La violation des droits de l'homme dans le monde

Alger, 29 juillet 2001 : le rapport "préliminaire" de la Commission nationale d'enquête sur les événements de Kabylie

__L'enquête sur les morts de Kabylie

Les déclarations de Mohand Issad au "Monde"

Commandé par le président algérien Abdelaziz Bouteflika, le rapport "préliminaire" de la Commission nationale d'enquête sur les événements qui secouent la Kabylie depuis avril 2001 - et qui ont provoqué la mort d'au moins 55 personnes parmi la population et une parmi les gendarmes, entre la mi-avril et la fin juin - a été rendu public le 29 juillet 2001 à Alger.
La Commission, présidée par Mohand Issad, un juriste réputé "indépendant", met clairement en cause la gendarmerie algérienne, accusée de provocations, de violence injustifiées - "saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passages à tabac" - et d'avoir, contrairement aux règles habituelles de commandement, ouvert le feu à plusieurs reprises avec des armes de guerre.

"La liberté dont on fait preuve les membres de la commission mérite d'être saluée, de même que l'attitude du président Bouteflika, qui a tenu parole en acceptant que le discours officiel soit ouvertement démenti et les autorités de l'Etat gravement mises en cause par les enquêteurs", note le quotidien "Le Monde", dans un éditorial intitulé: "Transparence en Algérie" [1er août 2001].

Le rapport de la Commission établit le "bilan des dégâts humains", qu'il détaille pour chacune des wilayas. Dans la catégorie "citoyens, total décédés", le rapport indique le chiffre de 50, soit 50 morts par balle (31à Tizi-Ouzou, 16 à Béjaïa, 1 à Sétif et 2 à Bouira). Un seul gendarme a été tué, par "électrocution". Côté manifestants, le nombre de blessés par balle s'établit à 218 et à 900 pour l'ensemble des blessés. Côté forces de l'ordre, la Commission a dénombré 416 policiers blessés et 181 gendarmes [Ces chiffres concernent la période du 22 au 28 avril 2001].

"La violence enregistrée est celle d'une guerre, avec usage de munitions de guerre", constate la Commission qui affirme que la gendarmerie est la principale responsable du déclenchement et de la répression du soulèvement qui sévit en Kabylie depuis le 18 avril 2001, date à laquelle un lycéen de 19 ans, Massinissa Guermah, fut abattu par des gendarmes dans une caserne de Beni Douala, une localité située près de Tizi-Ouzou, chef-lieu de la Grande Kabylie. "La réaction violente des populations a été provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passages à tabac".

"Au commencement, ce ne sont pas les foules qui ont été l'agresseur. Elles ne sont pas à l'origine des deux événements déclenchants. Si quelqu'un a forcément donné l'ordre de tirer à balles réelles, en revanche personne n'a donné l'ordre de cesser le feu", note encore la Commission qui, sans désigner le moindre responsable, relève que "les ordres de la gendarmerie de ne pas utiliser les armes n'ont pas été exécutés, ce qui donne à penser que le commandement a perdu le contrôle de ses troupes, ou qu'elle a été parasitée par des forces externes à son propre corps."

Pour Ahmed Ancer, éditorialiste du quotidien El Watan, il ne fait aucun doute que derrière ces "forces externes", qui se sont révélées "assez puissante pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste", se cache le Département du Renseignement et de la Sécurité militaire du général - major Mohamed Mediène.

La Commission réfute la thèse d'un "complot interne ou externe" avancée par les autorités. "Si une main quelconque peut aussi rapidement et aussi facilement soulever une région du pays, loin des côtes, des ports et des aéroports, cela signifierait que l'Algérie est dangereusement vulnérable".

Le rapport expose enfin, sans détour, les raisons du soulèvement kabyle: "Les causes profondes sont sociales, économiques, politiques, identitaires et dues aux abus de toutes sortes", précise la Commission qui relève que "les responsabilités sont situées en amont".

La Commission nationale d'enquête avait été mise sur pied à l'initiative du chef de l'Etat algérien, Abdelaziz Bouteflika. Lors d'une allocution radiotélévisée, le 30 avril 2001, il avait assigné à cette instance la mission de "faire toute la lumière sur ce qui s'est passé, en toute liberté, en toute transparence" et assuré que des "sanctions rigoureuses [seraient prises] "contre les instigateurs de ces tragiques événements".

