Chapitre 4

 Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, à Durban 
 Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, à Durban 

1. La Déclaration universelle des droits de l'homme

En 1948, les Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. Son article premier stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. L'article 2 précise que cha-cun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration solennelle adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies et qui représente le fondement des droits de l'homme sur lequel nous nous basons encore aujourd'hui.

2. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Beaucoup d'autres instruments importants ont suivi. Mais le plus important est la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), adoptée en 1965, et précédée d'une Déclaration du même nom. Cette Convention est un instrument juridique contraignant, entré en vigueur en 1969.

Dessin

A ce jour, elle a été ratifiée par 161 Etats, dont la Belgique. Ces Etats ont donc l'obligation de respecter les dispositions contenues dans cette Convention. Dans son article premier, elle définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la, couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des condi-tions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou tout autre domaine de la vie publique. Elle condamne le racisme et stipule que des mesures doivent être entreprises pour l'éliminer. Cette Convention consacre également la création d'un Comité qui est chargé de surveiller la mise en œuvre de cet instrument par les Etats qui l'ont ratifié.

Les Nations unies ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Pour ce faire, elles se sont employées à traduire ces droits en textes juridiques spécifiques. Ainsi, depuis la création des Nations unies en 1946, plusieurs conventions ou traités ont été adoptés, dont la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La mise en œuvre de ces conventions et la surveillance de l'application des dispositions qu'elles contiennent par les Etats parties sont assurées par des Comités. Cet ensemble forme ce que l'on appelle les mécanismes conventionnels de protection des droits de l'homme ou mécanismes de surveillance des traités.

3. L'organisation de manifestations et de conférences

Les Nations unies ont réalisé de nombreux efforts pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. En plus de l'adoption d'instruments juridiques, ces efforts se sont entre autres concrétisés par l'organisation de manifestations telles que l'Année internationale de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, en 1971, ou encore la proclamation de trois décennies du même nom [1973-1982, 1983-1992, 1993-2002]. Les Nations unies ont également déjà tenu deux conférences mondiales sur ce thème, la première en 1978, la seconde en 1983, ces conférences étant principalement axées sur l'apartheid. Mais elles n'ont pu atteindre le consensus.

4. La nomination d'un Rapporteur spécial

En 1993, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée. Depuis sa nomination, le Rapporteur spécial présente annuellement un rapport sur ces questions.

La Commission des droits de l'homme des Nations unies est une commission fonctionnelle du Conseil économique et social qui a été créée en 1946. Elle est composé de 53 Etats membres qui sont élus pour trois ans. Elle se réunit tous les ans durant six semaines pour traiter de la question des droits de l'homme dans le monde. Afin de l'aider dans ses travaux, elle a nommé une série de Rapporteurs spéciaux qui lui rendent compte des violations des droits de l'homme dans des domaines précis. C'est dans ce contexte que le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme a été nommé.