CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à l'Algérie

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 10 juin 2008, l'un des rapports – celui de l'Algérie - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

L'Algérie a reconnu qu'il lui restait du chemin à parcourir et nombre de performances à améliorer, assurant le Conseil que les autorités s'y emploient activement. Le gouvernement algérien a ainsi accepté 17 recommandations sur les 20 formulées; il a accéléré la mise en oeuvre de son plan national pour les droits de l'homme et lancé un code professionnel pour les journalistes. Des projets de textes législatifs sur la criminalisation de la violence domestique et sur la criminalisation du trafic des êtres humains ont été élaborés.

L'Algérie n'a toutefois pu souscrire à trois recommandations qui sont contraires à sa Constitution, à la Charte pour la paix et la réconciliation et au principe de non-discrimination en matière de pratique du culte. Pour conclure, le représentant de l'Algérie a estimé qu'il faut laisser l'examen périodique universel trouver sa voie, et non l'accabler comme s'empressent de le faire certains qui furent pourtant les défenseurs, voire même les précurseurs de ce mécanisme.

De nombreux pays ont participé au débat sur l'examen de l'Algérie : Chine, Tunisie, Emirats arabes unis, Bahreïn, Qatar (au nom du Groupe arabe), Cuba, Nigéria, Indonésie, Belgique et Pakistan.

Les représentants de quatre organisations non gouvernementales ont également participé à la discussion : Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de Cairo Institute for Human Rights Studies; Commission arabe des droits de l'homme; et Amnesty International.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Algérie (A/HRC/8/29). L'examen de l'Algérie a eu lieu le 14 avril 2008. Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'examen de l'Algérie était constitué de l'Uruguay, les Philippines et le Sénégal.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que son pays était conscient qu'il lui restait du chemin à parcourir et nombre de performances à améliorer. Nous nous y employons résolument, a-t-il assuré. En évitant le réquisitoire ou les positions de donneurs de leçons dans lesquels la défunte Commission s'était parfois fourvoyée, le Conseil a donné une dynamique nouvelle à la promotion des droits de l'homme, a-t-il souligné.

Le gouvernement algérien s'est déjà approprié les conclusions préliminaires du Groupe de travail du Conseil sur l'examen de son rapport. Cette adhésion, a-t-il expliqué, s'est traduite par l'acceptation immédiate de la quasi-totalité des recommandations, soit 17 sur les 20 formulées. Ainsi, l'Algérie a accéléré la mise en oeuvre de son Plan national pour les droits de l'homme et lancé un Code professionnel pour les journalistes, a-t-il poursuivi. Elle a élaboré un projet de texte législatif sur la criminalisation de la violence domestique et sur la criminalisation du trafic des êtres humains ainsi qu'un projet de loi-cadre sur l'enfance comprenant quatre volets: santé, éducation, égalité et protection. A la fin du mois, aura lieu une rencontre nationale sur les relations familiales qui abordera notamment le sujet de la violence contre les enfants.

M. Jazaïry a toutefois indiqué que son pays n'avait pu souscrire à trois recommandations car elles sont contraires à sa Constitution, à la Charte pour la paix et la réconciliation ou au principe de non-discrimination en matière de pratique du culte. Il se peut, a-t-il commenté, que nous n'ayons pas été assez explicites dans notre rapport pour lever les malentendus et les incompréhensions. Notre ouverture au débat contradictoire reste intacte, a-t-il néanmoins assuré.

Après avoir vanté les mérites de l'Examen périodique universel, M. Jazaïry a estimé qu'il y avait lieu de laisser ce processus se chercher et trouver sa voie, et non de l'accabler comme s'empressent de le faire certains qui furent pourtant les défenseurs, voire même les précurseurs de ce mécanisme.