LE RAPPORT "PRÉLIMINAIRE" DE LA COMMISSION NATIONALE D'ENQUÊTE SUR LES ÉMEUTES EN KABYLIE

Glossaire

I. INTRODUCTION

Le 18 avril 2001, un jeune lycéen de 19 ans, Guermah Massinissa, reçoit dans le corps, à l'intérieur des locaux de la brigade de gendarmerie de Béni-Douala, et d'après le rapport d'autopsie, trois des six balles de kalachnikov tirées en rafale par le gendarme Mestari. L'une des balles tirées a blessé un autre gendarme qui se trouvait à proximité.

Le jeune Guermah fut admis à la polyclinique de Béni-Douala, puis à l'hôpital de Tizi-Ouzou pour les premiers soins. Devant la gravité de ses blessures, il fut transféré à l'hôpital Mustapha à Alger. Il devait y décéder le 20 avril à 8h15.

Le 22 avril 2001, à Oued Amizour, dans la wilaya de Béjaïa, trois membres d'un groupe de collégiens, se dirigeant vers le stade en compagnie de leur professeur de gymnastique, sont interpellés par les gendarmes, dans des conditions irrégulières.

L'inhumation du jeune Guermah Massinissa, le 23 avril, devait donner lieu à des émeutes en série. Entre-temps, la gendarmerie rend public un communiqué dans lequel elle déclare que le défunt avait été interpellé "suite à une agression suivie de vol". Le ministre de l'intérieur reprend la fausse information et déclare que la victime était un "délinquant de 26 ans"; mais lors d'une conférence de presse, le ministre reçoit un bulletin scolaire duquel il résulte que le jeune Guermah était en fait un lycéen.

Les deux bavures, aggravées par les fausses déclarations des autorités, que les populations considèrent comme diffamatoires pour la victime décédée, devaient donner lieu à une série d'émeutes dans les wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa, et atteignent les wilayas limitrophes de Bouira, Sétif et Bordj Bou Arréridj.

Le mercredi 2 mai 2001, le professeur Mohand Issad était chargé par Monsieur le Président de la République d'entreprendre une enquête sur ces événements et lui donne toute latitude pour composer une commission ad hoc, mener les investigations comme il l'entendait, demander tout document et entendre toute personne qu'il jugera utile.

Au bout d'une quinzaine de jours, une commission d'enquête était constituée, dont la liste est jointe en annexe, composée essentiellement d'avocats, d'enseignants de droit, de magistrats et de membres de la société civile, issus de toutes les régions du territoire national.

II. LES DÉGATS HUMAINS

[…] Kabylie - document arrêté au 3 juillet 2001.

Les données traitées ont pour source exclusive des documents officiels, communiqués par les services des ministères de la justice, de l'intérieur, de la santé.

Le 18 avril 2001, Guermah Massinissa, 19 ans, est blessé en fin d'après-midi dans les locaux de la gendarmerie de Béni-Douala.

Il est blessé aux deux membres inférieurs par une rafale tirée d'un kalachnikov.

Provoquées par une munition de guerre, les blessures sont gravissimes aux deux cuisses, avec lésions complexes du fémur droit et plaies vasculaires, notamment à la face postérieure du genou gauche.

Il sera finalement transféré et opéré à Alger, durant la nuit.

Le décès survient le 20 avril à 8h15.

Il est évident que la mort de Guermah Massinissa est la conséquence des blessures par balles reçues aux deux membres inférieurs. Les blessures présentaient d'emblée un caractère d'"urgence extrême", c'est-à-dire que le pronostic vital était immédiatement mis en jeu.

Le pronostic a été aggravé par les délais imposés au traitement. Les constatations nécropsiques ne font état d'aucune autre lésion, fermée ou ouverte, que celles provoquées par les balles et les traitements médico-chirurgicaux consécutifs. En particulier, la recherche d'ecchymose et de rupture traumatique d'organe interne est restée sans résultat.

1. DGSN : état numérique par qualité des personnes décédées et blessées lors des manifestations du 22 au 28 avril 2001. Annexe. La page comporte trois tableaux intéressant les wilayas d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira. Nous ne travaillerons ici que sur le total des blessés par balles de l'ensemble des wilayas concernées.

1.1. Premier tableau.

Ce tableau montre que 50 + 217 = 267 citoyens ont été atteints par balles. La proportion des citoyens morts par balles serait donc: 50/267 x 100 = 18,7 %, soit environ un mort pour cinq ou six blessés.

1.2. Deuxième tableau.

Il compte, sur la même page, pour la même période et les mêmes lieux, les pertes des fonctionnaires de police. S'il signale un total de 416 blessés, dont aucun ne l'est par balle, le nombre des décès est chiffré à zéro.

Ce tableau indique donc que les fonctionnaires n'ont subi aucun tir par arme à feu.

1.3. Troisième tableau.

Il comporte les pertes des gendarmes.

