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Reconnaissant que le pays traverse actuellement une période importante de transition, le Rapporteur salue les efforts qui ont été déployés jusqu'à présent par le Kirghizistan dans le cadre du processus de réforme constitutionnelle en cours. Il est toutefois vivement préoccupé par le manque de confiance de la population à l'égard de son système judiciaire, conséquence essentiellement des procédures judiciaires actuellement en vigueur qui ne garantissent pas pleinement le droit à l'habeas corpus et le droit à un jugement équitable. Le Rapporteur note avec préoccupation que les juges n'ont pas été en mesure de s'acquitter efficacement de leur rôle de protection des droits des citoyens pour des raisons diverses, notamment des compétences et une formation insuffisantes et un manque apparent de volonté à assumer leurs responsabilités envers la société. A cet égard, le Kirghizistan devrait mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption. M. Despouy recommande par ailleurs vivement au Kirghizistan d'adopter une législation en matière de justice pour mineurs. Il estime judicieux l'appui apporté par le gouvernement kirghize concernant la réinstallation de réfugiés ouzbeks dans des pays tiers et son respect des dispositions de la Convention de Genève de 1951 et de la Convention contre la torture, et l'encourage à continuer de s'en tenir à cette politique. La Rapporteur souhaite que la réforme de la justice soit placée au cœur du processus de réforme constitutionnelle en cours, auquel, a-t-il ajouté, toutes les parties de la société doivent participer. Source : Nations unies, Genève, septembre 2005. |