LES DECLARATIONS

M. KE YOUSHENG (Chine) a remercié le représentant de l'Algérie et son gouvernement de leur approche ouverte au dialogue dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant a salué le système judiciaire algérien et les mesures que ce pays a prises pour faire appliquer et protéger les droits de l'homme. La Chine croit que ces efforts positifs permettront à l'Algérie d'obtenir de bons résultats en termes de réconciliation nationale et de promotion et de protection des droits de l'homme.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie), après avoir remercié M. Jazaïry pour les informations qu'il a présentées, a félicité l'Algérie pour les efforts déployés en matière de droits de l'homme, en dépit des difficultés qu'elle rencontre et notamment des problèmes liés aux actes de terrorisme. Il a appuyé les choix effectués par les autorités algériennes pour assurer la cohésion nationale, ainsi que les réformes structurelles importantes qui ont englobé plusieurs domaines comme la santé, la femme, l'éducation et la famille.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Emirats arabes unis) a remercié le gouvernement algérien pour sa collaboration dans le cadre de l'Examen périodique universel, collaboration qui montre bien l'importance que les autorités de ce pays accordent aux droits de l'homme, en particulier aux droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a salué l'esprit de tolérance que les autorités algériennes s'efforcent d'insuffler au sein de la société nationale. Le représentant émirien s'est dit optimiste quant aux capacités de l'Algérie d'appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel.

MME MUNA RADHI (Bahreïn) a estimé que l'Algérie était tout fait prête à faire face à cet examen malgré tous les défis auxquels elle est confrontée. Nous appuyons l'Algérie dans le domaine politique et la stratégie nationale qui a été adoptée pour la défense des droits des femmes, a-t-elle ajouté. Bahreïn recommande l'adoption du rapport.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) a félicité l'Algérie pour sa coopération avec le Conseil et pour toutes les mesures qui ont été prises dans le pays en matière de droits de l'homme pour assurer le bien-être du peuple algérien. Il a souligné que le pays a vu des grands changements dans le domaine des droits de l'homme et dans le but d'établir un État qui repose sur les droits et les libertés fondamentales. Il a à cet égard estimé que l'initiative de M. Bouteflika pour amender la législation a montré que l'Algérie était attachée à la défense de la dignité de l'homme. Il a salué les efforts menés par le pays pour prendre des mesures de respect et de promotion des droits de l'homme en conformité avec ses spécificités sociales et religieuses. Il a entre autres salué les mesures prises pour renforcer les droits des femmes, des enfants et des prisonniers. Le Groupe arabe renouvelle son appréciation pour les efforts déployés par l'Algérie en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. RAFAEL GARCÍA COLLADA (Cuba) a remercié les autorités algériennes de leur ouverture et de leur collaboration avec l'Examen périodique universel. Le gouvernement algérien a initié de nombreux programmes visant à l'égalité sociale de tous ses citoyens, a relevé le représentant cubain, soulignant la lutte contre la pauvreté et la protection des droits des femmes et des enfants. Il convient en outre de se féliciter des progrès tangibles réalisés dans la jouissance de tous les droits et dans la résolution des difficultés sécuritaires qui ont touché l'Algérie depuis dix ans.

M. JOHN A. GANA (Nigéria) a félicité l'Algérie pour la manière ouverte et constructive avec laquelle elle s'est comportée pendant tout le processus. Le Nigéria est satisfait de constater que l'Algérie a d'ores et déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre nombre des recommandations à laquelle elle a donné son accord au cours de l'examen d'avril. Le Nigéria est satisfait de constater que l'Algérie définisse la personne humaine comme moteur du changement social, ce qui est particulièrement remarquable.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a fait remarquer que l'Algérie est partie à dix Conventions internationales relatives aux droits de l'homme, ainsi qu'à quatre instruments régionaux de droits de l'homme, arguant que cela témoigne de l'engagement de ce pays à l'amélioration de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il s'est félicité de ce que la délégation algérienne ait accepté un certain nombre de recommandations importantes, notamment dans le domaine de la protection des femmes et des enfants. Avec le maintien de sa politique d'éducation gratuite, l'Algérie assure la réalisation du droit à l'éducation à sa jeune génération, a en outre souligné le représentant indonésien.

S'agissant de la recommandation relative aux visites des Rapporteurs spéciaux, il a dit partager la conception qui veut que le contenu de ces visites soit factuel et non pas lié à un événement particulier. La décision pour un Etat d'inviter les procédures spéciales à effectuer une visite dans le pays doit être dictée par ses besoins et ses priorités dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-il fait remarquer.

