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FRANCE, 2006 / LE 25E ANNIVERSAIRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
– Votre combat contre la peine de mort a commencé dix ans avant son abolition en 1981. Pourtant, vous aviez plutôt un profil d'avocat d'affaires. Comment en êtes-vous venu à vous impliquer dans cette cause et, plus généralement, dans les questions pénales ? En réalité, j'ai commencé avec un grand avocat d'assises, Henri Torrès. Entre 22 et 27 ans, j'ai plaidé avec lui dans de très importantes affaires et connu d'illustres pénalistes. Mais, quand il a pris sa retraite en 1957, j'ai effectivement cessé d'avoir une véritable activité pénaliste : j'ai passé l'agrégation, enseigné et traité essentiellement d'affaires de presse, de propriété intellectuelle et de droit commercial. C'est donc grâce au hasard de la vie que Philippe Lemaire, jeune et déjà admirable avocat, est venu me demander de travailler avec lui : les grands anciens lui déconseillaient en effet d'aller seul aux assises dans un procès où un client risquait sa tête. Car, face à l'enjeu, l'avocat ne peut se permettre d'être malade ou fatigué. C'était pour le procès Buffet-Bontems. – C'est ce procès qui vous a fait passer en 1972 au stade de l'engagement. Quel a été le déclic précisément ? La condamnation à mort de mon client, Bontems, alors que la cour d'assises avait pourtant reconnu qu'il n'avait pas tué. Contre toute attente, le président Pompidou a refusé de le gracier. Quand je suis sorti de la Santé après l'exécution de Bontems, j'ai considéré que cette situation était insupportable. Je ne pouvais pas admettre une justice qui tue. Aussi longtemps que la peine de mort subsisterait en France, je me suis alors promis de ne jamais refuser de défendre quiconque me le demanderait s'il avait de grands risques d'encourir la peine de mort. – Le tournant décisif de la lutte contre la peine capitale en France est survenu quatre ans plus tard: votre client, Patrick Henry, qui a enlevé et tué un enfant, échappe à la guillotine. Quelle a été votre stratégie ? J'ai compris que si on n'axait pas le procès sur la peine de mort, l'affaire était perdue. Patrick Henry n'avait aucune excuse, et l'opinion, en transe, voulait sa tête. J'ai donc décidé de changer le cours du débat : j'ai fait entendre des criminologues, des psychiatres et des philosophes pour transformer le procès de Patrick Henry en procès contre la peine de mort. L'atmosphère était terrible, plus encore que pour le procès Bontems : se retrouver dans la même salle, sur le même banc, avec le même avocat général qui demandait la peine de mort ! – D'autant que l'irruption de cette affaire influence l'issue d'une autre, celle de Christian Ranucci, qui est guillotiné alors que sa culpabilité n'a, elle, jamais été clairement établie. Je n'ai jamais oublié le lien tragique qui unit ces
deux affaires. Aujourd'hui, je suis toujours convaincu que Ranucci
était innocent et qu'il a été condamné
à mort parce que Patrick Henry venait d'enlever et de tuer
le petit Philippe Bertrand. Le président Giscard d'Estaing
avait pourtant fait savoir en privé qu'il était
contre la peine de mort. Il me semblait un grand Européen
et, partout en Europe occidentale, l'abolition avait gagné.
Il voulait incarner la modernité et avait fait voter la
loi Veil sur l'avortement. Il me semblait évident que,
dans la foulée, il allait abolir. Je me trompais. Et dès
lors, après l'exécution du jeune Ranucci, il ne
pouvait plus gracier. Il était évident pour tous
que si Patrick Henry était condamné à mort,
il serait guillotiné. Cela a dramatisé à
l'extrême son procès à Troyes. J'ai mis les
jurés face à leur responsabilité. J'ai pris
leur regard, je m'en souviens, l'un après l'autre, et je
leur ai dit : "Un jour, bientôt, l'on abolira la peine
de mort, et vous resterez seul avec votre verdict, pour toujours.