Il indique: Décédé: 1 (Béjaïa). Blessé par balle: 1 (Tizi-Ouzou). Autres blessés: 180.

La mort du gendarme à Béjaïa n'est pas imputée à une blessure par balle. Le compte rendu de nécropsie rapporte la mort à une électrocution. Ce tableau indique donc qu'un seul fonctionnaire a été blessé par arme à feu. Le blessé par balle l'a été sur le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, sans autre détail.

Il apparaît donc que, sur l'ensemble des wilayas d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira, 267 citoyens ont été blessés par balles. Parmi eux, 50 sont morts. Le taux global de mortalité serait donc de 18,7 % sur l'ensemble des wilayas d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira. Rapporté à chacune des wilayas où il a été constaté des décès par balles (Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif et Bouira), les chiffres deviennent : Tizi-Ouzou, total blessés par balles : 157 ; Béjaïa : 86 ; Sétif : 4, Bouira : 16. Total morts par balles : Tizi-Ouzou : 31 ; Béjaïa : 16 ; Sétif : 1 ; Bouira : 2. Pourcentages : Tizi-Ouzou (19,75), Béjaïa (18,6), Sétif (20), Bouira (12,5). Compte tenu de l'absence totale de pertes graves parmi les forces de l'ordre (un seul blessé par balle, dans des conditions non précisées) en face de proportions de civils tués par balles qui apparaissent considérables, l'utilisation d'armes et de munitions de guerre pourrait apparaître largement excessive.

2. DGSN : état numérique global des personnes décédées et blessées lors des manifestations du 22 au 28 avril 2001. Annexe 2.Ce document comporte deux tableaux, reproduits ci-dessous : en ne prenant en compte que le total des blessés par balles de l'ensemble des wilayas concernées.

Total décédés: 51. Total blessés par balles: 218. Total autres blessés: 900. Citoyens, total décédés: 50. Citoyens, total blessés par balles: 217. Policiers, total blessés: 416. Gendarmes, total blessés: 181. Citoyens, total "autres blessés": 304. Gendarmes, total décédés: 1 (électrocution). Policiers, total décédés: 0.

Ces deux tableaux confirment les impressions précédentes: l'étude plus fine, en cours, par wilaya et par nature des lésions, accentuerait l'impression d'une utilisation excessive des armes à feu par les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre.

Il apparaîtrait que le nombre des civils blessés par balles présente une proportion de morts, variant selon les lieux et les jours, de un sur dix à un sur trois.

Cette proportion, portant sur des blessés civils dépourvus d'armes à feu, paraît effrayante. Elle n'est comparable qu'avec les pertes militaires, lors des combats réputés les plus durs en temps de guerre. Les forces de l'ordre, aux mêmes lieux et moments ne présentent aucun blessé par balles, à fortiori aucun mort par balles.

3. Évaluation de l'importance et de la localisation des blessures.

Elle ne porte que sur une partie de l'ensemble des décès répertoriés.

Cependant, le nombre des dossiers exploitables (44) par rapport à l'ensemble des décès (51) permet une appréciation significative. Cette évaluation n'a été possible qu'à partir des comptes rendus de nécropsies exploitables.

Analyse des impacts : 44 dossiers exploitables.

3.1. Siège.

Tête et cou: 17 dont 2 impacts occipitaux.

Thorax: 21 incluant 6 impacts dorsaux.

Abdomen: 5 dont un impact postéro-inférieur.

Les cadavres montrent une prépondérance des impacts sur la tête, le cou et la moitié supérieure du thorax. Il y a beaucoup moins d'impacts abdominaux ou thoraco-abdominaux.

La répartition de ces localisations paraît difficilement imputable au hasard statistique.

3.2. Blessures.

Les orifices d'entrée sont petits, de l'ordre du centimètre.

Ils sont toujours dans les normes d'aspect et de dimensions des munitions de guerre, arrivant sur la cible avec toute leur stabilité.

Les descriptions dont nous disposons ne permettent pas d'évaluer avec précision la distance de tir, en particulier nous n'avons aucun élément suffisant qui permettrait d'affirmer un tir à "bout touchant". Cette éventualité n'est jamais mentionnée dans les rapports de nécropsie mis à notre disposition.

Les orifices de sortie sont le plus souvent de l'ordre de plusieurs centimètres.

Ils correspondent à ce que l'on rencontre habituellement dans les blessures par munitions de guerre.

Les trajets à l'intérieur des corps montrent, là encore, des lésions malheureusement banales dans ce type de blessures.

