 Loi sur l'intégration des étrangers
Règlement d'application de la loi
Bureau de l'intégration
Commission consultative de l'intégration
C'est quoi l'intégration?
par Robert Cramer
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GENEVE, 2002 / L’INTEGRATION DES ETRANGERS
__Commission consultative de l'intégration
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La Commission consultative de l'intégration,
présidée par le chef du département de l'intérieur
du canton de Genève, se réunit au moins quatre fois
par année. Elle compte quinze membres nommés par
le Conseil d'Etat pour une législature et comprend, outre
les représentants d'associations d'étrangers, des
représentants des communes, des partenaires sociaux et
d'associations ayant pour but l'intégration des étrangers.
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 La Commission a notamment pour tâches:
a./ de conseiller le chef du département
sur l'évolution souhaitable de la politique d'intégration,
b./ d'aider le délégué à
l'intégration dans l'accomplissement de la réalisation
des buts de la loi,
c./ de contribuer, au besoin, à la mise en
place des mécanismes propres à favoriser le rapprochement
des diverses composantes de la population résidant dans
le canton.
Les participants aux Assises de l'intégration,
qui se sont déroulées à Genève le
11 janvier 2003, ont désigné quatre représentants
d'associations d'étrangers au sein de la Commission. Ont
été élus : Mmes Denise Dos SANTOS AMARO DIENER,
1971, Brésil; N'DIAYE Awa, 1954, Sénégal
/ MM. Ramazan TUTAR, 1962, Turquie (kurde); KATCHELEWA Jean-Marc,
1958, Congo RDC.
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Par ailleurs, le Conseil d'Etat genevois a créé un poste de médiateur en matière d'intégration des étrangers. Le médiateur peut être saisi par toute personne s'estimant victime d'uns discrimination ou d'une inégalité attribuée à une pratique administrative relative aux étrangers. Il peut alors entreprendre les démarches utiles auprès des autorités concernées.
Le poste de médiateur a été confié à Dominique Föllmi, Conseiller d'Etat de 1985 à 1993.
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