droitshumains.org
XXIe siècle
La Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale




>Retour
Suisse : 2e Guerre mondiale

La Suisse et les réfugiés à l’époque du national-socialisme

__La Commission Bergier

| SON MANDAT | SA COMPOSITION | LES RAPPORTS PUBLIES |

La Commission Bergier est une commission indépendante d'experts. Elle a été créée par l'Assemblée fédérale suisse (Parlement) le 12 décembre 1996 pour examiner sous l'angle historique et juridique l'étendue et le sort des biens placés en Suisse - avant, pendant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale - par les victimes du régime national-socialiste et par ses représentants ou ceux qui y ont collaboré.

L'enquête doit également faire la lumière sur les relations que la Suisse a entretenu avec le 3ème Reich et analyser la politique suisse à l'égard des réfugiés.

La Commission dispose d'un accès illimité à tous les documents et bénéficie de la levée du secret bancaire. Elle informe tous les six mois le Conseil fédéral sur l'état des travaux. L'Etat suisse lui a alloué 22 millions de francs suisse [environ 15 millions de dollars] pour 5 ans de recherche.

Le mandat de la Commission

Dans le cadre de son mandat, la Commission s'est attaché aux transactions portant sur l'or et les devises en rapport avec la Banque nationale suisse et les banques commerciales privées. Elle examine également l'ensemble des avoirs, assurances et biens culturels compris, placés en Suisse tant par les victimes du régime national-socialiste que par ses représentants ou par ceux qui y ont collaboré.

Quant aux relations entretenues par les entreprises commerciales et industrielles suisses avec l'économie allemande, elles sont analysées sous le double angle de la participation aux mesures d'"aryanisation" et de l'exploitation des travailleurs forcés. Un autre champ d'étude porte sur la politique à l'égard des réfugiés dans le contexte des relations de la Suisse avec les puissances de l'Axe et les Alliés. Les années d'après-guerre entrent également dans le cadre de l'analyse, qui se penchera sur les mesures prises par l'Etat en vue de la restitution des biens pillés (Accord de Washington, 1946; Arrêté fédéral sur les avoirs en Suisse d'étrangers ou d'apatrides persécutés pour des raisons raciales, religieuses ou politiques, 1962).Up

Même si elle est au centre des recherches, la Suisse n'en est pas moins considérée dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale comme imbriquée dans un système international marqué par le nazisme, son économie de guerre et de spoliation et sa politique d'extermination. Conformément à cette perspective internationale, la commission a engagé des équipes de chercheurs en Suisse et à l'étranger.

Les thèmes qu'elle développe et les méthodes qu'elle applique s'inscrivent dans la même ligne que ceux de nombreuses équipes de chercheurs avec qui elle entretient d'ailleurs des contacts en Suisse et ailleurs dans le monde.

Des mesures ont été prises en Suisse pour faciliter les travaux de recherche de la commission. Il a été fait obligation aux personnes physiques et morales de conserver les documents susceptibles de servir aux recherches et d'en permettre l'accès aux membres de la commission. Cette obligation prime toute obligation légale ou contractuelle de garder le secret.

Les membres de la Commission Bergier

La Commission, composée de neuf membres, est indépendante. Elle ne compte parmi ses membres aucun représentant des autorités suisses ou des groupes d'intérêt. C'est en toute liberté que les chercheurs qui la composent accomplissent le mandat qui leur est confié. Le gouvernement helvétique s'est engagé à assurer la publication intégrale des rapports de la commission.

Outre son président, le professeur Jean-François Bergier, professeur d'histoire à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Zürich, la Commission comprend :

quatre experts suisses : les historiens Georg Kreis, Jacques Picard et Jakob Tanner, et le juriste et ancien chef fédéral de la justice, Joseph Voyame,

quatre experts étrangers (Grande-Bretagne, Israël, Pologne et Etats-Unis) : les historiens Saul Friedlaender, Harold James, Sybil Milton et l'ex-ministre polonais Wladyslaw Bartoszewski.

Chacun d'eux a été nommé ad personam en fonction de sa compétence scientifique et de ses thèmes de recherche.

L'équipe de travail est composée d'une trentaine de collaborateurs scientifiques basés en Suisse. La Commission emploie par ailleurs des équipes de recherche aux Etats-Unis, en Allemagne et en Pologne. Ses collaborateurs se rendent, si besoin est, dans différents autres pays pour y procéder à l'étude de certaines sources pendant une période restreinte.

Les rapports de la Commission

La commission a publié, depuis fin 1997, plusieurs rapports dont :

un rapport : "La Suisse et l'or des nazis", publié le 25 mai 1998, porte sur l'or du Reich qui aurait été accepté par la Banque Nationale Suisse,

un rapport : "La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme", publié le 10 décembre 1999, répertorie et analyse les refoulements et les admissions des victimes du régime nazi qui se présentaient aux frontières de la Suisse,

un rapport : "Le transit ferroviaire de personnes à travers la suisse pendant la Seconde Guerre mondiale", en décembre 1999,

un rapport, publié en décembre 2000, consacrée au sort des Rom, Sinti et Jenisch en Suisse pendant la guerre.

Le rapport final sera publié, au plus tard, avant la fin 2001.

Commission indépendante d'experts "Suisse – Seconde Guerre mondiale", Case postale 259, CH-3000 Berne 6. Tél. (+41.31) 325.11.73 / Fax (+41.31) 325.11.75.

Site Internet : http://www.uek.chUp