__Le " Independent Committee of Eminent Persons " ou " Volcker-Committee "

Après trois ans de travaux, le Comité Volcker a clôt, en décembre 1999, le litige des fonds en déshérence des victimes de l'Holocauste dans les banques suisses. 53 886 comptes ouverts entre 1933 et 1945 pourraient être liés à des victimes des persécutions nazis.

Document site web TRS.

Le Comité indépendant de personnes éminentes - Independant Committee of Eminent Persons (CIPE-ICEP) a été mis en place le 2 mai 1996 par un protocole d'accord conclu entre l'Association suisse des banquiers, l'Organisation mondiale de la restitution juive (WJRO) et le Congrès juif mondial (CJM). Son objectif était d'identifier les comptes des victimes de persécutions nazies qui étaient restés "dormants" depuis la Seconde Guerre mondiale, ou qui n'ont pas été mis à disposition de ces victimes ou de leurs héritiers, et de juger du traitement, par les banques suisses, des comptes des victimes des persécutions nazies.

Le Comité Volcker, présidé par Paul Volker, ancien président de la Réserve fédérale américaine, comprenait cinq membres des organisations juives et cinq autres personnes nommés par l'Association des banques suisses(ASB). Il avait pour mission d'identifier l'ensemble des avoirs dormants déposés dans les banques suisses par des victimes du nazisme qui n'auraient pas encore été annoncés. Il s'est efforcée de déterminer si des comptes ont été soldés, par inadvertance ou délibérément, au mépris des dispositions légales et des devoirs fiduciaires.

La Comité Volcker avait désigné plusieurs sociétés de révision réputées internationalement. Soumises au secret professionnel, celles-ci ont eu un accès illimité aux livres et aux archives des banques. Les réviseurs ont contrôlé notamment l'application des directives de l'ASB, la méthodologie et le traitement par les banques des questionnaires envoyés par l'Ombudsmann concernant les avoirs dormants datant d'avant 1945.

La Comité avait également pour mandat de notifier aux autorités fédérales suisses toute infraction constatée, la découverte d'avoirs volés par les nazis et déposés en Suisse ou, plus généralement, tout élément pertinent pour les recherches de la Commission indépendante d'experts dirigée par le professeur Bergier.

Les membres du Comité Volcker

Président : Paul Volker, ancien président de la Réserve fédérale américaine.

Nommés par l'Association des banques suisses : Curt Gasteyger, professeur de relations internationales à l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales; Klaus Jacobi, ancien secrétaire d'Etat suisse aux affaires étrangères; Pierre Mengiardi, ancien président du conseil d'administration d'ATAG Ernst & Young; René Rhinow, professeur de droit à l'université de Bâle; Hans J. Baer, directeur général de la Banque Julius Baer.

Nommés par l'Organisation juive mondiale et le Congrès juif mondial: Abraham Burg, président de l'Agence juive; Reuben Beraja, président du Congrès juif d'Amérique latine; Ronald S.Lauder, vice-président du Congrès juif mondial; Zvi Barak, président de l'Organisation juive mondiale de restitution; Israël Singer, secrétaire général du Congrès juif mondial.

Source : "Volcker-Committee", http://www.icep-iaep.org