Chapitre 13

1. La Belgique, pionnière dans la lutte contre le racisme

Depuis 1981,avec l 'adoption de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, quiconque commettant une discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe, en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine, ou de sa nationalité, peut être puni d'emprisonnement, et devoir payer une amende. La législation belge contre le racisme a également été étoffée en 1995 par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.

2. L'adoption de nouvelles mesures

Afin d'améliorer l'application de la loi de 1981, peu utilisée, et pour se mettre en conformité avec les directives européennes visant à lutter contre les discriminations présentées en l 'an 2000, le Gouvernement a décidé d'adopter de nouvelles mesures. A l'avenir, la Belgique disposera de deux ensembles législatifs :

l'un luttant contre le racisme et la xénophobie, avec une législation pénale renforcée (notamment en faisant considérer comme circonstance aggravante le fait que certaines infractions à caractère raciste aient été inspirées par des motifs abjects) et une nouvelle législation civile, dotée d'un renversement de la charge de la preuve;

l'autre visant toutes les autres discriminations non raciales, par exemple celles basées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, l'âge, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique, la conviction religieuse ou philosophique.

3. Le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

Si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez le faire soit par vous-même, soit avec l'aide du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Ce Centre a été créé en 1993, et va bientôt voir ses compétences élargies aux discriminations non raciales, en coopération avec le futur Institut pour l'égalité des hommes et des femmes, et sera doté d'un Observatoire des migrations.

Son rôle est notamment de conseiller et de donner des avis au gouvernement, d'accueillir les victimes, de les aider, d'organiser des actions de formation ou de réflexion sur la gestion de la diversité dans les écoles, les entreprises ou le secteur public, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance de lutter contre le racisme et les discriminations.

Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
Résidence Palace, Rue de la Loi,155 [8ème étage], B-1040 Bruxelles.
Tél.: 02/233.06.11 / Fax: 02/233.07.04
Ligne Verte (F): 0800/14912 / Ligne Verte (N): 0800/17364
E-mail : centre@antiracisme.be
Internet : http://www.antiracisme.be