PEINE DE MORT, 2006 / UN RAPPORT D'AMNESTY INTERNATIONAL
__La Cour suprême abolit la peine de mort pour les mineurs

Dans un rapport publié le 20 avril 2006, à Londres, Amnesty international relève que plus de 20 000 condamnés à mort attendent leur exécution dans le monde et que 94 % des 2 148 exécutions officielles perpétrées en 2005 ont eu lieu dans quatre pays, les Etats-Unis, l'Iran, la Chine et l'Arabie saoudite.

La tendance vers l'abolition se poursuit : 86 pays, dont récemment le Mexique et le Liberia, ont aboli la peine de mort, ils n'étaient que 16 en 1977.

Un minimum de 2 148 condamnés à morts ont été exécutés en 2005 dans 22 pays, contre 3.797 l'année précédente. 1 770 l'ont été en Chine, 94 en Iran, 86 en Arabie Saoudite, 60 aux Etats-Unis, selon l'organisation de défense des droits de l'homme.

80 % des exécutions ont lieu en Chine. 68 crimes et délits différents y sont passibles de la peine de mort, y compris des crimes qui n'impliquent pas de violence comme la fraude fiscale, les détournements de fonds, les délits liés à la drogue. Toutefois, le nombre d'exécution pourrait être bien supérieur à cause du secret entourant la peine capitale. Amnesty relève qu'un expert légal chinois évoquait il y a quelques mois le chiffre de 8 000 exécutions.

Amnesty dénonce également des "procédures inhumaines" dans certains pays : en Biélorussie et en Ouzbekistan, ni les condamnés à mort ni leurs familles ne sont informés à l'avance de la date de l'exécution, ce qui les prive de la possibilité de faire leurs adieux.

"20'000 personnes comptent à rebours jusqu'au jour où l'Etat va supprimer leur vie. La peine de mort est le déni suprême des droits humains, irréversible. Elle est souvent appliquée d'une manière discriminatoire, à la suite de procès inéquitables ou pour des raisons politiques. Cela peut être une erreur irréparable en cas d'erreur judiciaire", souligne Irene Khan, secrétaire générale de l'organisation de défense des droits de l'homme.

Parmi les progrès enregistrés, Amnesty note que les Etats-Unis ont interdit, en mars 2005, les exécutions de mineurs au moment des faits, après avoir été "les leaders mondiaux de cette pratique". Aujourd'hui, l'Iran est le seul pays connu qui exécute encore des délinquants juvéniles.

AMNESTY : Plus de 20 000 condamnés croupissent dans les couloirs de la mort / Communiqué

Amnesty International a indiqué, le 20 avril 2006, qu'il y avait dans le monde plus de 20'000 condamnés à mort, des personnes qui attendent d'être exécutées par leur propre gouvernement.
Dans l'étude sur l'application de la peine de mort dans le monde qu'elle publie chaque année, Amnesty International a également révélé qu'au moins 2'148 personnes avaient été exécutées en 2005, dans 22 pays au total. A eux quatre, la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite et les Etats-Unis ont procédé à 94% des exécutions. Durant cette même année, 5'186 personnes ont été condamnées à la peine capitale, dans 53 pays.

L'organisation a souligné que ces chiffres restaient approximatifs, en raison du secret qui entoure la peine de mort. De nombreux pays, par exemple la Chine, refusent de divulguer l'ensemble des chiffres officiels sur les exécutions; le Viêt-nam a même classé "secret d'Etat" les statistiques et les informations relatives à la peine capitale.

"Les chiffres de la peine de mort sont effectivement choquants : le compte à rebours a commencé pour 20'000 personnes dans le monde, qui attendent le jour où l'Etat viendra leur ôter la vie. Châtiment irréversible, la peine de mort est la négation absolue des droits humains, car elle est contraire à l'essence même des valeurs humaines. Souvent, elle est appliquée de façon discriminatoire, imposée à l'issue de procès inéquitables ou prononcée pour des raisons politiques. Elle n'autorise pas le retour en arrière en cas d'erreur judiciaire", a déclaré Irene Khan, la secrétaire générale d'Amnesty International.

"La peine de mort n'est pas un bon moyen de dissuasion contre le crime. Plutôt que de miser sur l'efficacité répressive illusoire de la peine capitale, les gouvernements doivent tout faire pour mettre en place des mesures permettant de lutter effectivement contre la criminalité".

Les chiffres de la peine de mort demeurent inacceptables. Mais il reste que la tendance à l'abolition continue de progresser : le nombre de pays pratiquant des exécutions a été divisé par deux ces vingt dernières années et, pour la quatrième année consécutive, a baissé en 2005. Le Mexique et le Libéria sont les deux derniers pays en date à avoir aboli la peine capitale.

