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2009, NATIONS UNIES, GENEVE | CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - GAZA
__Le Conseil condamne l'opération militaire israélienne et demande l'envoi d'urgence d'une mission d'enquête internationale

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 12 janvier 2008, 24 organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général, ainsi que la délégation de la Syrie, qui répondait à la déclaration faite le 9 janvier par Israël.

INTERVENTIONS D'INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L'HOMME ET D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME KATHARINA ROSE (Commission irlandaise des droits de l'homme) a exprimé la solidarité de son organisation avec son organisation sœur palestinienne, et fait part de sa vive préoccupation devant la situation très grave à Gaza. La Commission irlandaise demande qu'il soit mis un terme aux violences de part et d'autre et appelle à un renforcement des capacités de la Commission palestinienne des droits de l'homme.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a rappelé qu'il s'agissait de la cinquième session extraordinaire du Conseil consacrée à la Palestine et qu'elle aboutira vraisemblablement par une condamnation sévère d'Israël qui réjouira les initiateurs de la session, indépendamment de les résultats concrets de la résolution; les auteurs se préoccupent peu du caractère déséquilibré de ces résolutions, ne tenant pas compte des méthodes terroristes du Hamas. Israël, quant à lui, met les civils en garde avant les attaques, ce qui contraste fortement avec les méthodes du Hamas qui frappe de manière aveugle la population civile. Le Hamas refuse même le droit à l'existence de l'Etat d'Israël, La communauté internationale devrait reconnaître qu'il s'agit d'un obstacle majeur à la paix dans la région.

M. DANIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que plus de 8’000 roquettes ont été envoyées ces derniers mois sur des zones peuplées de civils israéliens. Dans ces conditions, Israël a le droit incontestable de prendre des mesures pour protéger sa population, a fait valoir le représentant, estimant que le fait pour le Hamas de s'abriter derrière ses propres concitoyens s'apparente à un crime de guerre. Les critiques adressées à Israël l'accusant d'un recours disproportionné à la force sont infondées compte tenu du caractère terroriste des activités du Hamas, a ajouté le représentant. Il a déclaré que le projet de résolution actuellement soumis au Conseil est partial et ne concourra pas au règlement de la situation sur le terrain.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que Gaza est une société séparée sous l'administration du Hamas; elle est coupée de la Cisjordanie, d'Israël et de l'Egypte, de même que du monde extérieur. Il a rappelé que son association avait déjà proposé que Gaza devienne un Etat indépendant. Ce n'est pas une proposition irréaliste. Rien ne s'oppose en réalité à ce que l'ancienne région de Palestine soit divisée entre quatre Etats indépendants; soit Israël, Jordanie, Gaza et la Cisjordanie. Il a vingt ans déjà l'idée des "Etats-Unis d'Abraham" était avancée, selon le même principe que les Etats-Unis d'Europe proposés par Churchill.

MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale) s'est félicitée de la tenue de la session extraordinaire et a condamné le massacre commis par les forces israéliennes contre les populations palestiniennes de la bande de Gaza. Elle a notamment déploré la mort de centaines de femmes et d'enfants, la destruction de mosquées, d'hôpitaux, d'écoles, ainsi que le maintien du blocus depuis 18 mois. La représentante a exprimé la solidarité des travailleurs du monde entier avec le peuple palestinien. L'arrogance et l'impunité du gouvernement d'Israël ne s'expliquent que par le soutien qu'il reçoit des Etats-Unis et de certains pays d'Europe. Le Conseil des droits de l'homme doit redoubler d'efforts pour défendre les droits du peuple palestinien.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déploré le blocus qu'impose Israël sur le territoire de Gaza, estimant qu'il s'agit d'une atteinte aux droits fondamentaux. Les attaques déployées par Israël ces derniers jours constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a-t-il affirmé, avant de souligner que les victimes doivent pouvoir faire valoir leur droit à réparation.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son association a, avec d'autres organisations, déposé une plainte pour crimes de guerre devant la Cour pénale internationale. Il s'est ensuite insurgé contre la politique xénophobe et raciste poursuivie par Israël qui rend impossible l'existence d'un Etat palestinien. Il a également estimé nécessaire que les deux pays limitrophes de la bande de Gaza assurent le passage à toute personne souhaitant quitter le territoire. Avant de conclure, il a souhaité la levée du blocus de Gaza, l'arrêt de toute offensive israélienne dans les territoires palestiniens occupés et le respect des résolutions et autres textes adoptés par la communauté internationale.

