__Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Déclaration proclamée par l'Assemblée
générale des Nations Unies le 25 novembre 1981.
L'Assemblée générale [des
Nations unies],
Considérant qu'un des principes fondamentaux
de la Charte des Nations Unies est celui de la dignité
et de l'égalité inhérentes à tous
les êtres humains et que tous les Etats Membres se sont
engagés à agir, tant conjointement que séparément,
en coopération avec l'Organisation des Nations Unies en
vue de développer et d'encourager le respect universel
et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales
pour tous, sans discrimination de race, de sexe, de langue ou
de religion,
Considérant que la Déclaration universelle
des droits de l'homme et les Pactes internationaux relatifs
aux droits de l'homme proclament les principes de non-discrimination
et d'égalité devant la loi et le droit à
la liberté de pensée, de conscience, de religion
ou de conviction,
Considérant que le mépris et la violation
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en
particulier du droit à la liberté de pensée,
de conscience, de religion ou de conviction, quelle qu'elle soit,
sont directement ou indirectement à l'origine de guerres
et de grandes souffrances infligées à l'humanité,
spécialement dans les cas où ils servent de moyen
d'ingérence étrangère dans les affaires intérieures
d'autres Etats et équivalent à attiser la haine
entre les peuples et les nations,
Considérant que la religion ou la conviction
constitue pour celui qui la professe un des éléments
fondamentaux de sa conception de la vie et que la liberté
de religion ou de conviction doit être intégralement
respectée et garantie,
Considérant qu'il est essentiel de contribuer
à la compréhension, à la tolérance
et au respect en ce qui concerne la liberté de religion
ou de conviction et de faire en sorte que l'utilisation de la
religion ou de la conviction à des fins incompatibles avec
la Charte, les autres instruments pertinents de l'Organisation
des Nations Unies et les buts et principes de la présente
Déclaration ne soit pas admissible,
Convaincue que la liberté de religion ou de conviction
devrait également contribuer à la réalisation
des buts de paix mondiale, de justice sociale et d'amitié
entre les peuples et à l'élimination des idéologies
ou pratiques du colonialisme et de la discrimination raciale,
Prenant note avec satisfaction de l'adoption, sous les
auspices de l'Organisation des Nations Unies et des institutions
spécialisées,de plusieurs conventions et de l'entrée
en vigueur de certaines d'entre elles, visant à éliminer
diverses formes de discrimination,
Préoccupée par les manifestations d'intolérance
et par l'existence de discrimination en matière de religion
ou de conviction que l'on constate encore dans certaines parties
du monde,
Résolue à prendre toutes les mesures nécessaires
pour éliminer rapidement toutes les formes et manifestations
de cette intolérance et à prévenir et combattre
toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction,
PROCLAME la présente Déclaration sur
l'élimination de toutes les formes d'intolérance
et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
:
Article premier
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté
d'avoir une religion ou n'importe quelle conviction de son choix,
ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction,
individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé,
par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et
l'enseignement.
2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte
à sa liberté d'avoir une religion ou une conviction
de son choix.
3. La liberté de manifester sa religion ou sa conviction
ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prévues
par la loi et qui sont nécessaires à la protection
de la sécurité publique, de l'ordre public, de la
santé ou de la morale ou des libertés et droits
fondamentaux d'autrui.
Article 2
1. Nul ne peut faire l'objet de discrimination de la part
d'un Etat, d'une institution, d'un groupe ou d'un individu quelconque
en raison de sa religion ou de sa conviction.
2. Aux fins de la présente Déclaration,
on entend par les termes"intolérance et discrimination
fondées sur la religion ou la conviction" toute distinction,
exclusion, restriction ou préférence fondées
sur la religion ou la conviction et ayant pour objet ou pour effet
de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou
l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales
sur une base d'égalité.
