Chapitre 12

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Les discussions qui ont eu lieu à Durban ainsi que les multiples témoignages entendus ont permis de réaliser pleinement que le racisme et la discrimination raciale sont des réalités qui frappent quotidiennement les individus du monde entier. Il est donc du devoir de chacun de prendre ses responsabilités face à ce fléau. En effet, le racisme et la discrimination raciale portent préjudice ou annulent le plein exercice des droits de l'homme et constituent une menace pour les sociétés démocratiques et leurs valeurs fondamentales.

C'est la raison pour laquelle il est essentiel que les Etats traduisent rapidement dans les faits les engagements auxquels ils ont souscrit sur le plan international.

Comme le reconnaît le dernier paragraphe du Programme d'Action,

"Le succès du présent Programme d'Action exigera une volonté politique et un financement suffisant sur les plans national, régional et international ainsi qu'une coopération internationale."

Le dernier paragraphe de la Déclaration stipule également que :

"Notre action globale en faveur de l'élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est a associée, et les recommandations contenues dans le Programme d'Action relèvent d'un esprit de solidarité et de coopération internationale et sont inspirées par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et des autres instruments internationaux pertinents. Ces recommandations sont faites en tenant dûment compte du passé, du présent et du futur, selon une approche constructive et orientée vers l'avenir. Nous reconnaissons que l'élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies, politiques, programmes et mesures, qu'il faudrait assumer efficacement et rapidement, sont une responsabilité qui incombe à tous les Etats, avec la pleine participation de la société civile, aux niveaux national, régional et international."

La Conférence de Durban représente donc une étape importante dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et il convient d'en faire fructifier les résultats. Il s'agit maintenant de traduire ces textes sur les plans international, régional et national. Ce processus a déjà commencé.

1. Sur le plan international

Durant le mois de février 2002 ont eu lieu à New York, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, des négociations sur le suivi de Durban. Les discussions se sont clôturées par l'adoption de trois résolutions qui traitent respectivement du suivi de Durban, des mesures à prendre pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et de la troisième décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Les débats se sont déroulés dans une atmosphère positive et ont permis de trouver un accord sur la façon d'assurer un suivi de la Conférence de Durban.

Lors de la session de la Commission des droits de l'homme qui s'est tenue du 18 mars au 26 avril 2002, la question du racisme et de la discrimination raciale y a été traitée comme celle de la Conférence de Durban. La Belgique et l'UE ont défendu également leurs positions et ont agi à nouveau en faveur d'une mise en œuvre effective des dispositions de la Conférence. Car il est nécessaire que ces textes nous permettent de lutter contre les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale.

2. Sur le plan régional

Le Conseil de l'Europe a pour sa part tenu une réunion ad hoc les 27 et 28 février 2002 dans le but de procéder à un échange de vues sur la mise en œuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme. La Belgique a plaidé pour une mise en œuvre concrète des dispositions contenues dans les documents de Durban. Il a été convenu que le Secrétariat allait encourager tous les secteurs du Conseil de l'Europe à incorporer les résultats de la Conférence régionale européenne, ainsi que de la Conférence de Durban. Les Etats qui le souhaiteraient pourront envoyer leur plan d 'action national au Conseil de l'Europe afin que celui-ci établisse une sorte de compilation. Celle-ci pourra servir de source d'inspiration et d'idées pour les Etats membres et assurera une certaine cohérence dans les lignes d'action préconisées par chaque pays. Enfin, il est envisagé de tenir une deuxième réunion ad hoc dans un an afin de passer en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de Durban.

Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale régionale qui a vu le jour en 1949. A la suite des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, les Etats de la région ont créé une organisation capable de préserver leurs valeurs démocratiques communes. Le Conseil se compose aujourd'hui de 42 Etats membres.

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Pour information, le Conseil de l'Europe a mis sur pied tout un éventail de moyens pour lutter contre le racisme.

Une Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) a été adoptée en 1950. Elle contient une disposition interdisant la discrimination dans la mise en œuvre des droits contenus dans la Convention. Le respect de cette Convention est assuré par une Cour européenne des droits de l'homme accessible aux individus qui estiment avoir été victimes d'une violation des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe a également initié une Année européenne de lutte contre le racisme avec le lancement d'une campagne Tous différents, tous égaux.

Une Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a été créée en 1994. Elle est composée d'experts indépendants et met en œuvre une action de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance en Europe.

Le Conseil de l'Europe a également créé une fonction de Commissaire aux droits de l'homme, occupée actuellement par Alvaro Gil-Robles.

Un Protocole à la CEDH interdisant la discrimination de manière générale, et non plus seulement par rapport aux droits contenus dans la CEDH, a été adopté. Il entrera en vigueur lorsqu'il y aura un nombre suffisant de ratifications.

Ainsi, sur ces deux plans, les avancées sont manifestes et la Belgique continuera à encourager cet élan tant au niveau international qu'au niveau national.

3. Sur le plan national

Le Parlement belge a déjà clairement exprimé sa volonté de mettre en œuvre les acquis de Durban et de les intégrer au dispositif dont notre pays dispose déjà en matière de lutte contre le racisme en demandant la mise sur pied d'un plan d'action national pluriannuel dont le Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme assurerait la coordination en collaboration avec tous les secteurs concernés.

Mais en définitive, c'est le temps qui démontrera l'impact réel qu'aura eu cette Conférence sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée. C'est également grâce à lui que nous pourrons mesurer la volonté réelle des États de renouveler et renforcer leurs efforts en vue d'éradiquer le racisme et la discrimination raciale.