La résolution 60/251 de l'Assemblée générale, instituant le Conseil des droits de l'homme, dispose que le Conseil aura pour vocation "de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque Etat s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les Etats; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'ouvre des organes conventionnels sans faire double emploi […] - article 5 (e).
La base de l'examen, ses principes et objectifs, le processus et modalités ainsi que le document final de l'examen sont présentés dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme adoptée le 18 juin 2007.
La résolution 5/1 prévoit un engagement actif des ONG dans le mécanisme de l'EPU. L'EPU devrait "garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 Juillet 1996, ainsi qu'à toute décision que le Conseil pourra prendre à ce propos" - paragraphe 3 (m).
1. Les objectifs de l'EPU
Les objectifs de l'examen sont : (a) l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; (b) le respect par l'Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; (c) le renforcement des capacités de l'État et de l'assistance technique en consultation avec l'Etat intéressé et avec l'accord de celui-ci; (d) la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats et les autres parties prenantes; (e) le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; (f) l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes des droits de l'homme, et le Haut Commissariat.
2. Les bases de l'EPU
Selon la resolution 60/251, l'examen sera fondé sur :
des renseignements rassemblés par l'Etat intéressé, qui pourront être présentés sous forme d'un rapport national, suivant les directives générales adoptées par le Conseil à sa sixième session, et tous autres renseignements jugés utiles par l'Etat, qui pourront être présentés oralement ou par écrit, sous réserve que l'exposé écrit résumant les renseignements ne dépasse pas 20 pages;
en outre, une compilation, établie par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l'Etat intéressé, et d'autres documents officiels des Nations Unies, qui n'aura pas plus de 10 pages;
d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties prenantes à l'examen périodique universel devraient être prises en considération par le Conseil. Le Haut Commissariat fera un résumé de ces informations dans un document de 10 pages au maximum. La notion "d'autres parties prenantes" à laquelle il est fait référence comprend les organisations non gouvernementales.
3. Le processus
L'Examen périodique universel sera conduit au sein d'un groupe de travail composé des 47 membres du Conseil des droits de l'homme. Le document final de l'examen se présentera sous la forme d'un rapport consistant en un résumé des débats, des conclusions et/ou recommendations, et des engagements pris volontairement par l'Etat intéressé.
Conformément à la résolution 5/1 :
les Etats sont encouragés à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes" pour rassembler les renseignements qu'ils entendent soumettre – paragr. 15(a);
"D'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties prenantes à l'examen périodique universel" seront résumées par le Haut Commissariat des droits de l'homme dans un document de 10 pages au maximum - paragr. 15(c);
d'autres parties intéressées pourront assister à l'examen au sein du groupe de travail - pargra. 18 (c);
avant l'adoption du document final par le Conseil en séance plénière, l'Etat intéressé aura la possibilité de présenter des réponses aux questions ou aux points qui n'ont pas été suffisamment traités pendant le dialogue. D'autres parties prenantes intéressées auront la possibilité de faire des observations d'ordre général avant l'adoption du document final par le Conseil en séance plénière (para 29 et 31);
les recommandations faites à l'issue de l'examen périodique universel, en tant que mécanisme coopératif, devraient être appliquées au premier chef par l'Etat intéressé et, selon qu'il conviendra, par d'autres parties prenantes intéressées – paragr. 33.
4. Les sessions 2008 de l'EPU
La première session du groupe de travail sur l'EPU est programmée du 7 au 18 avril 2008, la deuxième du 5 au 16 mai 2008, et la troisième du 1 au 12 décembre 2008. Seize Etats seront examinés lors de chacune des trois sessions.
Première session. Dans l'ordre indiqué : Bahreïn, Equateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine.
Deuxième session. Dans l’ordre indiqué : Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, République de Corée, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon, Ukraine, Sri Lanka, France, Tonga, Roumanie, Mali.
Troisième session. Dans l’ordre indiqué : Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Emirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap Vert, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu.
Source : document Haut commissariat aux droits de l’homme, Genève, 30 novembre 2007.