Article 3
La discrimination entre les êtres humains pour des motifs
de religion ou de conviction constitue une offense à la
dignité humaine et un désaveu des principes de la
Charte des Nations Unies et doit être condamnée comme
une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales
proclamés dans la Déclaration universelle des droits
de l'homme et énoncés en détail dans les
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, et comme
un obstacle aux relations amicales et pacifiques entre les nations.
Article 4
1. Tous les Etats prendront des mesures efficaces pour prévenir
et éliminer toute discrimination fondée sur la religion
ou la conviction, dans la reconnaissance, l'exercice et la jouissance
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans
tous les domaines de la vie civile, économique, politique,
sociale et culturelle.
2. Tous les Etats s'efforceront d'adopter des mesures législatives
ou de rapporter celles qui sont en vigueur, selon le cas, à
l'effet d'interdire toute discrimination de ce genre, et de prendre
toutes mesures appropriées pour combattre l'intolérance
fondée sur la religion ou la conviction en la matière.
Article 5
1. Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs
légaux de l'enfant ont le droit d'organiser la vie au sein
de la famille conformément à leur religion ou leur
conviction et en tenant compte de l'éducation morale conformément
à laquelle ils estiment que l'enfant doit être élevé.
2. Tout enfant jouit du droit d'accéder, en matière
de religion ou de conviction, à une éducation conforme
aux voeux de ses parents ou, selon le cas, de ses tuteurs légaux,
et ne peut être contraint de recevoir un enseignement relatif
à une religion ou une conviction contre les voeux de ses
parents ou de ses tuteurs légaux, l'intérêt
de l'enfant étant le principe directeur.
3. L'enfant doit être protégé contre toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, de respect de la liberté de religion ou de conviction d'autrui et dans la pleine conscience que son énergie et ses talents doivent être consacrés au service de ses semblables.
4. Dans le cas d'un enfant qui n'est sous la tutelle ni
de ses parents ni de tuteurs légaux, les voeux exprimés
par ceux-ci, ou toute autre preuve recueillie sur leurs voeux
en matière de religion ou de conviction, seront dûment
pris en considération, l'intérêt de l'enfant
étant le principe directeur.
5. Les pratiques d'une religion ou d'une conviction dans
lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter
préjudice ni à sa santé physique ou mentale
ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe
3 de l'article premier de la présente Déclaration.
Article 6
Conformément à l'article premier de la présente
Déclaration et sous réserve des dispositions
du paragraphe 3 dudit article, le droit à la liberté
de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
implique, entre autres, les libertés suivantes :
a) La liberté de pratiquer un culte et de tenir
des réunions se rapportant à une religion ou à
une conviction et d'établir et d'entretenir des lieux à
ces fins;
b) La liberté de fonder et d'entretenir des institutions
charitables ou humanitaires appropriées;
c) La liberté de confectionner, d'acquérir
et d'utiliser, en quantité adéquate, les objets
et le matériel requis par les rites ou les usages d'une
religion ou d'une conviction;
d) La liberté d'écrire, d'imprimer et de
diffuser des publications sur ces sujets;
e) La liberté d'enseigner une religion ou une conviction
dans les lieux convenant à cette fin;
f) La liberté de solliciter et de recevoir des contributions
volontaires, financières et autres, de particuliers et
d'institutions;
g) La liberté de former, de nommer, d'élire
ou de désigner par succession les dirigeants appropriés,
conformément aux besoins et aux normes de toute religion
ou conviction;
h) La liberté d'observer les jours de repos et de
célébrer les fêtes et cérémonies
conformément aux préceptes de sa religion ou de
sa conviction;
i) La liberté d'établir et de maintenir des
communications avec des individus et des communautés en
matière de religion ou de conviction aux niveaux national
et international.
Article 7
Les droits et libertés proclamés dans la présente
Déclaration sont accordés dans la législation
nationale d'une manière telle que chacun soit en mesure
de jouir desdits droits et libertés dans la pratique.
Article 8
Aucune disposition de la présente Déclaration
ne sera interprétée comme constituant une restriction
ou une dérogation à un droit énoncé
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et
dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.
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