3.3. Nature des projectiles.

L'analyse des comptes rendus de nécropsie, en excluant trois dossiers inexploitables, révèle que:

3.3.1. Les plaies décrites portent toujours les stigmates des lésions causées par des projectiles à haute vélocité (supérieure à 800 m/s). Ces blessures, provoquant des dégâts considérables dans certaines configurations de direction d'impact et de nature de la cible (crâne, squelette, etc.), ont pu faire évoquer par certains l'utilisation de balles "explosives". […]

3.4. Des munitions de guerre.

Nous ne disposons d'aucun document ou pièce ni rapport d'expertise balistique, exception faite du cas Guermah. Dans ce cas particulier, personne n'a évoqué l'éventualité de l'utilisation de projectiles non réglementaires. Il s'agissait de munitions de guerre, tirées par un AK 47 […]. Toutes les blessures que nous avons eu à connaître sur documents nécropsiques sont compatibles avec les effets qui sont observés "normalement" lors des blessures occasionnées par des munitions de guerre. Nous ne disposons d'aucun élément permettant de pousser plus loin nos conclusions.

Conclusion générale.

1. Pendant la période considérée, les blessés par balles l'ont été par des munitions de guerre.

2. Les blessures infligées correspondent à ce que l'on attend de ce type de munitions.

3. L'absence de tout document d'expertise (autre que celui de Guermah), d'indice matériel ou d'image radiologique ne permet en aucun cas de définir avec précision le type exact de l'agent vulnérant.

4. Nous avons une expertise balistique (Guermah) qui affirme que les orifices de sortie des balles AK 47 peuvent avoir un diamètre de plus de six centimètres.

5. Le nombre des morts paraît considérable, par rapport au nombre total des blessés par balles dans les mêmes conditions de lieu et de temps.

6. Les morts ont été le plus souvent immédiates ou très rapides.

7. La plupart des morts ont été touchés dans les parties vitales les plus fragiles, situées dans la partie haute du corps humain (au-dessus du sixième espace intercostal) et qui laissent peu de chances à une thérapeutique, fût-elle pratiquée d'extrême urgence.

8. La grande proportion de ces localisations mortelles paraît difficilement imputable au hasard de la dispersion des projectiles.

9. Moins grande est la proportion des blessés au ventre, la mort survenant alors malgré les efforts thérapeutiques.

10. L'importance des morts civiles par armes à feu resterait considérable s'il s'était agi d'un combat opposant deux belligérants combattant à armes égales.

III. LES ÉVÉNEMENTS DÉCLENCHANTS

1. Affaire Guermah Massinissa :

Le rapport d'autopsie et l'examen de ce rapport indiquent que les balles sont parties de haut en bas. Alors qu'une arme du type de celle que détenait le gendarme Mestari, qui échappe au contrôle de son détenteur, a plutôt tendance à bondir de bas en haut... Le rapport d'autopsie relève que les balles qui ont atteint la victime décrivent une trajectoire oblique de la droite vers la gauche et du haut vers le bas. C'est une trajectoire contraire au mouvement de l'arme: le FA kalachnikov est une arme d'assaut dont l'angle d'incidence important l'entraîne naturellement du bas vers le haut. Le mouvement contraire observé par le médecin légiste n'est pas convaincant. […]

2. Le jeune Guermah Massinissa est décédé le 20 avril 2001 à l'hôpital Mustapha des suites de ses blessures.

Le 22 avril 2001, à 19h45, la dépouille de Guermah Massinissa arrive au domicile mortuaire, sis à Tizi Hibel, commune de Aït Mahmoud, daïra de Béni-Douala.

Le 23 avril 2001, à 11h30, 300 personnes, toujours selon les chiffres du rapport additif, se sont rassemblées devant le siège de la brigade locale de Béni-Douala et ont lancé des pierres en direction de l'édifice. Cet attroupement a été dispersé par les gendarmes.

A 13 heures, le défunt est inhumé au cimetière de Tizi-Hibel et une foule estimée à 4.000 personnes assiste aux obsèques. A l'issue des funérailles, le père de la victime "a invité l'assistance à observer le calme et à laisser la justice suivre normalement son cours". Toutefois, selon le même rapport, 500 personnes environ se sont dirigées vers Béni-Douala, distante de 7 kilomètres, dans l'intention d'organiser une marche. Quatre cents manifestants se seraient livrés par intermittence à des jets de pierres en direction des membres des forces de l'ordre et tenté d'investir et de détruire la porte principale de la recette des postes et télécommunications. Ils ont été refoulés.

Ces mêmes manifestants ont tenté de s'introduire à l'intérieur du siège du détachement local de la garde communale, laquelle aurait tiré des coups de feu en l'air. Les unités d'intervention sont intervenues pour rétablir l'ordre.

