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NATIONS UNIES, MARS 2006 / LES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE
Ce Conseil remplacera, dès juin 2006, l'actuelle Commission des droits de l'homme, discréditée par la présence parmi ses membres d'Etats comme la Chine ou Cuba, violant régulièrement les droits de l'homme, et par sa tendance à condamner les petits pays plutôt que les puissances influentes.
"Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion des droits de l'homme et pour l'efficacité du multilatéralisme que pour le rang des Nations unies", a-t-il ajouté. Le nouveau Conseil des droits de l'homme Parmi les principaux points de la résolution (A/60/L.48) adoptée par l'Assemblée générale, Jan Eliasson a souligné "l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue" comme principes fondamentaux dans les travaux du nouveau Conseil. L'ancienne Commission des droits de l'homme est remplacée par un nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, de rang institutionnel supérieur dans la hiérarchie des Nations unies. Le Conseil des droits de l'homme tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et disposera d'un mécanisme efficace pour convoquer des sessions extraordinaires. Par ailleurs, le Conseil créera un système destiné à revoir régulièrement l'état des droits de l'homme dans chaque pays. L'Assemblée générale pourra, par un vote aux deux tiers, suspendre un Etat membre qui commettrait d'importantes violations des droits de l'homme. L'élection des membres du Conseil suivra aussi une représentation géographique équitable. Les membres ne pourront pas être élus immédiatement après deux mandats consécutifs, ce qui garantira une rotation. Ils devront par ailleurs être élus à la majorité absolue des Etats membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret. Les Etats membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, "prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection". A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des "violations graves et systématiques" des droits de l'homme. Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat. L'opposition américaine Opposés à la résolution présentée par Jan Eliasson, les Etats-Unis ont indiqué qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant. Ils ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats membres devront "prendre en compte" leur action dans ce domaine. "Nous n'avions pas suffisamment confiance dans ce texte pour pouvoir dire que le Conseil sera meilleur que son prédécesseur", a déclaré l'ambassadeur américain, John Bolton. "Cela dit, les Etats-Unis travailleront en coopération avec les autres Etats membres pour rendre le Conseil aussi fort et efficace que possible". L'ambassadeur cubain Rodrigo Malmierca, dont le pays a voté le nouveau Conseil en dépit de réserves, s'en est pris aux Etats-Unis : "Sera-t-il possible dans le nouveau Conseil d'approuver une résolution demandant que les Etats-Unis soient rendus responsables pour les tortures et autres sérieuses violations des droits de l'homme perpétrées" à Guantanamo ou à la prison d'Abou Ghraib, s'est-il interrogé. Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu'il était temps de clore les négociations sur cette question et de passer aux réformes dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté envisagées lors du Sommet mondial de septembre 2005. "Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues", avait-t-il prévenu. Sources : Nations unies, New York, 15 mars 2006, et presse internationale. |
L'Assemblée générale des Nations unies a approuvé, le 15 mars 2006, à une large majorité la création, à Genève, d'un Conseil des droits de l'homme, en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Réunis en séance plénière à New York, 170 Etats membres de l'organisation internationale ont voté en faveur de cette création, quatre contre (Etats-Unis, Israël, îles Marshall et Palau), et trois (Biélorussie, République islamique d'Iran et Venezuela) se sont abstenus.
Le principe en avait été approuvé par les dirigeants mondiaux lors du sommet de New York, en septembre 2005, mais l'adoption a ensuite été retardée, les auteurs du projet tentant de convaincre les Etats-Unis de s'y rallier. La résolution du président de l'Assemblée, le Suédois Jan Eliasson, est de fait un texte de compromis, résultat de "cinq mois de consultations et négociations". Son adoption, a-t-il remarqué, permet "de créer un organe qui défendra le plus haut niveau de promotion des droits de l'homme, soutenant les principes fondateurs établis par l'Assemblée générale avec la Déclaration universelle des droits de l'homme" [adoptée en 1948].