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>Traités internationaux
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__Déclaration de principes sur la tolérance, Unesco, 1995
| Préambule | Article premier - Signification de la tolérance | Article 2 - Le rôle de l'Etat
| Article 3 - Dimensions sociales | Article 4 - Education | Article 5 - Engagement à agir |
| Article 6 - Journée internationale pour la tolérance |
| Proclamée et signée le 16 novembre
1995 par les Etats membres de l'Organisation des Nations unies
pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). |
Les Etats membres de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), réunis à Paris, du 25 octobre au 16 novembre 1995, pour
la vingt-huitième session de la Conférence générale,
Préambule
Considérant qu'il est dit dans la Charte des
Nations Unies : "Nous, peuples des Nations Unies, résolus
à préserver les générations futures
du fléau de la guerre, ... à proclamer à
nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans
la dignité et la valeur de la personne humaine ... et à
ces fins à pratiquer la tolérance, à vivre
en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage",
Rappelant que le préambule de l'Acte constitutif
de l'UNESCO, adopté le 16 novembre 1945, déclare
que la paix "doit être établie sur le fondement
de la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité",
Rappelant également que la Déclaration
universelle des droits de l'homme proclame que "Toute
personne a droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion" (art. 18), "d'opinion
et d'expression" (art. 19) et que l'éducation "doit
favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié
entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux"
(art. 26),
Prenant note des instruments internationaux pertinents,
notamment :
 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,
la Convention relative aux droits de l'enfant,
la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, son Protocole de 1967 et les instruments régionaux pertinents,
la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international,
la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme,
la Déclaration de Copenhague et le Programme d'action adoptés par le Sommet mondial pour le développement social,
la Déclaration de l'UNESCO sur la race et les préjugés raciaux,
la Convention et la Recommandation de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement,
Ayant à l'esprit les objectifs de la troisième
Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination
raciale, de la Décennie mondiale pour l'éducation
dans le domaine des droits de l'homme et de la Décennie
internationale des populations autochtones,
Prenant en considération les recommandations
des conférences régionales organisées dans
le cadre de l'Année des Nations Unies pour la tolérance
conformément à la résolution 27 C/5.14 de
la Conférence générale de l'UNESCO, ainsi
que les conclusions et les recommandations des autres conférences
et réunions organisées par les Etats membres dans
le cadre du programme de l'Année des Nations Unies pour
la tolérance,
Alarmés par la montée actuelle de l'intolérance, de la violence, du terrorisme, de la xénophobie, du nationalisme agressif, du racisme, de l'antisémitisme, de l'exclusion, de la marginalisation et de la discrimination à l'égard des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, des réfugiés, des travailleurs migrants, des immigrants et des groupes vulnérables au sein des sociétés, ainsi que par l'augmentation des actes de violence et d'intimidation commis à l'encontre de personnes exerçant leur liberté d'opinion et d'expression, tous comportements qui menacent la consolidation de la paix et de la démocratie au niveau tant national qu'international et qui constituent autant d'obstacles au développement,
Soulignant qu'il incombe aux Etats membres de développer
et de favoriser le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pour tous, sans distinction fondée sur la
race, le sexe, la langue, l'origine nationale, la religion ou
l'existence d'un handicap, et de combattre l'intolérance,
adoptent et proclament solennellement la présente
Déclaration de principes sur la tolérance
Résolus à prendre toutes les mesures positives nécessaires pour promouvoir la tolérance dans nos sociétés, pour la raison que la tolérance n'est pas seulement un principe qui nous est cher mais également une condition nécessaire à la paix et au progrès économique et social de tous les peuples,
Nous déclarons ce qui suit :
Article premier / Signification de la tolérance
1. La tolérance est le respect, l'acceptation et
l'appréciation de la richesse et de la diversité
des cultures de notre monde, de nos modes d'expression et de nos
manières d'exprimer notre qualité d'êtres
humains. Elle est encouragée par la connaissance, l'ouverture
d'esprit, la communication et la liberté de pensée,
de conscience et de croyance. La tolérance est l'harmonie
dans la différence. Elle n'est pas seulement une obligation
d'ordre éthique; elle est également une nécessité
politique et juridique. La tolérance est une vertu qui
rend la paix possible et contribue à substituer une culture
de la paix à la culture de la guerre.