"Dans un monde qui continue de tourner le dos à l'application de la peine de mort, quatre Etats constituent une anomalie criante : la Chine, l'Arabie saoudite, l'Iran et les Etats-Unis figurent au premier rang des pays où des personnes sont exécutées", a déclaré Irene Khan.

En Chine, où près de 80% de toutes les exécutions dans le monde ont lieu, il n'existe pas moins de 68 infractions pénales passibles de la peine de mort. Certaines d'entre elles, par exemple la fraude fiscale, le détournement de fonds ou les infractions à la législation sur les stupéfiants, ne relèvent pas de la criminalité violente.

En Arabie saoudite, des prisonniers ont été extraits de leur cellule et exécutés sans même savoir qu'ils étaient sous le coup d'une sentence capitale. D'autres ont été jugés et condamnés à mort dans une langue qu'ils étaient incapables de parler ou de lire.

Aux Etats-Unis, deux condamnés à mort ont été remis en liberté en 2005 après que des éléments établissant leur innocence eurent été pris en compte.

En l'état des informations dont disposait Amnesty International, l'Iran était le seul Etat à avoir exécuté des mineurs délinquants en 2005. Huit personnes, peut-être davantage, ont été mises à mort dans ce pays l'année dernière pour des infractions commises alors qu'elles n'étaient que des enfants. Deux de ces condamnés étaient encore mineurs au moment de leur exécution. Les Etats-Unis, qui se plaçaient auparavant au premier rang des pays pratiquant des exécutions de mineurs délinquants, ont interdit celles-ci en mars 2005.

"L'abandon par les Etats-Unis de l'exécution des mineurs délinquants constitue un message clair pour tous les États qui continuent à exécuter des enfants : cette pratique barbare doit cesser, comme elle a cessé dans le pays où elle était le plus répandue. La décision de la Cour suprême des Etats-Unis interdisant l'exécution des mineurs délinquants est l'une des étapes finales sur le chemin qui mène à une grande victoire dans le domaine des droits humains : l'abolition dans le monde entier de la peine de mort pour les enfants", a indiqué Irene Khan.

Dans certains pays, application de la peine de mort et intérêts économiques se combinent parfois dangereusement. Nombreux sont ceux qui craignent que les profits importants tirés des transplantations d'organes prélevés sur des personnes exécutées en Chine ne soient un facteur favorisant le maintien de la peine de mort dans ce pays.

Dans de nombreux Etats, des procédures inhumaines rendent plus cruelle encore la situation des condamnés à mort. En Biélorussie et en Ouzbékistan, par exemple, ni les condamnés ni leurs proches ne sont prévenus de la date de l'exécution; ils n'ont donc pas l'occasion d'un dernier adieu. Le corps du prisonnier n'est pas rendu à sa famille et celle-ci n'est pas informée du lieu où il a été enseveli.

Le rapport d'Amnesty International met également en évidence les répercussions meurtrières des procès iniques.

Au Japon, un certain nombre de personnes ont été condamnées à mort après avoir été maltraitées et avoir "avoué", sous la contrainte, des crimes qu'elles n'avaient pas commis.

En Biélorussie et en Ouzbékistan, les graves failles qui caractérisent la justice pénale offrent un terrain propice à l'erreur judiciaire. Dans ce dernier pays, il n'est pas rare que des personnes soient exécutées alors que des éléments crédibles laissent penser qu'elles ont été condamnées à l'issue de procès iniques, ou après avoir été torturées ou maltraitées - ces méthodes étant généralement destinées à leur extorquer des "aveux".

"Rien ne pourra arrêter le mouvement contre la peine de mort. En 1977, seuls 16 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. Ils étaient 86 en 2005. Amnesty International continuera à se battre jusqu'à ce que toutes les condamnations à la peine capitale soient commuées et que la peine de mort soit abolie dans tous les pays", a déclaré Irene Khan.

"Le respect des droits humains, c'est le respect des droits humains de tous, des coupables comme des innocents, des plus misérables comme des meilleurs d'entre nous. C'est la raison pour laquelle la peine de mort doit être abolie partout dans le monde".

[Les statistiques relatives à la peine de mort publiées par Amnesty International couvrent la période allant de janvier à décembre 2005. Les informations dont dispose l'organisation font état de quelque 1'770 exécutions en Chine durant l'année 2005. Ce chiffre est sans aucun doute très en-deçà de la réalité. Un spécialiste du droit chinois aurait récemment déclaré que le nombre d'exécutions se situait autour de 8 000. L'Iran a exécuté au moins 94 condamnés, et l'Arabie saoudite au moins 86. Il y a eu 60 exécutions aux Etats-Unis.]

Sources : presse internationale et Amnesty International, avril 2006.