Et vos enfants sauront que vous avez un jour condamné à
mort un jeune homme. Et vous verrez leur regard". Un immense
silence régnait dans la salle de cour d'assises. Je me
suis assis. C'était fini. – Comment se sont passés les procès suivants ? Jusqu'en 1981, j'ai sauvé cinq hommes qui avaient déjà été condamnés à mort et dont l'arrêt avait été cassé pour vice de forme. A chaque fois, les jurés ont épargné leur tête. C'était très difficile car ils me regardaient arriver en pensant : "ça y est, Badinter va nous faire son discours sur l'abolition !". Et, de mon côté, je ne pouvais refuser les dossiers car je m'étais juré de continuer tant que la peine de mort n'était pas abolie. Chaque procès demandait plus d'intensité : il fallait convaincre les jurés que, ce que je voulais, c'était les empêcher d'aller vers ce que je considérais comme l'abîme pour l'accusé et aussi pour eux. – Quel principe fondamental mettiez-vous alors en avant ? Un principe simple, absolu : la justice ne peut pas tuer. Pour autant, je ne plaidais jamais académiquement. J'ai toujours mis les jurés face à eux-mêmes et à leur responsabilité directe. Jamais je n'utilisais de notes car je ne voulais pas perdre leur regard une seconde. Rien de ce que j'ai vécu après ne se compare à ces moments-là. Il faut se représenter ce qu'est une salle de cour d'assises. Souvent, les jurés ne sont qu'à cinq ou six mètres de vous. L'accusé est derrière vous et vous l'entendez respirer pendant qu'on demande sa tête. Vous savez que vous disposez de 45 minutes pour convaincre le jury et le sauver. Je vivais cette angoisse mais je demeurais impassible. Quelquefois, il m'arrive de passer devant la Santé et je me dis : "c'est pas vrai Là, il y a 25 ans, à 500 mètres à vol d'oiseau du jardin du Luxembourg, on prenait des hommes vivants et on les coupait vivant en deux". – Quelles personnalités moins connues pour le combat contre la peine de mort vous ont aidé ? Il y a de grands abolitionnistes qui, hélas, sont morts avant d'arriver au port. Je pense à mes aînés avocats, Émile Pollack et Albert Naud. Puis il y a eu une nouvelle génération de pénalistes : Henri Leclerc, Philippe Lemaire et Jean-Louis Pelletier. Le hasard de la vie est extraordinaire : si Philippe Lemaire n'était pas venu me chercher pour l'affaire Buffet Bontems, et si Bontems avait sauvé sa tête, je ne serais pas devenu le champion de l'abolition Il faut aussi évoquer des autorités morales. Les Eglises. Un fort mouvement intellectuel, avec Michel Foucault en figure de proue. La presse, quant à elle, était très clivée. Il y a eu des partisans acharnés de l'abolition dans la presse régionale, "Ouest-France" en tête, "L'Est Républicain" Dans la presse nationale vous aviez la presse d'Hersant, farouchement pour la peine de mort, et juste à l'opposé, "Le Monde", "L'Humanité" et, bien sûr, "La Croix" et toute la presse catholique. Dans les hebdomadaires, "L'Observateur" a été un grand support de l'abolition, "L'Express" l'a été surtout du temps de Françoise Giroud. – En mai 1981, François Mitterrand est élu Président de la République et, le 30 septembre au matin, la loi d'abolition de la peine de mort, déjà votée par l'Assemblée nationale, est adoptée conforme par le Sénat. Comment a-t-elle été accueillie ? Sans bienveillance par l'opinion publique, qui était
contre, aux deux tiers. Le débat au Sénat fut une
grande bataille parlementaire. Je rends d'ailleurs témoignage
aussi à certains sénateurs de droite qui étaient
des abolitionnistes convaincus, comme Maurice Schumann. Dans ce
contexte, le vote de la loi n'était que le premier acte
pour moi : je me préoccupais de veiller à ce que
l'abolition soit rendue irréversible. La France a ainsi
signé en 1983, puis ratifié en 1986, le Protocole
n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
qui interdit le recours à la peine de mort. A l'époque,
l'abolition n'était pas considérée comme
un article de gloire à porter au crédit politique
de la gauche qui s'apprêtait à perdre les élections.