2. La tolérance n'est ni concession, ni condescendance,
ni complaisance. La tolérance est, avant tout, une attitude
active animée par la reconnaissance des droits universels
de la personne humaine et des libertés fondamentales d'autrui.
En aucun cas la tolérance ne saurait être invoquée
pour justifier des atteintes à ces valeurs fondamentales.
La tolérance doit être pratiquée par les individus,
les groupes et les Etats.
3. La tolérance est la clé de voûte
des droits de l'homme, du pluralisme (y compris le pluralisme
culturel), de la démocratie et de l'Etat de droit. Elle
implique le rejet du dogmatisme et de l'absolutisme et conforte
les normes énoncées dans les instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme.
4. Conformément au respect des droits de l'homme, pratiquer la tolérance ce n'est ni tolérer l'injustice sociale, ni renoncer à ses propres convictions, ni faire de concessions à cet égard. La pratique de la tolérance signifie que chacun a le libre choix de ses convictions et accepte que l'autre jouisse de la même liberté. Elle signifie l'acceptation du fait que les êtres humains, qui se caractérisent naturellement par la diversité de leur aspect physique, de leur situation, de leur mode d'expression, de leurs comportements et de leurs valeurs, ont le droit de vivre en paix et d'être tels qu'ils sont. Elle signifie également que nul ne doit imposer ses opinions à autrui.
Article 2 / Le rôle de l'Etat
1. La tolérance au niveau de l'Etat exige la justice
et l'impartialité en matière de législation,
d'application de la loi et d'exercice du pouvoir judiciaire et
administratif. Elle exige également que chacun puisse bénéficier
de chances économiques et sociales sans aucune discrimination.
L'exclusion et la marginalisation peuvent conduire à la
frustration, à l'hostilité et au fanatisme.
2. Afin d'instaurer une société plus tolérante,
les Etats doivent ratifier les conventions internationales relatives
aux droits de l'homme et, en tant que de besoin, élaborer
une nouvelle législation afin de garantir une égalité
de traitement et de chances aux différents groupes et individus
qui composent la société.
3. Il est essentiel pour l'harmonie internationale que
les individus, les communautés et les nations acceptent
et respectent le caractère multiculturel de la famille
humaine. Sans la tolérance, il ne saurait y avoir de paix
et sans la paix, il ne saurait y avoir ni développement
ni démocratie.
4. L'intolérance peut prendre la forme d'une marginalisation des groupes vulnérables et de leur exclusion de toute participation à la vie sociale et politique, aussi bien que celle de la violence et de la discrimination à leur égard. Ainsi que l'affirme la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, "Tous les individus et tous les groupes ont le droit d'être différents" (art. 1.2).
Article 3 / Dimensions sociales
1. Dans le monde moderne, la tolérance est plus
nécessaire que jamais. Nous vivons une époque marquée
par la mondialisation de l'économie et par une accélération
de la mobilité, de la communication, de l'intégration
et de l'interdépendance, des migrations et des déplacements
de populations de grande ampleur, de l'urbanisation et de la mutation
des formes d'organisation sociale. Dès lors qu'il n'est
pas une seule partie du monde qui ne soit caractérisée
par la diversité, la montée de l'intolérance
et des affrontements constitue une menace potentielle pour chaque
région. Il ne s'agit pas d'une menace limitée à
tel ou tel pays, mais bien d'une menace universelle.
