CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif au Maroc

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 9 juin 2008, l'un des rapports – celui du Maroc - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le représentant du Maroc a rappelé qu'un Plan d'action national en matière de démocratie et de droits de l'homme était en cours d'élaboration dans son pays. Il a souligné, exemples à l'appui, que l'engagement de son pays en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme était sincère, permanent et irréversible.

Lors du débat portant sur le Maroc, nombre de délégations ont rendu hommage à l'action des autorités marocaines et se sont prononcées en faveur de l'adoption du rapport.

Sont intervenus les représentants des pays suivants : Pays-Bas, Tunisie, Qatar (au nom du Groupe arabe), Pakistan, Bahreïn, Syrie, Arabie saoudite, Jordanie, Egypte et Emirats arabes unis. Les représentants de dix organisations non gouvernementales se sont également exprimés : Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (au nom également de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand); Cairo Institute for Human Rights Studies; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD); Interfaith International; Commission arabe des droits de l'homme; Union de l'action féminine; Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales; et Amnesty International.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Maroc (A/HRC/8/22), qui s'est déroulé le 8 avril 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Roumanie, Madagascar et la France.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que lors de l'Examen périodique universel auquel il s'est soumis le 8 avril 2008, son pays avait accepté onze recommandations sur treize qui lui étaient adressées. Ces recommandations portaient notamment sur l'adhésion à certains instruments internationaux, sur la promotion de la culture des droits de l'homme, y compris du point de vue de la formation, ainsi que sur l'amélioration de la situation dans les prisons.

M. Loulichki a rappelé qu'un Plan d'action national en matière de démocratie et de droits de l'homme était en cours d'élaboration dans son pays. Dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, a-t-il poursuivi, une initiative récente a été prise par le gouvernement marocain, allant de la mise en place de nouveaux centres d'écoute et d'abri pour les femmes battues à une révision du code pénal destinée à criminaliser la violence domestique. Par ailleurs, une enquête nationale doit être lancée pour évaluer la prévalence de la violence basée sur le genre. Est également prévue, la création d'un centre curatif pour les auteurs de violence.

Le gouvernement marocain a élaboré un projet de loi sur le renforcement des droits des personnes handicapées, a poursuivi M. Loulichki. Quant aux prisons, un haut responsable a été nommé tout récemment avec pour rôle de veiller à assurer la sécurité au sein de ces établissements. En outre, l'Etat poursuit son programme de rénovation et d'extension des prisons, a ajouté le représentant marocain.

M. Loulichki a par ailleurs rappelé que plus de 13'000 personnes qui avaient été victimes de violations graves dans le passé ont perçu des indemnités. D'autre part, à la fin du mois de mai 2008, a été organisé le 12e Congrès national des droits de l'enfant. En conclusion, le représentant du Maroc a souligné que l'engagement de son pays en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme était un engagement sincère, permanent et irréversible.

MME NYNKE B. WIJMENGA (Pays-Bas) a félicité la délégation marocaine pour la manière transparente dont elle a conduit son Examen périodique universel. Elle a dit apprécier tout particulièrement que le Maroc ait accepté la plupart des recommandations qui ont été formulées lors du dialogue interactif, y compris celle des Pays-Bas relative à la mise en œuvre des recommandations encore non appliquées de l'Instance équité et réconciliation.

