3. Les mesures de prévention, d'éducation et de protection

Ce point a pour but d'identifier les mesures qui pourraient permettre aux autorités publiques de lutter concrètement contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il est en effet de la responsabilité fondamentale des Etats de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. A cet égard, ceux-ci ont réaffirmé leur engagement à promouvoir et à protéger les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

a) Les mesures à prendre au niveau national 

a1) Actions législatives, judiciaires et administratives

La Conférence est en effet convaincue que le développement et la stricte application des normes et des obligations internationales relatives aux droits de l'homme, y compris la promulgation de lois et l'adoption de mesures d'ordre politique, social et économique, sont les clefs de l'action à entreprendre pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Les Etats sont appelés à mettre en place des plans d'action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Ces plans d'action doivent contenir tout un ensemble de mesures. En voici quelques-unes :

Adoption ou renforcement de la législation nationale et des mesures administratives contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Mesures législatives et administratives pour mieux prendre en considération la situation des migrants et également des victimes de la traite.
Mise sur pied de programmes et de politiques pour prévenir les abus de la police et des forces de l'ordre afin de constituer des forces de police exemptes de racisme.
Adoption d'une loi pour réprimer la traite des êtres humains.
Mesures pour réduire la violence motivée par le racisme.

Cela implique également une ratification et une application effective des instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l'homme et à la non-discrimination.
Plusieurs instruments sont cités. L'objectif est de parvenir à une ratification universelle de ceux-ci ainsi qu'à leur application universelle. Le texte principal est la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La nécessité de lutter contre l'impunité pour les actes racistes ainsi que le rôle des tribunaux internationaux ad hoc et de la future Cour Pénale Internationale ont été soulignés.

Les auteurs d'actes racistes doivent être poursuivis. La Conférence demande que la motivation raciste soit considérée comme une circonstance aggravante. Les Etats sont appelés à lutter contre les idéologies néo-fascistes, violentes et nationalistes qui encouragent la haine raciale et attisent les sentiments racistes. Les violations graves des Conventions de Genève, garantes du droit international humanitaire, doivent être sanctionnées. La traite des personnes doit être condamnée et sanctionnée.A cet égard, il convient de sensibiliser davantage les divers agents de la justice pénale à ces problématiques.

Des institutions nationales spécialisées indépendantes et des services de médiation doivent être créés ou renforcés. Leur fonctionnement doit être optimalisé et leurs compétences élargies. La coopération entre les institutions nationales doit être encouragée.

a2) Mise en place de politiques et de pratiques particulières

Afin de mieux cibler les mesures qui pourraient venir à bout du racisme, il est important de prendre connaissance de toutes les dimensions du problème. L'Etat doit donc organiser des collectes de données, des recherches et des études sur ces phénomènes. Ces données doivent être analysées et diffusées. Cela permet également d'opérer une surveillance des actes racistes.

Des politiques et des plans d'action concrets, y compris d'action positive, doivent être mis en œuvre pour assurer la non-discrimination dans des domaines tels que la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, les services sociaux, l'emploi, le logement, l'éducation, les soins de santé. Ils doivent viser à promouvoir la diversité, l'égalité, l'équité, la justice sociale, l'égalité des chances et la participation de tous.

Des mesures législatives, administratives et préventives doivent être entreprises en vue de lutter contre les discriminations sur les lieux de travail.

Les Etats doivent également renforcer les mesures visant à assurer effectivement à chacun le droit de jouir du plus haut niveau possible de santé physique et mentale.

Les gouvernements doivent également assurer la participation de tous à la prise de décisions politiques, économiques, sociales et culturelles dans des conditions d'égalité, et ce à tous les niveaux. Le secteur privé et les institutions financières et de développement sont invités à faire de même dans les domaines qui les concernent.

Le rôle capital que jouent les personnalités politiques et les partis politiques dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée a été souligné. Ils sont encouragés à promouvoir l'égalité, la solidarité et la non-discrimination.

Dans le même ordre d 'idées, la démocratie est un système politique qui se doit d 'être :

transparent,
responsable,
soumis à l'obligation de rendre des comptes,
participatif,

et qui prend en compte les besoins et les aspirations de la population, ainsi que le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la légalité, essentiels pour la prévention et l'élimination effective du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

La Conférence rappelle également que la propagation de toute idée reposant sur la notion de supériorité raciale ou sur la haine doit être punissable par la loi.

a3) Actions en matière d'éducation et de sensibilisation

La Conférence a accordé beaucoup d'importance à ce champ d'action. Il est en effet essentiel de pouvoir agir en amont des manifestations du racisme pour empêcher qu'elles ne se produisent.

La Conférence a reconnu que l'éducation à tous les niveaux et à tous les âges, en particulier l'éducation aux droits de l'homme, est un facteur essentiel de changement des attitudes et des comportements fondés sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. En outre, ce genre d'éducation contribue de façon déterminante à la promotion, la diffusion et la protection des valeurs démocratiques de justice et d'équité. Ces valeurs sont indispensables pour prévenir ou combattre la propagation du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Cela nécessite tout d'abord l'accès sans discrimination à l'éducation. Les Etats doivent s'attacher à ce que chacun ait un accès effectif à l'éducation.

Il s'agit également d'assurer une éducation aux droits de l'homme, notamment par le biais de programmes culturels et éducatifs. Cette éducation peut contribuer à assurer le respect de la dignité et de la valeur de tout être humain et ainsi favoriser la compréhension mutuelle. Des efforts spécifiques visant à favoriser la prise de conscience des causes et des conséquences du racisme sont à entreprendre. Ces efforts s'adressent particulièrement :

aux enfants et aux jeunes;
aux fonctionnaires de l 'Etat et aux professionnels (administration de la justice, politique d'immigration, application des lois ou maintien de l'ordre);
aux enseignants.

a4) Rôle de l'information, de la communication, des médias et des nouvelles technologies

Les médias occupent une place centrale dans l'édifice de mesures prises pour venir à bout du racisme. En contact direct et quotidien avec la population, ils doivent veiller à transmettre des messages dénués de tout racisme.

Tout en reconnaissant la contribution positive apportée par les nouvelles techniques d'information et de communication en matière de lutte contre le racisme, la Conférence s'est inquiétée de l'utilisation malveillante de ces nouveaux moyens afin de propager des idées racistes et xénophobes. Un code de déontologie volontaire et des mesures d'autorégulation sont envisagés. Les Etats sont appelés à appliquer des sanctions judiciaires à l'incitation à la haine raciale par le biais des médias et notamment d'Internet.

b) Les mesures à prendre au niveau international 

"La Conférence prie instamment tous les acteur intervenant sur la scène internationale d'édifier un ordre international fondé sur la non-exclusion, la justice, l'égalité et l'équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle et la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits de l'homme universels, et de rejeter toutes les doctrines d 'exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée" [Paragraphe 148 du Programme d'Action].

Les Nations Unies comportent de nombreux organes et plusieurs d'entre eux participent à la lutte contre le racisme. La Conférence les encourage également à entreprendre des mesures. Cela concerne notamment les institutions financières, le Département des opérations de maintien de la paix, l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation internationale du Travail, ou encore l'UNESCO.