2. La tolérance est nécessaire entre les individus ainsi qu'au sein de la famille et de la communauté. La promotion de la tolérance et l'apprentissage de l'ouverture d'esprit, de l'écoute mutuelle et de la solidarité doivent se faire dans les écoles et les universités, au moyen de l'éducation non formelle, dans les foyers et sur les lieux de travail. Les médias sont en mesure de jouer un rôle constructif en favorisant le dialogue et le débat libres et ouverts, en propageant les valeurs de tolérance et en mettant l'accent sur les risques que fait courir l'indifférence face à l'expansion des idéologies et des groupes intolérants.
3. Ainsi que l'affirme la Déclaration de l'UNESCO
sur la race et les préjugés raciaux, des mesures
doivent être prises en vue d'assurer l'égalité
en dignité et en droits des individus et des groupes humains
partout où cela est nécessaire. A cet égard,
une attention particulière doit être accordée
aux groupes vulnérables socialement ou économiquement
défavorisés, afin de leur assurer la protection
des lois et règlements en vigueur, notamment en matière
de logement, d'emploi et de santé, de respecter l'authenticité
de leur culture et de leurs valeurs et de faciliter, en particulier
par l'éducation, leur promotion et leur intégration
sociales et professionnelles.
4. Il convient de réaliser des études scientifiques appropriées et de mettre en place des réseaux afin de coordonner la réponse de la communauté internationale à ce défi planétaire, y compris par l'analyse, selon les méthodes des sciences sociales, des causes profondes de ces phénomènes et des mesures efficaces à prendre pour y faire face, ainsi que par la recherche et l'observation, afin d'appuyer les décisions des Etats membres en matière de politique générale ainsi que leur action normative.
Article 4 / Education
1. L'éducation est le moyen le plus efficace de
prévenir l'intolérance. La première étape
à cet égard consiste à enseigner aux individus
quels sont leurs droits et leurs libertés afin d'en assurer
le respect et également à promouvoir la volonté
de protéger les droits et libertés des autres.
2. L'éducation à la tolérance doit
être considérée comme un impératif
prioritaire ; c'est pourquoi il est nécessaire de promouvoir
des méthodes systématiques et rationnelles d'enseignement
de la tolérance centrées sur les sources culturelles,
sociales, économiques, politiques et religieuses de l'intolérance,
qui constituent les causes profondes de la violence et de l'exclusion.
Les politiques et programmes d'éducation doivent contribuer
au développement de la compréhension, de la solidarité
et de la tolérance entre les individus ainsi qu'entre les
groupes ethniques, sociaux, culturels, religieux et linguistiques
et les nations.
3. L'éducation à la tolérance doit
viser à contrecarrer les influences qui conduisent à
la peur et à l'exclusion de l'autre et doit aider les jeunes
à développer leur capacité d'exercer un jugement
autonome, de mener une réflexion critique et de raisonner
en termes éthiques.
4. Nous nous engageons à soutenir et à mettre en oeuvre des programmes de recherche en sciences sociales et d'éducation à la tolérance, aux droits de l'homme et à la non-violence. En conséquence, il est nécessaire d'accorder une attention particulière à l'amélioration de la formation des enseignants, des programmes d'enseignement, du contenu des manuels et des cours et des autres types de matériels pédagogiques, y compris les nouvelles technologies éducatives, afin de former des citoyens solidaires et responsables, ouverts aux autres cultures, capables d'apprécier la valeur de la liberté, respectueux de la dignité des êtres humains et de leurs différences et capables de prévenir les conflits ou de les résoudre par des moyens non violents.
Article 5 / Engagement à agir Nous nous engageons à promouvoir la tolérance et la non-violence au moyen de programmes et d'institutions dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication.
Article 6 / Journée internationale pour la tolérance
Afin de mobiliser l'opinion publique, de souligner les dangers
de l'intolérance et de réaffirmer notre engagement
et notre détermination à agir en faveur de la promotion
de la tolérance et de l'éducation à la tolérance,
nous proclamons solennellement le 16 novembre "Journée
internationale pour la tolérance".
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