Chapitre 7

4. Les recours, réparations, indemnisations et autres mesures aux niveaux national, régional et international

Les efforts entrepris par les pays en développement et en particulier les pays africains doivent être soutenus notamment par des ressources financières additionnelles que pourraient fournir les pays avancés, les Nations Unies et les institutions financières.

La Conférence a reconnu la nécessité de mettre au point des programmes de développement économique et social en faveur des sociétés qui ont été touchées par les injustices du passé, et ce dans le cadre d'un nouveau partenariat fondé sur un esprit de solidarité et de respect mutuel. Elle a identifié une série de domaines qui devaient être pris en compte (accès au marché, éradication de la pauvreté, transfert de technologies, développement de l'éducation, nouvelles technologies de l 'information, traite des êtres humains,).

Dans la lutte contre le racisme, il est essentiel que les victimes puissent demander justice. Pour que cela soit réellement possible, l'aide judiciaire est primordiale. Les Etats doivent faire en sorte que les victimes aient pleinement accès à :

l'information,
des services d'aide,
une protection efficace,
une assistance juridique.

L'accès à la justice doit être facilité. La protection des témoins et des victimes dans des affaires de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, doit être assurée.

En ce qui concerne la législation et les programmes nationaux, il a été demandé aux Etats de veiller à ce que leur législation interne interdise expressément et spécifiquement la discrimination. Ils doivent prévoir des recours utiles ainsi que d'autres moyens de réparation, y compris la désignation d'organes spécialisés indépendants. La Conférence a également clairement exposé les conditions que devraient remplir ces recours afin d'être pleinement efficaces [Paragraphe 164 du Programme d'Action].

Des réparations et des indemnisations doivent être prévues pour les victimes. Les Etats doivent également prendre des dispositions efficaces pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent.