CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à l'Argentine

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 11 juin 2008, l'un des rapports – celui de l'Argentine - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

L'Argentine a déclaré que, pour respecter les recommandations du Groupe de travail et ses engagements volontaires, le gouvernement argentin a pris une série de mesures internes et générales, notamment en souscrivant à de nouveaux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Des mesures sont en outre envisagées, notamment pour améliorer la protection des témoins.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont commenté le rapport concernant l'Argentine : Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM, (au nom également de Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique); Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ); Centre on Housing Rights and Evictions; Action Canada pour la population et le développement; et Center for Women's Global Leadership.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Argentine, dont l'examen a eu lieu le 16 avril 2008 (A/HRC/8/34). Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'Examen de ce pays était constitué de l'Ukraine, de Cuba et du Cameroun.

M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a déclaré que pour son pays, le système d'organes créés en vertu des traités des droits de l'homme et de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme compte parmi les principaux acquis des Nations Unies en matière de promotion et de protection des droits de l'homme au plan universel. L'une des innovations les plus marquantes intervenues dans le cadre de la réforme de ce système, engagée il y a trois ans maintenant, a été l'Examen périodique universel, a dit M. Dumont. Cet Examen permet au Conseil d'évaluer la situation d'un pays donné en garantissant l'égalité de traitement entre tous les Etats.

L'organisation des deux premières sessions de l'Examen périodique universel a montré l'instauration d'une excellente collaboration entre Etats, s'est félicité M. Dumont. A l'avenir, il sera indispensable d'uniformiser certains aspects pratiques et opérationnels de cette procédure, a ajouté le représentant.

L'Argentine a accepté les recommandations formulées à son intention. Les autorités estiment que ces recommandations permettent d'inclure les représentants de la société civile dans le processus d'examen, une contribution importante au même titre que les modalités de suivi de l'application des recommandations.

Pour respecter ces recommandations et ses engagements volontaires, le Gouvernement argentin a pris une série de mesures internes et plus générales, a dit le représentant, notamment en reconnaissant la compétence en matière de traitement de plaintes individuelles par l'organe envisagé par la nouvelle Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées; l'Argentine a aussi ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sur l'abolition de la peine de mort, entre autres instruments internationaux des droits de l'homme. D'autres mesures concernent la protection des témoins. L'Argentine s'engage en outre à informer le Conseil des nouvelles mesures qu'il prendra pour assurer le suivi des recommandations du Conseil, a assuré M. Dumont.

LES DECLARATIONS | ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME ALEJANDRA SARDÁ (Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM, au nom également de Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Comité d'action internationale pour les droits de la femme - Asie Pacifique) s'est félicitée de la mise en oeuvre effective de la loi 26.150 sur l'éducation sexuelle, approuvée en 2006. Elle a déclaré que les organisations qu'elle représentait félicitaient le gouvernement argentin pour n'avoir pas cédé aux pressions de certains secteurs religieux en acceptant certaines des recommandations du Groupe de travail (1, 2 et 17) et sur le compromis volontaire sur l'application du Plan national contre la discrimination. L'éducation est le domaine privilégié permettant d'en finir avec la discrimination et les préjugés, a-t-elle conclu.

MME BRENDA VUKOVIĆ (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a fait observer que beaucoup de défis que l'Argentine doit encore relever n'ont pas été envisagés par les recommandations formulées suite à l'examen de l'Argentine, notamment s'agissant des décès violents qui surviennent dans les prisons. Il faudrait adopter des mesures urgentes pour empêcher ces meurtres et mener des enquêtes.

De même, les dispositions légales qui ont transféré le Service pénitentiaire à une force de sécurité devraient être modifiées, a-t-elle précisé. Il importe que les autorités pénitentiaires soient tenus de répondre de leurs actes devant la justice. Mme Vukovic s'est également dite préoccupée de la hiérarchie verticale de ces forces de sécurité et de l'absence de surveillance de leurs agissements dans les centres de détention. Elle a engagé enfin le gouvernement à réformer la loi de la police générale.

M. TOMÁS ALARCÓN (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a déclaré que le rapport du Groupe de travail sur l'Argentine a relevé l'obligation de la protection des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les droits fonciers. Le représentant a mis en avant le cas de la province de Jujuy, où une entreprise canadienne a obtenu une concession d'exploitation minière. Or, l'attribution de cette concession s'est faite en l'absence de toute consultation avec les communautés autochtones de la région au sujet de l'impact négatif pour l'environnement et des conséquences sociales de cette exploitation. En réalité, une grande région risque d'être affectée par la consommation excessive en eau de l'exploitation minière, a déploré le représentant.

MME APRIL GU (Centre on Housing Rights and Evictions) s'est félicitée de la recommandation du Groupe de travail relative au droit des autochtones à la terre. Elle a toutefois estimé que les autorités argentines n'ont pas suffisamment mis l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels. La représentante s'est par ailleurs dite préoccupée par l'augmentation du nombre des évictions forcées qui a augmenté ces deux dernières années.

MME DOROTA TRYPENS (Action Canada pour la population et le développement) a regretté que la question des droits à la santé sexuelle et reproductive des femmes ne fasse pas l'objet de recommandation dans le rapport du Groupe de travail sur l'Argentine. L'application de la loi argentine relative à ces deux droits est très inégale entre les différentes régions du pays, compte tenu d'un manque de volonté politique et des difficultés d'accès aux contraceptifs.

En Argentine, a observé la représentante, les avortements pratiqués dans des conditions peu sûres entraînent une forte mortalité maternelle, en particulier parmi les femmes les plus pauvres. Il est urgent que les autorités prennent des mesure de protection des femmes et des jeunes filles, en particulier en veillant à la disponibilité des contraceptifs, en réglementant la pratique des avortements thérapeutiques et en assurant un soutien médical aux femmes ayant subi un avortement dans des conditions dangereuses, a demandé la représentante.

MME KIM VANCE (Center for Women's Global Leadership) a fait observer qu'en dépit de quelques progrès, l'Argentine n'a toujours pas de programme clair de promotion des droits de la femmes. En ce qui concerne la violence contre les femmes, l'Argentine manque de données officielles ventilées par sexe, a-t-elle souligné. Elle a par ailleurs fait observer que la violence sexuelle est également liée à la vulnérabilité des femmes au virus VIH. En 1987, pour chaque femme infectée, il y avait 14 hommes; en 2005 ce taux est passé de deux hommes pour une femme infectée.

La représentante a ainsi souligné la nécessité de s'atteler au problème du VIH/sida en adoptant une perspective sexospécifique. Elle a toutefois salué l'engagement ferme de l'Argentine en faveur des droits de l'homme et souligné que c'est précisément pour cette raison que son association demande davantage d'efforts en ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes.

LES CONCLUSIONS DE L'ARGENTINE

M. ALBERTO DUMONT (Argentine) s'est félicité de la contribution des nombreux intervenants qui ont facilité les travaux de l'Examen périodique universel en ce qui concerne son pays, ainsi que de l'esprit constructif qui a présidé aux travaux du Groupe de travail. L'Argentine encourage en particulier la pratique de la soumission d'un rapport par la haut commissaire et l'apport des acteurs de la société civile. M. Dumont a confirmé enfin l'engagement de son pays à oeuvrer avec le Conseil dans le cadre de l'examen périodique universel.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.