupes palestiniens doivent mettre fin à leurs attaques illégales contre des cibles non militaires en Israël.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a indiqué que son pays avait voté en faveur de la résolution. Il a souligné que le Brésil est très préoccupé par la dégradation constante des conditions de vie des Palestiniens et s'inquiète des souffrances infligées aux deux parties impliquées. Le Brésil croit dans le dialogue pour parvenir à une solution pacifique dans la région. Les parties en cause dans ces hostilités doivent s'abstenir d'actions ayant des effets sur les populations civiles des deux côtés.

M. BO QIAN (Chine) a exprimé sa déception de ce que cette résolution n'ait pas pu être adoptée par consensus. La dégradation de la situation des droits de la population palestinienne est incontestable, a-t-il affirmé, regrettant que certains pays prônant vigoureusement la garantie du respect des droits de l'homme dans d'autres régions, ce soient abstenus. En matière de droit humanitaire, il ne saurait y avoir qu'une seule pratique, a-t-il estimé.

MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse) a souligné l'esprit de dialogue et d'ouverture dont les auteurs principaux de la résolution ont fait preuve lors des négociations sur ce texte. Il est regrettable que les divergences n'aient pu être comblées, de sorte que la Suisse s'est abstenue lors du vote sur cette résolution. Ce texte, en effet, ne prend pas en compte les violations du droit humanitaire international par toutes les parties; les tirs de roquettes contre les populations civiles israéliennes auraient dû être mentionnés dans la résolution, a précisé la représentante suisse.

Source : Nations unies, Genève, janvier 2008.