__Une enquête sur les banques suisses et leur manière d'agir avec les fonds appartenant à des victimes du nazisme

L'enquête du Comité Volcker sur les banques suisses et leur manière d'agir avec les avoirs en déshérence n'est pas parvenue à des conclusions claires sur le montant total des fonds appartenant à des victimes du nazisme et se trouvant encore dans les banques. Dans son rapport final, publié le 6 décembre 1999, à Zurich, le Comité a demandé aux banques suisses de publier 25.187 nouveaux noms de détenteurs de comptes appartenant vraisemblablement à des victimes du nazisme. Le comité a relevé qu'une partie des 1,25 milliard de dollars, dont les banques suisses devront s'acquitter en vertu de l'accord global conclu aux Etats-Unis, suffira à satisfaire les exigences des victimes titulaires des comptes aujourd'hui identifiés par les réviseurs. 600 réviseurs ont investi les 59 banques qui représentaient les 254 établissements existant en 1945 en Suisse. L'enquête aurait coûté au moins 800 millions de francs suisses.

Au terme d'un travail de plus de trois ans, le Comité Volcker a retrouvé 53.886 comptes "ayant un lien vraisemblable ou possible avec des victimes". Il a recommandé aux banques suisses la publication de 25.187 noms de titulaires de ces comptes, afin de permettre aux victimes ou à leurs héritiers de faire valoir leurs prétentions. Il s'agit de détenteurs de comptes pour lesquels il existe très vraisemblablement un lien avec une victime du nazisme et à propos desquels le comité a pu réunir le plus d'informations.

Les procédés déloyaux et douteux de quelques banques isolées

Le nombre des comptes identifiés par le Comité Volcker est à peu près dix fois plus élevé que le nombre de comptes retrouvés par les banques au terme de leurs propres recherches. En 1997, les banques ont publié en deux étapes les noms de 5.570 titulaires étrangers de comptes en déshérence et elles ont ouvert une procédure permettant à ces derniers de réclamer gratuitement leurs biens. Cette importante différence s'explique notamment par le fait que le comité a également inclu dans ses recherches 30.000 comptes clôturés.

Lorsqu'il évalue l'attitude des banques, le comité affirme que l'inventaire établi a montré clairement que les relations avec les avoirs de l'époque nazie, du point de vue actuel, étaient souvent associées à une grossière ignorance de la situation particulière de l'Holocauste et parfois à des fraudes intentionnelles. Mais des preuves convaincantes existent, montrant que ces façons de faire n'ont plus cours aujourd'hui. Le Comité Volcker soutient à ce propos les efforts de la Suisse visant à régler le problème des avoirs en déshérence par la voie légale.

La comité n'a pas trouvé d'indices donnant à penser qu'il y a eu destruction systématique de documents relatifs à des comptes, discrimination organisée des victimes ou tentative concertée d'utilisation illégitime des avoirs en question. Toutefois, des soupçons concernant les procédés déloyaux et douteux de quelques banques isolées se sont confirmés.