MME FLORIANA POLITO (Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, au nom également de Pax Romana) a déclaré que le nombre de tués et blessés causés par les hostilités fait payer un lourd tribut à la population civile. Les soins de santé primaire étaient déjà fragilisés avant l'opération militaire. Depuis la fermeture de la frontière, les denrées alimentaires et les médicaments sont insuffisants dans la Bande de Gaza et la situation a été dramatiquement aggravée par la crise présente. Toutes les parties doivent s'engager à mettre en place un cessez-le-feu et permettre à l'aide humanitaire de parvenir aux plus vulnérables. Une enquête devrait en outre être menées par le Conseil des droits de l'homme afin d'établir si des violations des droits de l'homme se sont produites.

MME CÉLINE BRUN (Centre Europe tiers-monde - CETIM) a déclaré que les victimes des bombardements réclament aujourd'hui justice, déjà confrontés à soixante ans de violations de leurs droits. La politique israélienne suggère une volonté délibérée de cibler des populations civiles sans défense, une infraction caractérisée au droit international relatif aux droits de l'homme ainsi qu'au droit humanitaire. Pourtant, l'Etat d'Israël accomplit des crimes de guerre et contre l'humanité en totale impunité.

M. JAN LONN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations unies) a attiré l'attention sur la situation des populations visées par l'agression israélienne. Ces populations sont désespérées face à l'incapacité de la communauté internationale de mettre un terme à ces atrocités. Pourquoi les Nations unies n'arrivent-elle pas à faire cesser immédiatement ces crimes contre l'humanité ? La représentante a estimé que le Conseil des droits de l'homme devrait émettre une condamnation ferme de l'action d'Israël à Gaza, et également de ses actions contre les Nations unies. Elle a également souhaité que le Conseil mette en place une commission d'enquête pour évaluer les crimes commis par Israël. Elle a aussi demandé au Conseil de faire une recommandation à l'Assemblée générale pour que les autorités israéliennes soient tenues responsables de leurs actions.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a exprimé sa préoccupation devant l'usage disproportionné de la force déployée par Israël et le manque de précautions pour éviter la perte de vies civiles. Il a émis le vœu que le Conseil demande un retrait immédiat de Gaza des forces d'occupations israéliennes, que l'aide humanitaire puisse accéder immédiatement à la population et qu'une enquête établisse les responsabilités dans les cas de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Le rétablissement des frontières de 1967 devrait en outre être demandée et le Conseil devrait exhorter le Conseil de sécurité à envoyer des forces de maintien de la paix en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

M. DAVID FERNÁNDEZ PUYANA (Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos) a déploré l'escalade de la violence à Gaza, craignant une nouvelle détérioration de la situation si rien n'est fait par le Conseil pour y mettre un terme. La réaction d'Israël au lancement de roquettes sur son sol est disproportionnée, a estimé le représentant, demandant un règlement du conflit par le dialogue. Le Conseil devrait demander l'application de la résolution 1377 du Conseil de sécurité, ou à défaut de la résolution 1860. Une commission d'enquête devrait établir de manière sérieuse et impartiale la séquence des événements et les responsabilités.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes, au nom également de l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a fait remarquer qu'au moment où le Conseil se réunit, la machine de guerre israélienne continue de tuer des enfants, des femmes et des vieillards, et de détruire des infrastructures, des écoles, des mosquées, des bureaux de presse.