La représentante néerlandaise a toutefois expliqué que sa délégation aurait souhaité pouvoir disposer aujourd'hui d'une liste complète des recommandations qui ont été acceptées et de celles qui ont été refusées par le Maroc; mais, que le Conseil en a décidé autrement, a-t-elle relevé. Elle a souligné que sa délégation serait reconnaissante au Maroc de tenir le Conseil informé, avant même le prochain examen périodique dont doit faire l'objet le pays, non seulement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations actuelles, mais également de sa position à l'égard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à l'égard d'une invitation permanente à toutes les procédures spéciales.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a félicité le Maroc pour son engagement et ses progrès dans le domaine des droits de l'homme, dont témoignent notamment le renforcement de la Constitution et la ratification par le pays de la quasi-totalité des instruments internationaux pertinents. La Tunisie encourage le Maroc à poursuivre son action en faveur des droits de tous les citoyens marocains, a ajouté le représentant tunisien.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) a remercié le Maroc pour son étroite collaboration avec le Conseil. Le Gouvernement marocain a contribué à la création du Conseil et s'achemine vers un Etat régi par la règle de droit et respectueux des droits fondamentaux, a-t-il souligné. Le représentant qatarien a tout particulièrement apprécié l'engagement du Maroc à l'égard des recommandations du Conseil et les mesures déployées par le pays pour propager une culture des droits de l'homme et protéger les minorités. Le Groupe arabe voudrait réitérer ses remerciements et félicitations au Maroc pour les résultats qu'il a obtenus s'agissant des droits et libertés fondamentaux. Le représentant qatarien s'est félicité que le Maroc ait adopté de nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme, en continuant de s'assurer de la compatibilité de ses lois avec les instruments de droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a déclaré que l'examen du Maroc dans le cadre du processus d'Examen périodique universel avait été un succès, suscitant une participation remarquable. Un certain nombre de recommandations ont été faites par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel qui ont toutes été acceptées par le Maroc, à deux petites exceptions près, et cela vaut d'être souligné, a ajouté le représentant pakistanais.

Parmi ces recommandations, figure l'invitation à adresser aux procédures spéciales du Conseil; à cet égard, le Pakistan se félicite de la déclaration du Maroc qui s'engage à prendre en considération toutes les demandes de visite émanant de toutes les procédures spéciales. Une telle attitude garantit l'instauration d'une atmosphère de coopération avec les mécanismes et procédures spéciales pertinents des Nations unies, s'est félicité le représentant pakistanais. Il a par ailleurs salué la récente nomination par le Maroc d'un haut responsable pour les prisons, ayant rang ministériel, qui sera chargé de veiller à l'amélioration des conditions de détention; une telle démarche s'inscrit parfaitement dans la ligne des recommandations du Groupe de travail, a souligné le représentant pakistanais.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a félicité le Maroc pour l'action qu'il a menée, en particulier dans la période récente, en étroite concertation avec des représentants de la société civile. Le représentant de Bahreïn a notamment salué la nomination d'un haut responsable pour les prisons ainsi que l'action du gouvernement en faveur des droits de l'enfant.

MME ABIR AL ASSAD (Syrie) a félicité le Maroc pour le sérieux avec lequel il coopère avec le mécanisme d'Examen périodique universel. Elle s'est félicitée des propositions qui ont été retenues s'agissant de ce pays. Le Maroc a déployé des efforts importants pour promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentaux, a-t-elle insisté.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a félicité le Maroc pour l'attention qu'il porte aux droits de l'homme, tant sur le plan institutionnel que sur le plan législatif. L'Arabie saoudite se félicite en outre de l'adoption par les autorités de ce pays d'un plan d'action pour la démocratie axé sur la sensibilisation des citoyens aux droits de l'homme et le renforcement des capacités dans ce domaine. Il faut encore se féliciter de la nomination d'un haut responsable chargé des questions de détention, a conclu le représentant.

MME GHADEER EL-FAYEZ (Jordanie) a affirmé que la situation n'a cessé de s'améliorer au Maroc. Les efforts que ce pays déploie, notamment par le biais de la promulgation de diverses lois, permettent de constater, par exemple, que la proportion des femmes parmi les parlementaires est passée à 11% et a atteint 50% dans la magistrature, a souligné l'oratrice. Elle a encouragé le Royaume chérifien à persévérer dans cette voie.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) s'est félicité de la volonté sincère du Maroc de donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le Maroc s'est déjà engagé sur cette voie avant même l'adoption du rapport par le Conseil, s'est-il réjoui. Le représentant égyptien a également fait remarquer que le Maroc est l'une des rares délégations à avoir accepté la quasi-totalité des recommandations. Cette attitude est compatible avec la position que le Maroc a toujours eue à l'égard des droits de l'homme, a-t-il fait valoir, soulignant que le Maroc a toujours eu un rôle de pionnier en matière de droits de l'homme.

