Le département d'Etat américain a diffusé, le 17 mars 2006, sur son site internet : http://usinfo.state.gov/fr/, dans la rubrique "actualité", le texte suivant :

New York (Nations unies) - Les Etats-Unis apporteront leur soutien aux efforts visant à renforcer le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies, mais estiment que l'Assemblée générale a manqué l'occasion exceptionnelle de créer un organe de défense des droits de l'homme pour ceux qui en avaient le plus besoin, a déclaré le représentant permanent des Etats-Unis, M. John Bolton.

"Nous avions, a-t-il dit, une occasion historique de créer au sein des Nations unies un organe de défense des droits de l'homme destiné à aider ceux qui en ont le plus besoin et à apporter un soutien aux Etats désireux de mettre en place ce que la Charte de l'ONU appelle les "ibertés fondamentales".

Les Etats-Unis ont refusé que la résolution de l'Assemblée générale portant création du Conseil des droits de l'homme soit adoptée par consensus et ont demandé que cette assemblée procède à un vote.

"Vu l'absence de mécanismes destinés à faire en sorte que la sélection des membres de ce conseil soit crédible, les États-Unis ne pouvaient pas se joindre à un consensus pour l'adoption de cette résolution. Nous n'avions pas suffisamment de confiance dans ce texte pour pouvoir dire que le Conseil des droits de l'homme serait meilleur que son prédécesseur (la Commission des droits de l'homme)", a expliqué M. Bolton avant le vote.

Les Etats-Unis, qui avaient apporté leur soutien au secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, lorsqu'il avait préconisé l'abolition de la Commission des droits de l'homme jugée discréditée et inadaptée pour la remplacer par un nouvel organe plus fort, se sont trouvés en désaccord avec la majorité des Etats membres de l'ONU en ce qui concerne le texte de compromis négocié par le président de l'Assemblée générale, M. Jan Eliasson. Ils reprochent à ce texte de ne pas inclure des critères qui auraient empêché que des pays tels que Cuba, le Soudan, l'Iran, le Zimbabwe, la Biélorussie et la Birmanie qui sont connus pour violer les droits de l'homme puissent en être membres.

Après des mois de négociations et d'efforts de la part des Etats-Unis visant à rouvrir les négociations sur ce texte, l'Assemblée générale a créé, le 15 mars [2006], le Conseil des droits de l'homme par 170 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Les Etats-Unis, les îles Marshall, Israël et Palau ont voté contre la résolution, tandis que la Biélorussie, l'Iran et le Venezuela se sont abstenus.

A la suite du vote, M. Bolton a déclaré : "Les Etats-Unis coopéreront avec les autres Etats membres pour rendre le Conseil aussi fort et aussi efficace que possible. Nous soutiendrons les efforts visant à le renforcer et nous attendrons avec intérêt un examen approfondi de sa structure et de son fonctionnement".

Par ailleurs, les Etats-Unis continueront d'apporter "leur soutien à toutes les institutions de l'ONU qui encouragent la démocratie". Ils considèrent les droits de l'homme comme une question prioritaire, tout comme les mesures destinées à réformer l'ensemble de l'ONU.

De nombreux pays, dont le Canada et les Etats membres de l'Union européenne, souhaitaient aussi une résolution plus énergique, mais ils ont craint que la réouverture des négociations fassent tout tomber à l'eau.

Le nouveau Conseil des droits de l'homme se réunira en juin [2006].

En vertu de la nouvelle résolution, la Commission des droits de l'homme, dont la session annuelle a commencé le 13 mars [2006] à Genève, sera abolie le 16 juin. Trois jours plus tard, le Conseil des droits de l'homme tiendra sa première réunion. L'élection de ses premiers membres aura lieu le 9 mai [2006].

Le nouveau Conseil, qui siégera aussi à Genève, est chargé de "promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales". Il examinera les violations des droits de l'homme, notamment celles qui revêtent un caractère flagrant et systématique. Organe subsidiaire de l'Assemblée générale, il se réunira périodiquement et convoquera au moins trois sessions de dix semaines chacune tous les ans, ainsi que des sessions extraordinaires au besoin.

Les 47 membres du conseil seront élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. Leur élection sera conforme à une représentation géographique équitable.

Le dossier de tout nouveau membre fera l'objet d'un examen portant sur les droits de l'homme, et tout membre qui commettra de graves violations de l'homme pourra se voir retirer par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, le droit de siéger.

Après avoir déclaré que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l'homme constituaient les "piliers des Nations unies", M. Eliasson a souligné que l'Assemblée générale devait maintenant passer aux autres réformes envisagées lors du sommet mondial de septembre, notamment dans les domaines du développement économique et de la réforme de la gestion du secrétariat de l'ONU.

Source : Département d'Etat, Washington, mars 2006. Site web : http://usinfo.state.gov/fr/.