Ces mesures, a-t-il précisé, sont considérées comme autant de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'actes de génocide. Il a regretté qu'Israël continue de faire fi des résolutions du Conseil de sécurité et de ne pas donner suite aux résolutions internationales adoptées depuis 1967. Il a fustigé la construction, par Israël, du "mur de l'apartheid", ainsi que d'autres activités criminelles qui, a-t-il précisé, sont soutenues par les grandes puissances et les pays occidentaux. Avant de conclure, il a demandé au Conseil de veiller à ce que les responsables soient traduits en justice, afin de promouvoir le droit international humanitaire et les droits de l'homme et renforcer la paix et la sécurité.

MME DENISE BOYLE (Franciscain international) a demandé aux deux parties de cesser immédiatement les hostilités. Un cessez-le-feu est indispensable pour qu'il soit possible de venir en aide aux victimes, parmi lesquels figurent de nombreux enfants. Une paix durable ne peut être fondée sur la violence et il est essentiel que les deux parties respectent droits de l'homme. Israël doit permettre l'accès aux victimes par les organisations humanitaires, le blocus de la bande de Gaza doit être levé et la pratique des punitions collectives abandonnée. De même, Israël devra collaborer pleinement avec le Rapporteur spécial des Nations unies. La prochaine session du Conseil des droits de l'homme fournira une bonne occasion pour suivre les mesures prises par les deux parties concernées.

MME JULIA D'ALOISIO (Défense des enfants - international) a déclaré que selon les estimations de son organisation, au moins 158 enfants ont été tués dans l'opération israélienne à Gaza, certaines institutions des Nations unies évaluant ce chiffre à plus de 250. Israël fait valoir que son action vise à mettre un terme aux tirs de roquettes du Hamas sur son sol, qui ont causé la mort de deux civils en 2008. Ces actes doivent certes être condamnés, mais ils ne justifient pas l'ampleur de l'attaque israélienne ni le fait qu'elle ne fasse aucune distinction entre les combattants et les civils. Il faut s'interroger sur l'inaction de la communauté internationale devant l'attitude d'Israël, qui crée volontairement une situation de catastrophe humanitaire. La représentante a demandé au Conseil des droits de l'homme d'envoyer une mission d'enquête sur le terrain pour déterminer les circonstances de décès d'enfants et de recommander le cas échéant que leurs responsables soient condamnés pour crimes de guerre.

M. ROLIN WAVRE (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est inquiété de ce que des civils aient été la cible des opérations militaires dans la bande de Gaza et a fermement condamné "ce recours disproportionné à la force". Il a rappelé que la bande de Gaza souffre d'un blocus depuis 2007, et d'un accès limité pour l'aide humanitaire. La situation y était déjà préoccupante, avant même l'offensive militaire de ces derniers jours, a-t-il souligné. M. Wavre a notamment demandé aux autorités israéliennes de veiller à ce que le personnel humanitaire puisse circuler dans Gaza en toute sécurité. Il leur a également demandé de veiller à ce que les prisonniers soient détenus dans le plein respect de leurs droits. Enfin, il a demandé au Hamas et autres groupes de cesser de lancer des roquettes à partir de lieux à densité de population importante et de mettre un terme aux attaques contre les villes et villages israéliens.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a constaté que la résolution proposée au Conseil suggère que les responsabilités doivent être établies selon le nombre de tués. Elle ne mentionne les souffrances d'Israël que pour rebondir sur la "réaction disproportionnée" d'Israël. Pourtant, l'obligation de proportionnalité du droit international humanitaire signifie en réalité qu'une opération militaire doit être dirigée contre un "objectif militaire légitime» et être «proportionnel" dans le sens que la perte de vies civile ne doit pas être excessive par rapport à l'avantage militaire recherché. C'est justement ce principe que le Hamas viole tous les jours en menant des attaques à partir de zones fortement peuplées et en utilisant leurs concitoyens comme boucliers humains. Israël, au contraire, met en danger la vie de ses soldats pour défendre les civils contre des telles attaques et éviter des pertes inutiles de vies humaines.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déploré que malgré l'adoption de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, Gaza soit toujours le théâtre d'une catastrophe humanitaire. En tant qu'organe des Nations unies chargé de la protection des droits de l'homme, le Conseil doit exiger que toutes les parties - Israël, Hamas et autres groupes armés palestiniens - mettent immédiatement un terme à leurs attaques illégales contre les civils et aux autres violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Conseil doit aussi demander à Israël d'autoriser l'entrée à Gaza des travailleurs des droits de l'homme et humanitaires, ainsi que des journalistes. Leur présence est indispensable pour évaluer de manière indépendante les besoins humanitaires et faire la lumière sur la situation sur le terrain, notamment en matière de violations du droit international.