M. ADEL ESSA HUR AL MAHRI (Emirats arabes unis) a remercié le Maroc qui a bien voulu accepter les recommandations du Groupe de travail visant à améliorer sa législation nationale. Depuis les années 1970, le Maroc a instauré des normes juridiques en matière de droits de l'homme compatibles avec les normes internationales. Il importe que le Conseil poursuive sa collaboration avec les autorités de ce pays, a déclaré le représentant émirien.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. TOUFIK MEDIANI (Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc) a souligné qu'en tant qu'institution nationale des droits de l'homme, le Conseil consultatif marocain est chargé de la mise en œuvre des droits de l'homme en coopération avec le gouvernement. Il a fait valoir, dans le cadre des recours intentés en faveur des victimes de violations des droits de l'homme, que 95% d'entre elles ont obtenu réparation; elles ont été indemnisés et obtenu une couverture de santé. Concernant les questions d'établissement des faits, 44 affaires sur un total de 66 ont été examinées, a fait valoir le représentant marocain, qui a aussi attiré l'attention sur la mise en place d'un Comité de lutte contre l'impunité.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom également de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a fait observer que lors du premier Examen périodique universel du Maroc, un silence assourdissant s'est posé sur le territoire non autonome du Sahara occidental. Trou noir ou simple trou de mémoire, a-t-il demandé ?

M. Fattorini a fait remarquer que plus de trente ans après le retrait de la puissance colonisatrice espagnole, le territoire du Sahara occidental demeure la dernière pièce du puzzle de la décolonisation sur le continent africain. Le Conseil semble vouloir ignorer ce coin du monde, a-t-il déploré. Il a souligné que la compilation préparée par le Secrétariat rappelle que plusieurs mécanismes ont eu à s'occuper des violations des droits de l'homme dans les territoires non autonomes du Sahara occidental. On ne peut que regretter, dans ce contexte, qu'aucune référence ne soit faite au rapport de la mission dépêchée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf en mai et juin 2006, a-t-il insisté.

M. ABDESLAM SEDDIKI (Cairo Institute for Human Rights Studies) a estimé que la concertation du gouvernement du Maroc avec les organisations de la société civile doit être institutionnalisée et devenir une pratique régulière. Le représentant a également relevé que le Maroc a pris des engagements pour poursuivre les réformes qu'il a engagées et se conformer aux conventions internationales auxquelles il est partie. Le représentant a aussi souligné que des violations des droits de l'homme sont relevées régulièrement par les organisations et associations de la société civile. C'est pour garantir le respect de ces droits que le représentant a notamment invité le gouvernement du Maroc à mettre en application les recommandations de l'Instance équité et réconciliation qui sont restées pour l'essentiel lettre morte, et à ratifier le Traité de Rome sur la Cour pénale internationale, toutes recommandations procédant directement de celles formulées par le Groupe de travail, a précisé le représentant.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs - AIPD) a souligné qu'au cours de l'année 2004, la question de l'immigration clandestine avait défrayé la chronique. L'AIPD souhaite être associée, avec ses partenaires de la société civile africaine et de ses organisations non gouvernementales, aux différents processus de l'immigration menés par le Maroc avec les responsables de l'espace Schengen en vue de trouver une solution humaine et durable à cette tragédie liée à la mondialisation. Le représentant a déploré la banalisation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Plan d'action pour la promotion des droits économiques, sociaux et culturels par les autorités marocaines mérite d'être soutenu, a-t-il conclu.

MME MAOULAININE ZADANI (Interfaith International) a félicité le Maroc pour son engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme, comme il en a fait preuve lors de la première session de l'examen périodique universel. Elle a dit prendre note des principales mesures adoptées en matière de droits de l'homme par ce pays, à commencer par une révision de la Constitution qui assure le respect des droits de l'homme. En outre, elle a attiré l'attention sur les réformes législatives que le Maroc a engagées, comme par exemple la nouvelle loi sur les prisons, la révision du code des procédures pénales, la création d'une commission indépendante d'arbitrage et d'indemnisation des victimes de disparitions forcées et de détention arbitraire et le lancement d'une initiative nationale pour le développement humain, et un plan d'action pour la promotion des droits économiques sociaux et culturels.

M. ABDELWAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a observé que le Maroc avait entamé, à la fin des années 1990 réformes favorables aux droits de l'homme, Malheureusement, à la suite d'attentats, les autorités en 2003 ont adopté une loi antiterroriste contraire aux principes des instruments internationaux pertinents dont le pays est signataire. C'est ainsi que la torture est de retour en force dans les lieux de détention gérés par la police de sûreté, quand elle n'est pas "externalisée" par le transfèrement de suspects par des pays occidentaux. Le traitement infligé à de nombreux émigrants est d'autre part affligeant, a dit le représentant. En général, le représentant a souhaité que le discours entendu dans le cadre de l'Examen périodique universel soit aussi entendu dans les lieux de détention au Maroc.

MME HAJBOUHA ZOUBEIR (Union de l'action féminine) a appelé la communauté internationale à épauler le Maroc dans la promotion de la culture des droits de l'homme. Elle a par ailleurs demandé la création au Maroc d'un Conseil supérieur des droits de la femme. L'oratrice a exprimé l'attachement de son association à continuer le processus de collaboration et de travail complémentaire et participatif avec le gouvernement du Maroc.

MME SOUAD HACHLER (Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales) a dit être touchée par les efforts déployés par le Maroc en matière de droits de l'homme en général et s'agissant des droits de la femme en particulier. L'expérience marocaine devrait être citée en exemple tant elle mérite attention et considération, a-t-elle fait remarquer. Elle a à cet égard mis l'accent sur le chantier des droits de l'homme concernant la refonte du Code de la famille, seule issue pour la femme de se voir octroyer ses droits, et recommandé que certains aspects de l'expérience du Maroc soient repris dans le chapitre des bonnes pratiques. La femme marocaine peut désormais se mouvoir, entreprendre et décider comme une personne libre, responsable et jouissant de la parité avec ses concitoyens masculins, a-t-elle précisé. En cela, le Maroc a osé affronter des structures jusque-là considérées comme inébranlables, a-t-elle ajouté.

MME MARIANNE ULLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée des recommandations de plusieurs Etats au Maroc afin que ce dernier applique les recommandations de l'Instance équité et réconciliation, fasse appliquer les droits de migrants et harmonise le droit national avec le droit international. La représentante a déploré l'apparente impunité dont bénéficient les forces de l'ordre dans des cas d'abus de pouvoir, des allégations ayant été formulées dans ce sens par des militants sahraouis.

D'autres inquiétudes ont été formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel au sujet de la liberté de la presse, mais le problème plus général de la liberté d'association qui affecte la société civile n'a pas été abordé, a ajouté la représentante d'Amnesty International. Par exemple, des militants sahraouis continuent d'être arrêtés pour leurs activités dans le domaine des droits de l'homme et de la défense du droit à l'autodétermination. Des procès injustes sont intentés et il conviendrait à cet égard d'appliquer de toute urgence les recommandations de l'Instance équité et réconciliation.

LES CONCLUSIONS DU MAROC

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié en conclusion les délégations pour les appréciations positives formulées en faveur des efforts de son pays dans la promotion des droits quelle que soit leur nature. Cette promotion ne se décline pas seulement sur le plan national mais aussi sur le plan local, a-t-il dit. Ce n'est pas une politique qui est décrétée mais faite en concertation avec la société civile, a-t-il souligné. Le représentant marocain a indiqué qu'il s'était abstenu d'intervenir lors de déclarations d'organisations non gouvernementales n'ayant aucun rapport avec l'examen. Il a mis en garde toutefois contre le fait que l'Examen périodique universel puisse être dénaturé et détourné de son sens. S'adressant à la représentante des Pays-Bas, il a indiqué qu'il avait l'intention de communiquer au Conseil toutes les initiatives prises par son pays en faveur des droits de l'homme. Il s'agit d'un engagement profond du Maroc en faveur des droits de l'homme, a-t-il assuré.

M. Loulichki a ensuite donné la parole au directeur des Affaires pénales et des grâces, M. M'HAMMED ABDENABAQUI, qui a affirmé, concernant la lutte antiterroriste, que la loi marocaine est conforme au droit de la plupart des pays. Les arrestations se font en conformité avec la loi. Concernant les allégations de torture, le directeur a déclaré ne pas savoir à quoi fait allusion l'intervenant qui a évoqué ce phénomène, mais s'est dit prêt à le rencontrer pour en discuter. Si des actes de torture se sont produits par le passé, il s'agit d'un phénomène révolu, a assuré M. Abdenabaoui.




Source : Nations unies, Genève, juin 2008.