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__HCR Europe _5 NOVEMBRE, Bruxelles. Cinq ans après l'adoption, en 1999, du "programme de Tampere", qui a posé les jalons d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration, le Conseil européen décide de mettre en place, à l'horizon 2010, un régime commun, en unifiant les procédures et les statuts en vigueur dans les25 pays de l'Union - et adopte à cet effet un nouveau programme pluriannuel, appelé "programme de La Haye", couvrant les cinq prochaines années. Le programme de La Haye "aborde tous les aspects des politiques relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris leur dimension extérieure, et notamment les droits fondamentaux et la citoyenneté, l'asile et l'immigration, la gestion des frontières, l'intégration, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la coopération judiciaire et policière, ainsi que le droit civil".
Il n'est plus question de créer des centres qui pourraient accueillir, à l'extérieur de l'Union, les demandeurs d'asile. Toutefois, le plan propose qu'une étude soit entreprise, en étroite consultation avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), pour évaluer "le bien-fondé, l'opportunité et la faisabilité d'un traitement commun des demandes d'asile en dehors du territoire de l'UE". Dans le domaine de l'immigration, le "programme de La Haye" recommande de réglementer l'immigration légale, qui "jouera un rôle important dans le renforcement de l'économie de la connaissance en Europe". Il souligne que la fixation des quotas de travailleurs admis dans l'Union continuera de relever de la compétence des Etats membres. Le document met l'accent sur l'association des pays tiers, par des partenariats et des accords de réadmission, à la gestion des flux migratoires. Il invite l'Union à renforcer sa lutte contre l'immigration clandestine en assurant un meilleur contrôle de ses frontières extérieures, notamment par l'intégration de données biométriques dans les documents de voyage, visas, passeports ou permis de séjour. [Source: "Le Monde", Paris] _5 NOVEMBRE, Genève. Dans un "point de vue" publié dans la presse européenne, Ruud Lubbers, le chef de l'agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), lance un appel aux dirigeants de l'Union européenne (UE) qui, réunis à Bruxelles, doivent adopter de nouvelles dispositions en matière d'asile, pour qu'elle se dote d'un système "équitable et efficace et pas seulement rapide". La première phase du programme d'harmonisation de la
législation de l'asile en Europe a été lancée
à Tampere en Finlande, en 1999 et s'est achevée
le 1er mai2004, lors de l'élargissement de l'Union européenne.
Ruud Lubbers s'est exprimée à plusieurs reprises
sur cette question. Au début de l'année 2004, il
a proposé de créer une Agence européenne
de l'asile qui gèrerait collectivement les demandes
et répartirait le poids de l'accueil des réfugiés.
Il a exprimé à plusieurs reprises les inquiétudes
du HCR à l'égard du projet de directive de l'Union
sur les procédures d'asile.
_18 OCTOBRE, Florence. Les ministres de l'intérieur des cinq grands pays de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie) n'ont pas entériné la proposition allemande d'ouvrir des centres destinés à accueillir en Afrique du Nord les candidats à l'immigration. Les "Cinq" se disent prêts à fournir aux pays de transit, comme la Libye, les moyens de contrôler leurs frontières et de rapatrier les immigrants. Ils reconnaissent également la nécessité de garantir une assistance humanitaire, dans le respect des droits de l'homme, aux immigrants illégaux interceptés sur mer ou sur terre, afin de permettre soit leur "réinstallation", c'est-à-dire leur entrée dans l'Union, soit leur "rapatriement". "Pour la France, il n'est pas question d'accepter des camps ou des centres d'accueil d'aucune sorte", a rappelé le ministre français, Dominique de Villepin [d'après "Le Monde"]. _12 OCTOBRE, Bruxelles. Plusieurs organisations humanitaires lancent un "appel européen contre la création de camps aux frontières de l'Europe", qui seraient destinés, selon un projet du ministre allemand de l'intérieur, Otto Schilly, à accueillir les candidats à l'émigration dans les pays de l'Union européenne (UE). "Si elle venait à se concrétiser, écrivent ces organisations, cette proposition consacrerait une régression sans précédent dans la façon dont l'Europe entend assumer ses responsabilités à l'égard des populations fuyant les conflits, les violations des droits de l'homme et la misère". Parmi les signataires figurent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Watch, le Comité des Eglises pour les migrants en Europe, la Cimade, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés).
_4 OCTOBRE, Genève. Ruud Lubbers, indique que le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile ne cesse de décroître. Le nombre de personnes relevant de la compétence de l'agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a chuté de 21,8 millions en janvier 2001 à 17,1 millions au début de l'année 2004 - une baisse de presque 22 %. Parallèlement, le nombre de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés a atteint son plus bas niveau depuis 17 ans. Le haut commissaire des Nations unies fait état également d'évolutions positives : retour d'un million de Bosniaques, de 3,5 millions d'Afghans, fin du rapatriement de 280'000 personnes au Sierra Leone, début d'un programme de retour de 340'000 réfugiés du Libéria. Plus de 250'000 autres sont retournés en Angola et 230'000 en Erythrée. Ruud Lubbers se dit inquiet du contexte dans lequel le HCR est amené à agir. Le droit d'asile est en crise, affirme-t-il. "Ces dernières années, la politisation du débat sur l'immigration, la confusion qui prévaut entre réfugiés et migrants économiques et la crainte des réseaux criminels et terroristes ont toutes trois contribué à l'érosion de la législation sur l'asile dans de nombreux pays". 1er octobre, Genève. Le haut commissaire des Nations unies aux réfugiés, Ruud Lubbers, réfute les informations impliquant le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) dans la création de centres de demandeurs d'asile en Afrique du Nord et plaide à nouveau auprès des ministres européens pour une gestion européenne commune de l'asile qui adopterait les normes les plus élevées possible. _27 JUILLET, Genève. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) exprime des réserves concernant les nouvelles propositions du conseiller fédéral de Christophe Blocher dans la révision de la loi sur l'asile. Sont notamment visées les restrictions d'accès à l'asile pour les personnes sans papiers, qui pourraient conduire à des violations de la Convention internationale sur les réfugiés de 1951.L'Office fédéral des réfugiés (ODR) a ouvert en juin une procédure de consultation sur de nouvelles propositions à apporter dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'asile.
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Le programme de La Haye