Le représentant a demandé que toutes les responsabilités soient établies en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les Etats doivent être prêts, à cet égard, à lancer des enquêtes pénales et à engager sur cette base des poursuites devant leurs propres tribunaux.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite préoccupée par les proportions catastrophiques prises par le conflit à Gaza. Elle a tout particulièrement déploré les attaques qui, a-t-elle précisé, ont généré des pertes disproportionnées et aveugles, notamment celles menées contre des écoles et des bâtiments civils de Gaza. Il s'agit de violations du droit de la guerre, a-t-elle insisté, avant d'ajouter que le Hamas et d'autres groupes ont aussi violé le droit de la guerre en lançant des roquettes. Elle a souligné que Human Rights Watch déplore la perte de vies civiles et rappelle que les parties au conflit doivent faire la différence entre civils et combattants. De plus, Human Rights Watch demande au Conseil d'établir une Commission d'enquête pour évaluer les violations qui ont été commises lors de ce récent conflit.

MME LIRAZ MADMONY (European Union of Jewish Students) s'est demandé pourquoi les Nations Unies ignorent ses souffrances du peuple palestinien et pourquoi elles semblent bien plus sensibles à la souffrance de certains que d'autres. Elle a présenté la situation que vit sa propre famille, qui vit à Sderot, et dont les enfants n'ont jamais connu autre chose que les attaques régulières. Elle a conclu en disant que son rêve de paix ne viendra que lorsque ceux qui sont au pouvoir à Gaza renonceront aux attaques. Son association refuse de céder aux terroristes.

MME BRENDA VUKOVIC (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a condamné les violences exercées contre le territoire palestinien, y compris le blocus économique, qui témoignent d'un profond mépris pour le droit à la vie. La représentante a dénoncé les manœuvres qui ne font que dresser de nouveaux obstacles au règlement politique de la situation. La communauté internationale doit assumer un rôle d'arbitrage pour faire respecter les droits du peuple palestinien et mettre un terme aux violations des droits de l'homme, a demandé la représentante.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien Tupaj Amaru) a déploré les attaques commises par Israël dans la bande de Gaza sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et ont fait plus de 800 morts et 3’000 blessés. Il a tout particulièrement fustigé l'attaque commise par "l'armée d'occupation sioniste" contre une école où se trouvaient avant tout des enfants. Il a précisé qu'Israël justifie son attaque barbare par le prétexte de légitime défense contre le tir de roquettes et prétend que des bombes et des militaires du Hamas pourraient se trouver dans des écoles et des mosquées. Il a fait remarquer que Gaza, "martyre de la résistance à l'occupation coloniale", se trouve au bord d'une crise humanitaire qui a des conséquences dramatiques.

L'eau potable, l'électricité, les médicaments, les denrées alimentaires manquent; personne ne peut entrer à Gaza ou en sortir, a dénoncé le représentant. Il s'est demandé pourquoi Israël, l'Union européenne et l'administration de Washington continuent de nier la légitimité du gouvernement de la bande de Gaza et de considérer le Hamas comme une organisation terroriste. Le gouvernement israélien, avec le soutien inconditionnel des Etats-Unis et la complicité des puissances européennes, continue en toute impunité sa guerre d'agression et bafoue les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déclaré qu'avec 858 tués - dont une centaine depuis le début de la présente session du Conseil des droits de l'homme - et de plus de 3’500 blessés, se sont les civils palestiniens qui paient le plus lourd tribut à la crise. L'opération militaire et les tirs de missiles du Hamas se poursuivent en violation avec la résolution 1860. Israël procède à une attaque aveugle et disproportionnée, notamment lors de l'attaque d'une école des Nations unies à Jabaliya, qui constitue un crime en vertu des lois internationales. Israël n'a pas non plus respecté l'obligation de protéger les civils et l'infrastructure civile contre les attaques.