M. NICOLAS NIHON (Belgique) a tenu à exprimer les condoléances de son gouvernement aux victimes du double attentat qui, dimanche dernier, a fait de nombreuses victimes en Algérie. Rappelant que lors de l'Examen périodique universel par le Groupe de travail, son pays avait exprimé son inquiétude face à la détérioration de la situation en matière de liberté de religion et d'opinion en Algérie, il a constaté avec regret que les autorités algériennes n'aient pas jugé bon de reprendre à leur compte la recommandation formulée à ce sujet. Au vu des événements récents survenus à Tiaret, à savoir la condamnation de quatre jeunes algériens pour avoir pratiqué leur culte dans un lieu non autorisé et ce, sur la base de l'ordonnance de 2006 qui fixe les conditions et les règles pour l'exercice de religions autres que l'islam, la Belgique prie une fois encore l'Algérie de bien vouloir veiller au respect strict du principe de liberté de religion et d'opinion.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a noté que l'Algérie faisait face à une situation interne complexe. Dans un tel cadre, l'Algérie a maintenu l'équilibre délicat entre promotion et protection des droits de l'homme d'une part et nécessité d'assurer la paix et la stabilité d'autre part, a-t-il estimé. Le Pakistan apprécie l'approche ouverte et transparente adoptée par la délégation algérienne lors de l'Examen périodique universel.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. PATRICK PUPPINCK (European Centre for Law and Justice) a dit prendre bonne note de la détermination exprimée par l'Algérie de maintenir un dialogue avec ceux de ses citoyens qui pratiquent une religion minoritaire. Le représentant a cependant regretté le refus de l'Algérie de tenir compte de la recommandation de la Belgique, constatant la détérioration de la liberté religieuse dans le pays et demandant à l'Algérie de suspendre l'application de l'ordonnance de 2006 à l'origine d'une pression intolérable exercée sur les communautés chrétiennes du pays. Cette ordonnance est en effet à l'origine de ce que de nombreux commentateurs désignent déjà comme une forme de «persécution antichrétienne». Le représentant a insisté sur la nécessité urgente de promouvoir le dialogue avec les minorités religieuses et surtout de rendre toute sa portée au principe de liberté religieuse, tel qu'affirmé dans la Constitution algérienne.

MME NATACHA GALAU (Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme - FIDH, au nom également de Cairo Institute for Human Rights Studies) a déploré que le gouvernement algérien ait refusé la recommandation relative à la révision de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale afin de garantir que les auteurs de violations graves des droits de l'homme, notamment de disparitions forcées, soient jugés et poursuivis. L'oratrice a aussi déploré le refus d'accepter la recommandation qui invitait l'Algérie à suspendre et réviser l'ordonnance de 2006 fixant les conditions et les règles de pratique de religions autres que l'islam et dont les restrictions sont incompatibles au respect de la liberté de religion et de conviction, a-t-elle encore déclaré.

M. ABDELWAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déploré que les recommandations les plus importantes du Conseil et celles des organes de surveillance des traités n'aient pas recueilli l'appui de l'Algérie. En dépit de ces recommandations, sur les visites des titulaires de mandat par exemple, le gouvernement algérien estime qu'il s'agit de "problèmes anecdotiques"; mais les disparitions forcées, la torture et les exécutions sommaires ne sont ni anecdotiques ni occasionnelles, mais des crimes contre l'humanité du fait de leur caractère généralisé et systématique, a-t-il dit.

Le représentant a également souligné que plus rien ne devrait justifier le maintien de l'état d'urgence et des pouvoirs exorbitants accordés aux services de renseignement militaires, arguant que la situation s'est soldée, depuis l'arrêt du processus électoral de 1992, par 200'000 morts et plus de 10'000 disparus dont le Gouvernement refuse de publier la liste. Le mécanisme de l'Examen périodique universel ne doit pas être en porte à faux avec la réalité et avec les constatations des organes de surveillance des traités, a-t-il souligné.