Aux municipales de 1983, pas un maire ne m'a demandé de
venir le soutenir. Si, un, Jacques Auxiette à la Roche-sur-Yon
C'est vous dire à quel point j'étais impopulaire
! Dans les livres écrits à l'époque par les
leaders socialistes, l'abolition est à peine citée.
Mitterrand n'en a jamais parlé avant 1988, sauf une fois
à la Ligue des droits de l'homme. Mais il savait, parce
qu'il avait le sens de l'Histoire, que c'était un acquis
essentiel du septennat. Il l'a souvent rappelé ensuite.
Pendant les années qui ont suivi l'abolition, alors que
j'étais au Conseil constitutionnel, je n'en parlais plus.
La question était réglée pour la France,
irréversiblement. Mais j'ai continué à l'étranger
de poursuivre le combat pour l'abolition universelle. – Quel bilan en faites-vous aujourd'hui ? Les progrès sont immenses, et plus rapides que je ne le pensais. En 1981, la France était le 35e Etat abolitionniste. Aujourd'hui, nous en sommes à 119 (avec ceux qui n'exécutent plus de condamnés depuis plus de dix ans), sur les 189 pays membres des Nations unies. L'abolition, d'abord très minoritaire à l'ONU, est devenue, en un quart de siècle, largement majoritaire. Elle s'est imposée sur tout le continent européen, sauf en Biélorussie, Etat stalinien. En Russie, Poutine souhaite l'abolition, mais les députés de la Douma n'ont pas le courage de la voter à cause du terrorisme. Il y a cependant un moratoire, mais qui touche à sa fin. Demeure le problème américain. C'est aujourd'hui le champ de bataille premier pour l'abolition, car les Etats- Unis sont la première puissance du monde, le modèle culturel dominant et la seule grande démocratie à pratiquer encore la peine de mort. – Croyez-vous que l'abolition universelle sera néanmoins réalisée un jour ? Certainement. Les jeunes générations la verront. Le moment essentiel sera quand les Etats-Unis aboliront, ce dont je suis convaincu. Pas du temps de M. Bush, je suis sans illusions. Mais ça arrivera, c'est inévitable. Parce que les Américains ont foi en leur justice, qu'ils considèrent comme la première au monde. La peine de mort avec ses erreurs judiciaires et le racisme inavoué mais inévitable des décisions des jurés déshonore cette justice-là. Déjà, la Cour suprême réduit le champ d'application de la peine de mort et en augmente les garanties procédurales. Le nombre d'exécutions a baissé. Tout indique la marche vers l'abolition. – Comment avez-vous reçu le verdict du procès Moussaoui ? Comme une victoire des jurés américains. Ils ont rendu un grand service à leur pays. L'idée d'utiliser la peine de mort contre le terrorisme est une erreur absolue. Elle ne dissuade pas le terroriste qui n'hésite pas à mourir lors de ses attentats. En l'exécutant, on le transforme en héros aux yeux de ses partisans. Et le lendemain, cent jeunes gens deviennent à leur tour militants de la cause qu'il servait. Voilà pourquoi l'Espagne face à l'ETA, l'Italie jadis face aux Brigades rouges, l'Allemagne face à la bande à Baader, ou la Grande- Bretagne face à l'IRA, Mme Thatcher règnant, se sont toujours refusés à rétablir la peine de mort. Parce que c'est contre-productif et contraire aux valeurs de la démocratie. – En France, des parlementaires tentent de revenir sur l'abolition. Ces initiatives vous inquiètent-elles ? Non, c'est pure gesticulation démagogique. Leurs auteurs savent que cela ne peut pas aboutir à cause des traités internationaux ratifiés par la France. – Comme on ne naît pas abolitionniste, a priori, comment le devient-on ? Il faut rappeler de grands principes très simples. D'abord, une société démocratique repose sur les droits de l'homme. Et le premier des droits de l'homme, c'est le droit à la vie. Elle ne peut donc avoir une justice qui tue, qui appartient aux régimes dictatoriaux et à une logique politique où prime la