Le même jour, 23 avril 2001, aux environs de 16 heures, des manifestants se sont introduits à l'intérieur du siège de la recette des contributions diverses où, après avoir fait sortir le mobilier et les documents, ils y ont mis le feu et se sont dispersés aux environs de 20 heures.

Le rapport précise que les suites judiciaires concernant le gendarme Mestari Merabet, de la brigade de Béni-Douala et auteur d'un homicide, que le rapport qualifie d'involontaire, sur la personne du nommé Guermah Massinissa, seront rendues publiques par voie de presse.

Ainsi donc, et malgré ce qu'on a pu déclarer ici et là sur le "calme relatif" qui aurait régné après l'accident du 18 avril, les mouvements de foule ont commencé dès le 20 avril 2001, jour du décès du jeune Guermah et les autorités ont été alertées.

3. Affaire de Oued Amizour

Le dimanche 22 avril 2001, à 10h30, trois collégiens de Oued Amizour, faisant partie d'un groupe conduit par leur moniteur de sport, sont interpellés et conduits à la brigade de gendarmerie locale, motif pris d'outrage à l'encontre des gendarmes de la brigade.

Cela devait entraîner, dès 14 heures, des manifestations accompagnées de jets de pierres devant la brigade, la sûreté de daïra, le siège de l'APC et la daïra. Les manifestants mirent le feu au véhicule appartenant au sergent chef Sersoub, auteur de l'interpellation des trois collégiens. Le même jour à 15 heures, le wali de Béjaïa, accompagné des membres de la commission de sécurité de wilaya, s'est rendu sur les lieux, mais ne semble pas avoir calmé les esprits.

Dans un rapport du 23 avril 2001 (n° 142/2001) adressé par le commandement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, on relève que, vers 19h30, la foule a mis le feu à des bureaux du siège de la daïra; qu'à 21h45 et, après avoir été dispersée, elle se réunit une deuxième fois pour se rendre au siège de la daïra où elle a incendié un véhicule appartenant à cette administration, qui était à l'intérieur de la cour.

Toujours le même jour, à 23h45 et d'après le même rapport du 23-4-2001, un tract "à caractère tendancieux", émanant du bureau local du FFS a été placardé sur les lieux. Le 23 avril 2001, une foule nombreuse effectue une marche au centre-ville, en direction de l'APC, lançant au passage des projectiles en direction des sièges de la brigade de gendarmerie et de la sûreté de daïra.

On apprend d'après le même rapport qu'indépendamment du dispositif déjà mis en place, des renforts constitués de deux escadrons d'intervention de Jijel et Bordj Bou-Arréridj ont pris position respectivement à Souk El Thenine et Sidi Aïch. Une commission d'enquête est annoncée par ce rapport.

Le tract du FFS, joint à ce rapport, décrit autrement les incidents. Il indique que les trois collégiens ont été enlevés en plein cours par la gendarmerie, que l'enseignant devant qui ces faits ont eu lieu a subi une pluie d'injures et de menaces. Que les collégiens ont été séquestrés et passés à tabac dans l'enceinte de la brigade. Le tract, daté du 22 avril 2001, parle "d'une opération planifiée" pour faire basculer la région "dans une spirale de violence". Il parle de l'impunité qui a "ouvert la voie aux atteintes systématiques aux droits de l'homme, aux libertés démocratiques et à la liberté d'expression". La section locale du FFS prévient et dénonce "ce plan diabolique concocté dans les laboratoires", et appelle la population "à demeurer vigilante, à ne pas répondre à la provocation et à déjouer tous les complots d'où qu'ils viennent". […]

IV. L'UTILISATION DES MUNITIONS DE GUERRE

I - Les faits

Dans un message du 25 avril 2001 (2001/363), émanant du chef de la division de la Sécurité publique/Commandement Gendarmerie nationale, et adressé aux commandants régionaux de la 1 et 5 "pour action", et aux commandants des groupements de wilaya de la sécurité de Tizi Ouzou et Béjaia "pour action" également, et signé du colonel Maameri Ahmine, on lit:

"Dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public qui se déroulent dans vos circonscriptions respectives, il est rappelé que les munitions de guerre doivent être retirées aux personnels agissant en opération de maintien de l'ordre. Ces mesures doivent être strictement observées."