Le représentant s'est inquiété aussi de la détention d'un grand nombre de Gazaouis en tant que "combattants illégaux", lesquels seraient transférés pour interrogation en Israël et ainsi soustraits à toute protection juridique. Il a conclu en appelant au cessez-le-feu, à l'établissement d'une commission d'enquête sur les violations du droit international, à l'ouverture à l'aide humanitaire et médicale à Gaza, au respect du droit à la vie par les deux parties, à l'adoption par le Conseil de sécurité de mesures en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui implique le déploiement d'observateurs, ainsi qu'à la condamnation de tout incident tels que des tirs de missiles à partir du Liban, susceptible d'envenimer le conflit.

M. SHABARINATH NAIR (Nord-Sud XXI) a exprimé son respect pour le peuple palestinien et ses autorités élues, qui défendent avec courage leur droit à l'autodétermination. Nord-Sud XXI condamne ceux qui ont contribué aux souffrances du peuple palestinien depuis près d'un siècle et s'insurge en particulier contre les violences immenses et injustifiées perpétrées par le gouvernement d'Israël contre les Palestiniens de la bande de Gaza.

Le génocide, selon le droit international, est le fait pour un Etat de créer les conditions propices à la disparition d'un peuple en totalité ou en partie. L'intention génocidaire doit certes être prouvée: l'examen des faits montre qu'Israël a, à de nombreuses reprises, donné des preuves claires et manifestes de son intention de procéder au génocide du peuple palestinien, a estimé le représentant. A cet égard, il a demandé au Conseil des droits de l'homme d'envisager de demander à l'Assemblée générale de créer un organe subsidiaire chargé d'assurer que la justice soit rendue aux victimes des crimes commis par Israël à Gaza.

MME MARISSA CRAMER (Organisation internationale des femmes sionistes) s'est demandée où était le Conseil des droits de l'homme lorsque près d'un million de citoyens du sud d'Israël se trouvaient sous le feu de 500 roquettes, la semaine précédant l'attaque israélienne sur Gaza. Où était le Conseil lorsque de nombreuses organisations non gouvernementales essayaient d'atténuer la peur dans laquelle vivent des milliers d'enfants depuis 8 ans ? Les vies des enfants israéliens ont-elles moins de valeur que celles des enfants palestiniens, s'est-elle demandée ? Elle a fait remarquer que la société civile à Gaza, menée par le Hamas, demande aux enfants et aux femmes de former un bouclier humain pour protéger les bâtiments.

Cette utilisation cynique et calculée de la population civile a pour objectif de donner aux terroristes du Hamas une sorte d'immunité et leur permettre une propagande politique prétendant qu'Israël vise des civils innocents, a-t-elle souligné.

DROIT DE REPONSE

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a estimé que la délégation d'Israël, un pays qui pratique le terrorisme d'Etat contre les Palestiniens, contre des civils et contre les Nations unies, ne saurait avoir le droit de mentionner quelque personne que ce soit dans ses déclarations. Israël a mené des attaques sans discernement, sans discrimination contre des enfants, des femmes et des personnes âgées, a ciblé des organisations internationales et des ambulances, et des civils qui cherchaient refuge dans les écoles des Nations unies; Israël a ciblé des écoles et les femmes et les enfants qui s'y trouvaient. Israël réitère dans la bande de Gaza ses crimes de guerre et ses crimes contre l'humanité, contre les enfants en particulier, qui représentent 40% du total des victimes.

Le monde est maintenant habitué à entendre les mensonges d'Israël qui cherche à éviter les sanctions après avoir commis ses massacres. Les accusations formulées par Israël manquent de crédibilité.

Source : Nations unies, Genève, janvier 2009.