raison d'Etat. A un homme de foi, je rappellerais que Dieu seul a le pouvoir de retirer la vie. Aux esprits laïques, je rappellerais que l'abolition n'entraîne pas de recrudescence de la criminalité. La courbe de la criminalité sanglante est indifférente à la présence ou non de la peine de mort. A cette évidence s'ajoute une réalité. La peine de mort est une pratique qui amène dans la réalité judiciaire la mise en oeuvre de tous les poisons d'une société. Tous. L'inégalité sociale, d'abord : regardez les quartiers américains des condamnés à mort. Vous n'y croiserez pas un fils de banquier ou de grande avocate américaine. Ce sont toujours les plus déshérités, les plus marginaux, les plus débiles, etc. Vous avez l'inégalité financière. Si vous êtes O.J. Simpson, vous vous payez les meilleurs avocats et sauvez votre tête. Sinon, le jeune noir a un avocat commis d'office qui regarde sa montre, et n'est pas toujours compétent. Et vous avez la justice raciste. Même si on s'en défend, la vision du crime suscite de telles pulsions de haine que les défenses éclatent, le racisme inconscient ou ordinaire se libère Et puis, vous avez l'erreur judiciaire, le pire des crimes contre la justice. Aux Etats- Unis, il est stupéfiant de voir le nombre de condamnés à mort dont on s'aperçoit après coup qu'ils étaient innocents. L'abolition, c'est une victoire de l'humanité sur ellemême, sur les pulsions de mort. Tous, nous portons en nous des instincts de mort. Je comprends parfaitement les parents d'enfants victimes qui souhaitent la mort du coupable. Mais j'ai vu de grandes consciences y résister. Il faut une force d'âme remarquable, que l'on ne peut pas exiger de tout le monde. – Le système pénal français actuel, qui prononce des peines de plus en plus longues, vous semble-t-il proposer une bonne alternative à la peine de mort ? Il n'y a pas d'alternative à un supplice. Quelles mesures de sûreté prendre ? Très rares sont ceux qui ont été condamnés à mort, puis libérés et qui ont récidivé en commettant un crime de sang. Concernant les psychopathes, si nous leur appliquions la peine de mort, nous entrerions alors dans une société que l'on ne peut admettre, une société qui élimine tout ce qui est psychiatriquement dangereux, et qui dérive vers un eugénisme totalitaire. Le régime actuel des périodes de sûreté est suffisant. Il faut seulement prudence et vigilance pour les magistrats chargés de l'exécution des peines. – Jacques Chirac a promis que l'abolition serait inscrite dans la Constitution. Qu'est-ce que cela apporterait de plus ? Ce serait un acte symboliquement très fort. Mais j'attends de voir sous quelle forme interviendra cette constitutionnalisation. La formule a minima serait d'introduire un article autorisant simplement le Parlement à ratifier le 2e protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La grande voie, elle, serait d'inscrire dans la Constitution la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux approuvée par la totalité des gouvernement de l'Union européenne : "nul ne saurait être condamné à mort ni exécuté". J'attends que ce soit cette formule-là qui soit retenue. Ce serait la véritable consécration de l'abolition. Source : Newsletter "Ensemble contre la peine
de mort", septembre 2006. Propos recueillis par Bernard
Le Solleu, journaliste de "Ouest France" et Laure Toury,
journaliste ECPM.
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Paris, un matin de novembre 1972. Derrière les hauts
murs de la Santé, sous le dais noir, Roger Bontems est
guillotiné pour complicité d'assassinat. À
ses côtés : ses deux avocats, Philippe Lemaire
et Robert Badinter. L'exécution furtive de ce client
qui n'avait pas tué marque à jamais l'abolitionniste
de 44 ans. C'est à cet instant qu'il devient un adversaire
acharné de la peine de mort.