Ce message semble être un rappel d'instructions antérieures. Il est adressé selon toute vraisemblance à 21h15. S'il avait été immédiatement exécuté compte tenu de son caractère impératif et de son urgence, cet ordre aurait permis d'éviter les sept morts survenues le lendemain 26 avril dans la wilaya de Béjaïa, très certainement les 8 morts constatées dans la wilaya de Tizi Ouzou le 27 avril 2001, et les 16 autres constatées le 28 avril toujours dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Cette instruction est à rapprocher des déclarations faites par le commandant régional de la gendarmerie de Tizi Ouzou lors d'une conférence de presse tenue le 2 juin 2001 à Tizi Ouzou, reprise par le quotidien El Moudjahid dans son édition du 3 juin 2001. Cet officier supérieur de l'arme déclare qu'il avait lui-même retiré le 15 avril les cartouches aux gendarmes. (…)

Ainsi, le 15 avril, le commandant de l'arme dans la wilaya de Tizi Ouzou retire les munitions, ce qui n'empêchera pas, trois jours plus tard, un de ses éléments, dans les locaux d'une brigade de gendarmerie à Béni-Douala d'affirmer qu'une ou deux rafales, suivant les déclarations, seraient sorties accidentellement de son arme.

Un second message en date du 21 mai 2001 émanant du commandant du groupement de la wilaya de Béjaïa et destiné, à titre de compte rendu, au commandant du 5e commandement régional de Constantine, au chef de division sécurité publique/CGN, chef du centre opérationnel CGN, et chef du centre opérationnel de la 5e/CTRGN Constantine, et "pour exécution", à tous les commandants de compagnie, commandants de l'ESR et commandants des escadrons 532 GIR Bordj Bou-Arréridj et 563 GIR Jijel, est ainsi conçu:

"Dès réception des instructions ci-après qui doivent être appliquées par tous les chefs d'unité et responsables des opérations du maintien de l'ordre;

"A. Il est rappelé qu'il est strictement interdit à tout militaire quel que soit son grade d'avoir sur lui des munitions de guerre. La responsabilité du chef est entièrement engagée en cas de défaillance ou non-exécution de cet ordre.

"B. Chaque responsable à tout échelon doit veiller à l'application de ces instructions et procéder personnellement à la fouille à corps de tout militaire avant tout déplacement ou déploiement et ce, à l'unité.

"C. L'usage de lacrymogènes se fera rationnellement et à bon escient; j'insiste à ce que le premier tir soit effectué par l'officier directeur des opérations". […]

II. Le droit [...]

V. LES MISES EN GARDE

[…] La brigade de gendarmerie de Béni-Douala s'est particulièrement distinguée. Elle a fait l'objet d'une pétition signée du 2-8-1999 adressée au commandant de gendarmerie de Tizi Ouzou. Cette pétition fait état de la situation alarmante qui prévaut à Taguemount Azouz, dans la daira de Béni-Douala: vols, vente de drogue, vente illégale de vin, lieux de débauche, insultes de la part des gendarmes, intimidation à coup de rafales. Les signataires demandent "le changement radical de tout le corps de cette brigade qui, actuellement, n'honore pas nos services de sécurité...".

Une deuxième pétition, adressée aux autorités civiles et militaires, arrivée au cabinet du wali de Tizi Ouzou le 11 décembre 1999, réitère ces griefs, rappelle un crime non élucidé, en date du 5-3-1999 et dénonce "le comportement indécent de certains éléments de la brigade de gendarmerie de Béni-Douala".

Ces pétitions ne semblent avoir abouti qu'à la mutation et au remplacement du chef de brigade de Béni-Douala à compter du mois de janvier 2000.

Dans une lettre du 21 avril 2001 (n° 531/2001) le président de l'APC de Béni-Douala lançait encore à M. le Wali de Tizi Ouzou un appel dramatique. Il signale que "la situation prend des proportions inquiétantes", qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires, "notamment avec les groupes de gendarmerie nationale, de manière à interpeller les éléments de la brigade de Béni-Douala, de surseoir aux tirs de sommation et à l'utilisation de bombes lacrymogènes qui ne peuvent conduire qu'à des conséquences fâcheuses".

Dans une lettre du 5 mai 2001, adressée à M. le Wali de Tizi Ouzou, le président de l'APC de Tadmaït rend compte du comportement de certains éléments de la brigade de gendarmerie de sa localité. Il écrit entre autres:

"Nous ne comprenons pas ces agissements et nous nous posons des questions encore une fois quant aux objectifs de ces provocations."

"Nous constatons avec regret qu'au moment où des voix s'élèvent pour appeler au calme, ces gens continuent à attiser le feu en allant chercher des jeunes chez eux pour les massacrer." […]

VI. LES TÉMOIGNAGES

Les membres de la commission qui se sont déplacés à Tizi Ouzou et à Béjaïa ont entendu, malgré la réserve exprimée à l'encontre de toute commission d'enquête, des autorités, des élus, des universitaires et de simples citoyens dans chacune de ces deux villes et alentour. Jughurta et Ali, de Béni-Douala, Slimane, étudiant, Nacéra, étudiante, Hamid, commerçant, Rachid, Djazira et Hocine, Nourredine. Ils sont de Béni-Douala, Aïn El Hammam, Tizi Rached, Mekla, Maâtkas.