MME ANITA GOH (Amnesty International) a jugé importantes les recommandations formulées par les Etats durant l'examen au sujet de la protection des personnes détenues contre la torture et autres mauvais traitements, du renforcement de la protection des droits des femmes et de la coopération avec les procédures spéciales. La représentante a dénoncé la persistance de la détention et de la torture par le Département du renseignement et de la sécurité. Les détenus semblent régulièrement emprisonnés dans des casernes, privés d'accès aux soins médicaux et d'assistance juridique, ou de la possibilité de communiquer avec leurs proches. Des avocats des droits de l'homme, comme par exemple Amine Sidhoum, qui ont fait la lumière sur des violations des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ont été poursuivis en justice sans fondement.

La représentante a par ailleurs dit sa préoccupation, exprimée durant l'Examen, devant la discrimination contre les femmes, pérennisée par le Code de la famille. Elle a aussi réitéré la préoccupation d'Amnesty International s'agissant d'informations faisant état de violences persistantes à l'encontre de femmes et de membres de leur famille. Des centaines de femmes ont ainsi été violées par des membres des groupes armés durant le conflit et souffrent des séquelles physiques et mentales. Or, on ne compte pratiquement aucune condamnation de responsables de ces violations.

LES CONCLUSIONS DE L'ALGERIE

M. IDRISS JAZAIRY (Algérie) a indiqué avoir écouté avec intérêt les commentaires des États et des organisations non gouvernementales. Il a déclaré que leurs critiques, bien que parfois politiquement motivées, nous sont plus utiles que des panégyriques associatifs que nous n'éprouvons pas le besoin de mobiliser pour valider l'engagement de l'Etat en faveur des droits de l'homme.

Le représentant de l'Algérie a démenti qu'une quelconque impunité soit inscrite dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s'est interrogé de quelle légitimité se réclamaient les organisations non gouvernementales pour remettre en cause le choix fait par le peuple algérien par référendum en 2005. Après tant d'épreuves, le droit à la paix serait-il une menace, a-t-il demandé ? La Charte de 2005 est une réponse patriotique et nationale pour mettre un terme au déchirement fratricide, a-t-il affirmé.

Concernant les disparus, il est nécessaire, selon le représentant algérien, d'organiser dans le cadre du Conseil un groupe de réflexion sur la diversité des stratégies de sortie de crise en fonction de la spécificité des circonstances propres à chaque situation. Sinon, "le Conseil, en prétendant appliquer sans discernement la même panacée à la variété des scenarii risque de jouer aux apprentis sorciers", a mis en garde M. Jazaïry.

Le représentant algérien a ensuite rappelé que la liberté d'expression était garantie par la Constitution algérienne, ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. En Algérie, a-t-il souligné, les fêtes chrétiennes et juives, en plus des fêtes musulmanes, sont reconnues comme journées chômées et payées; elles sont applicables aux personnes de ces différentes confessions. Par ailleurs, la liberté de culte est garantie par une ordonnance de 2006 qui comble un vide juridique. Cette ordonnance est intervenue à la suite de requêtes nombreuses de citoyens qui ont constaté que leurs problèmes conjoncturels étaient exploités par un prosélytisme agressif au nom de la liberté de culte semant le désarroi et le déchirement dans les familles. En fait, a-t-il expliqué, ce qui s'applique à l'islam a été étendu aux autres cultes. Dans les deux, nous avons tentés d'endiguer l'instrumentalisation de la religion à des fins politiques, a expliqué M. Jazaïry. Accuser d'intolérance l'Algérie qui s'enorgueillit d'être la patrie de l'Emir Abdelkader, sauveteur des chrétiens persécutés, est un oxymoron, a lancé M. Jazaïry. Il a noté que le prosélytisme évangélique qui déstabilise la coexistence interreligieuse affecte aussi d'autres pays africains, qu'ils soient à prédominance chrétienne ou musulmane.

Enfin, concernant les visites des détenteurs de mandat, M. Jazaïry a suggéré que ceux qui n'ont pas eu la possibilité de se rendre en Algérie fassent connaître ce qui fonde aujourd'hui leurs demandes de visite. Nous les examinerons avec attention, a-t-il assuré en conclusion.




Source : Nations unies, Genève, juin 2008.