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L’abolition n’est plus hors de portée
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Contribuer au succès du combat abolitionniste

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> En finir avec la peine de mort par Mario Marazziti

MESSAGES JACQUES CHIRAC | DOMINIQUE DE VILLEPIN

Lors du 3e Congrès international contre la peine de mort, organisé du 1er au 3 février 2007, à Paris, le président français Jacques Chirac et le Premier ministre, Dominique de Villepin, ont a souligné que la France est "en pointe du combat pour l’abolition absolue de la peine de mort". "L'idée même de justice est incompatible avec la peine capitale, et il n'y a pas d'avenir pour ce châtiment indigne de l'humanité", a affirmé Jacques Chirac.

Dominique de Villepin a rappelé que la France, abolitionniste depuis 1981, s’apprête à inscrire l’abolition de la peine capitale dans sa Constitution, et "à interdire la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre". Elle mène également ce combat au sein des institutions européennes et internationales, et auprès des Etats non abolitionnistes.

LE MESSAGE DE JACQUES CHIRAC

Lutter pour l'abolition de la peine de mort, c'est défendre le caractère inviolable et sacré de la vie humaine. C'est s'inscrire dans le sens du progrès de la civilisation, dans le sens de la justice et de l'humanisme.

Ce combat qui vous rassemble, à l'occasion de ce 3^e Congrès mondial contre la peine de mort, est pour moi un combat de toujours. C'est le combat de la France.

C'est pourquoi je suis heureux de saluer très chaleureusement l'ensemble des participants, défenseurs des droits de l'Homme, juristes, universitaires, diplomates, venus de tous les continents. Pendant trois jours, vous allez échanger, débattre, étudier les moyens de parvenir à une abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances.

Je salue les organisations non gouvernementales qui sont à l'origine de cet événement et qui, avec détermination et persévérance, fédèrent les initiatives pour créer un mouvement universel des consciences.

La peine de mort reste encore en vigueur dans de trop nombreux Etats. Mais fort heureusement, partout dans le monde, des forces se mobilisent et portent l'espoir d'une justice plus humaine.

Nous le savons : le combat contre la peine de mort est un combat de longue haleine. Elle a été abolie en France, il y a un peu plus d'un quart de siècle, grâce à l'engagement courageux du Président François Mitterrand et de son garde des Sceaux, Robert Badinter. C'est dans la continuité de ce vote historique que j'ai décidé d'engager le processus de révision de la Constitution, afin que la France inscrive dans sa loi fondamentale l'interdiction de la peine de mort.

Dans le texte qui constitue la clé de voûte de nos institutions, il sera expressément indiqué que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Cette révision constitutionnelle interdira donc, quelles que soient les circonstances, de rétablir cette peine, qui ne peut en aucun cas être regardée comme un acte de justice.

Elle permettra également à la France de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, visant à abolir la peine de mort en toutes circonstances.

Par ces ratifications, la France achèvera donc un long processus de mise hors la loi de la peine de mort. Elle mettra ainsi son arsenal juridique en totale conformité avec le sens de l'action diplomatique qu'elle mène depuis si longtemps, que ce soit au sein du Conseil de l'Europe, de l'Union Européenne ou aux Nations unies. Et cela notamment pour que la peine de mort soit exclue des peines prononcées par les plus hautes juridictions internationales, dont la Cour Pénale internationale, compétente pour juger des crimes les plus graves : crimes de génocide et crimes contre l'Humanité.

Comme vous tous, je me réjouis de constater que, partout, la peine capitale recule : chaque année, de nouveaux pays rejoignent la liste de plus en plus longue des nations abolitionnistes. Un peu partout autour de la planète, les peuples sont en train d'évoluer. Et la mobilisation internationale des Etats progresse : il y a un mois, à la 61^e Assemblée générale des Nations unies, quatre-vingt-cinq Etats rappelaient solennellement leur ferme opposition à la peine de mort et appelaient à l'établissement sans tarder d'un moratoire sur les exécutions. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France a activement œuvré en ce sens. Elle encourage aussi les pays concernés à commuer les peines capitales prononcées en peines d'emprisonnement, pour soustraire des centaines d'individus à ce sort inhumain qu'est l'attente, parfois durant des décennies, dans les sinistres "couloirs de la mort".

La France continuera ce combat tant que des femmes, des hommes, parfois même des enfants seront soumis de par le monde à la peine capitale. Aujourd'hui, alors que nos sociétés sont traversées de tensions, de doutes, de peurs, et parfois de violences, se mobiliser contre la peine de mort, c'est accomplir un acte de foi dans l'humanité. C'est proclamer, à la suite de Victor Hugo, que "L'inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits. Tous les principes découlent de celui-là".

En apportant son soutien à votre Congrès, qu'elle est fière d'accueillir à Paris, la France veut témoigner de son entière mobilisation dans cette lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort, conformément aux idéaux qui nous rassemblent. Ce combat exige que nous nous engagions tous, citoyens, associations, organisations non gouvernementales, responsables politiques, institutions internationales et Etats.

Je suis certain que vos débats pourront, par leur densité et leur richesse, renforcer cette conviction que l'idée même de justice est incompatible avec la peine capitale, et qu'il n'y a pas d'avenir pour ce châtiment indigne de l'humanité.

LE MESSAGE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN

Tous ici, vous êtes animés par une même conviction : la vie humaine possède un caractère inviolable et sacré. Cette conviction, elle est au cœur de votre combat en faveur de l’abolition de la peine de mort.

1. Cette conviction, elle guide aussi l’engagement de la France.

Mon pays est en effet en pointe du combat pour l’abolition absolue de la peine de mort. Abolitionniste depuis 1981, la France souhaite aujourd’hui franchir une étape supplémentaire.

Comme vous le savez, sous l’impulsion du président de la République, la procédure pour inscrire l’abolition de la peine de mort dans notre constitution a été engagée.

Cette démarche permettra à mon pays de ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’interdire la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

La France s’efforce également de faire entendre sa voix et de porter l’abolition de la peine de mort dans le monde.

Elle s’est ainsi pleinement engagée au sein des institutions internationales : au Conseil de l’Europe, dans le cadre de l’Union européenne, ou encore à l’Onu.

Je pense par exemple à notre action pour exclure la peine de mort des peines pouvant être prononcée par les plus hautes juridictions internationales.
Je pense aussi à notre mobilisation lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies où quatre-vingt cinq Etats ont appelé solennellement à un moratoire sur les exécutions.

Cette action, la France la mène aussi directement auprès des pays non abolitionnistes. Je voudrais d’ailleurs profiter de cette occasion pour exprimer l’entière solidarité des autorités françaises avec les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien, injustement retenus en Libye. Nous avons été consternés par le verdict du 19 décembre dernier les condamnant à mort. Leur libération est une question prioritaire pour la France.

2. Dans le combat pour l’abolition de la peine de mort, nous avons également besoin de la mobilisation de chacun.

A cet égard, je sais le rôle majeur que vous jouez, chacun à votre niveau, dans chacun de vos pays. Je tiens à saluer les organisateurs de ce congrès et à remercier l’ensemble de ses participants : militants des droits de l’homme, diplomates, experts. Pendant trois jours, vous avez uni vos forces pour faire progresser la cause abolitionniste.

On m’a rapporté vos débats et vos réflexions dont j’ai pu mesurer la grande qualité.

J’ai été particulièrement sensible aux idées qui ont émergé concernant les moyens que peuvent mettre en œuvre les États et les organisations internationales pour promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort.
Aujourd’hui, nous le voyons, notre mobilisation commune commence à porter ses fruits.

Quatre-vingt neuf Etats ont à ce jour aboli la peine de mort et chaque année de nouveaux États mettent fin à ce châtiment d’un autre âge.

Cela doit être pour nous une invitation à poursuivre nos efforts et à continuer le long travail de sensibilisation des États et des opinions publiques.

Je joins donc mon message à celui du président de la République pour vous redire la détermination totale de la France à agir pour l’abolition universelle de la peine de mort.