Ali, de Béni-Douala, déclare que le jeune Massinissa avait été "embarqué"par un gendarme et deux civils dans une voiture Laguna, et qu'il a été torturé. Les personnes qui étaient autour de lui confirment la version.

A Tizi Ouzou, le jeune Boughrara, sorti de chez lui pour rejoindre un groupe qui était en face des CNS, à une distance de 200 mètres environ, s'écroule, touché de deux balles. La troisième est allée se loger dans le mur du bâtiment.

A Aïn El Hammam, dit Djazira, 33 ans, un gendarme tire délibérément sur une femme à son balcon. Elle en meurt.

Deux jeunes gens de Tizi Rached, dans une longue déposition, rapportent ce qui se passe chez eux.

S'agissant du corps de la gendarmerie dans sa globalité, il lui est reproché :

sous le vocable de "hogra", de nombreuses exactions;

de manière plus précise, la gendarmerie serait un corps corrompu […];

le troisième grief a trait aux mauvaises murs et à la débauche puisqu'à Sidi Rached, localité rurale, existent deux lieux de débauche, débit de boissons et cabaret, fréquentés par les gendarmes qui, par ailleurs, en garantiraient le maintien. Cela est très mal accepté par la population.

Ils reprochent à un gendarme en particulier, un certain Nabil, d'avoir délibérément commis un véritable meurtre le samedi 28 avril vers 13 heures. Ce gendarme, connu sous le sobriquet de "Van Damme", aurait profité de ces graves événements pour opérer un règlement de compte en assassinant Ahmane Mourad, 38 ans, marié, deux enfants. Les relations entre le gendarme et ce citoyen s'étaient particulièrement dégradées lorsque ledit gendarme, jeune et célibataire, s'était montré irrespectueux à l'égard des jeunes filles de la localité. Selon les deux témoins, ce gendarme, qui se trouvait sur la terrasse de l'édifice de la gendarmerie le samedi 28 avril à 13 heures, a froidement mis en joue Ahmane, qui était debout à proximité de son lieu d'habitation, situé à plus de 100 mètres de l'édifice, et l'a abattu d'une balle de Seminov tirée dans le crâne. Ce fait serait à l'origine d'une escalade de violence puisque les jeunes de Tizi Rached essayèrent à trois reprises de forcer le portail du siège de la gendarmerie au moyen de trois véhicules lourds, propriété de la commune.

Les griefs qui reviennent toujours et dans la bouche de tous seront résumés par Noureddine, de Maâtkas :

"La hogra, la corruption, les passe-droits sont la règle dans la wilaya de Tizi Ouzou."

S'y ajoutent l'absence de sanction à l'encontre des responsables, l'absence de réaction des autorités politiques, et l'ordre de tirer, qui est bien venu de quelque part... dans des cas qui ne sont pas tous des cas de "légitime défense". (…)

Cinq universitaires (deux sociologues, deux linguistes et un économiste) font un large exposé devant les membres de la commission. Ils brossent un large panorama des problèmes de la région, qui vont de la sensibilité culturelle et identitaire au chômage et à la misère qui sévissent dans la région. Les corps de l'Etat sont accusés d'encourager la délinquance et la corruption. Le corps de la gendarmerie est soupçonné de complicité agissante et impunie avec des réseaux de trafic de sable, de proxénétisme et de circulation de la drogue jusque dans les établissements scolaires. Il semble, d'après ces témoins, que la situation de lutte contre le terrorisme ait donné des pouvoirs exorbitants à certains gendarmes, qui semblent échapper de fait au contrôle de leur hiérarchie et au contrôle social de la population puisqu'ils ne sont généralement pas originaires de la région (contrairement aux autres corps de police dont le recrutement serait plus local). […]

VII. LA PRESSE

[…] Sous la plume de son reporter Yahia Harkat, le quotidien Le Matin du mardi 26 juin 2001 revient sur les fusillades qui ont eu lieu à Draa El Mizan le jeudi d'avant (21 juin). Le journaliste se rend à l'hôpital Krim Belkacem de la localité et interroge les blessés.

Hakim raconte: "J'étais à 300 mètres de la brigade lorsque, à partir de la bâtisse de la gendarmerie, un gendarme m'a tiré deux balles dans le dos"(tir à balles et à grande distance).

A 10h30, les premières rafales font les premières victimes: Didouche Ferhat (14 ans) décède au cours de son transfert vers un hôpital d'Alger, alors que Khalfouni Kamel (28 ans) rendra l'âme juste après son admission à l'hôpital. Ali (27 ans) a été touché par six balles dans les parties génitales. Il reconnaît avoir pris part à la "manif" de mardi où cinq jeunes gens ont été blessés par balles, mais ce jeudi, c'est au moment où il est sorti de la maison qu'il a été touché par les tirs d'un gendarme (tir à balles et à grande distance et sans motif de légitime défense).

Belabiod Hakim (29 ans) était ce jeudi noir loin du siège de la brigade..., mais il n'y a pas échappé, puisque Hakim a été touché par une balle dans le dos...: "Jeudi, j'étais à 500 mètres de la brigade, à côté de la Casoral. Un jeune de Draâ El Mizan est blessé à l'il par une bombe lacrymogène. J'accours pour le secourir, mais un gendarme, qui a suivi mes mouvements, a tiré quatre balles dans ma direction dont une m'atteindra dans le dos." Son copain, Saïd Benzahi (21 ans), a été, lui, touché à la cuisse: "C'est vers 14 heures qu'un gendarme m'a visé avec un Seminov. Même les secouristes n'ont pas été épargnés."

M. Amrani Noureddine n'est pas un émeutier. Père de famille, il travaille comme gardien à l'hôpital Krim Belkacem. Il témoigne: "Il devait être midi, ce jeudi, lorsque les gendarmes ont mis le feu à un champ de blé non loin de la brigade. Au moment où je suis intervenu en les interpellant sur le danger d'un tel acte, un des gendarmes n'a pas trouvé mieux que de me tirer dessus. La balle qui m'a atteint à la cuisse m'a transpercé le fémur." Les gendarmes auraient même "tiré des balles et des bombes lacrymogènes en direction de l'hôpital", poursuit Noureddine. […]

Mais, poursuit le journaliste, c'est jeudi que l'irréparable a failli se produire. Seize blessés par balles et des dizaines d'autres par des bombes lacrymogènes ont été enregistrés.

Améziane Mourad, 19 ans, a été touché par balles loin de la brigade à côté de l'hôpital. Pour lui, c'est la preuve que les gendarmes ont fait dans la provocation. Son collègue, Menas, 27 ans, tient, lui aussi, à témoigner : la balle qui l'a atteint lui a transpercé le bassin. C'était jeudi à 12 h 30. Comme les autres blessés, il a été touché loin du siège de la brigade :

"J'étais un peu isolé de la foule quand j'ai vu un gendarme en position de tir dans ma direction. J'ai essayé d'esquiver mais la balle m'a atteint au bassin. "Aziz, 20 ans, a été l'un des premiers à être blessé, jeudi dernier à 10 heures. "Le gendarme m'a pourchassé d'une rafale de balles dont une m'a fracassé le péroné. Je suis donc tombé à terre, le gendarme a poursuivi sa course folle vers moi, sans doute pour m'achever. C'est grâce à des manifestants qui m'ont évacué à l'hôpital que j'ai eu la vie sauve." Son état reste néanmoins critique. (…)

CONCLUSION

La réaction violente des populations a été provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement: tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passages à tabac. La commission n'a pas relevé de démenti.

Au commencement ce ne sont pas les foules qui ont été l'agresseur. Elles ne sont pas à l'origine des deux événements déclenchants (Guermah et Amizour). Si quelqu'un a forcément donné l'ordre de tirer à balles réelles, en revanche personne n'a donné l'ordre de cesser le feu.

Les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule.

Les ordres de la gendarmerie de ne pas utiliser les armes n'ont pas été exécutés, ce qui donne à penser: ou que le commandement de la gendarmerie a perdu le contrôle de ses troupes; ou que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps, avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste.

La gendarmerie nationale a été isolée et impliquée seule. Son appel (du moins celui d'un groupement régional) à impliquer les autres services de sécurité, et ses mises en garde, n'ont pas reçu d'écho.

La violence enregistrée contre les civils est celle d'une guerre, avec usage de munitions de guerre.

La légitime défense, notion juridique, est corrigée par l'opportunité politique. Au demeurant c'est une autorité tierce, en droit pénal, les tribunaux, qui apprécie l'état de légitime défense, et non l'une des parties.

Comparativement, la manifestation sans précédent du 14 juin 2001 à Alger a pu être contenue sans usage d'armes à feu, et vingt ans auparavant, en Kabylie, la répression n'a pas engendré de morts. Les troubles qui ont affecté certaines localités de l'est du pays ont cessé aussi vite qu'ils sont apparus, ce qui peut signifier que, derrière les troubles qui ont secoué les wilayas de Kabylie, puis les autres localités, il y a volonté de l'homme.

- Aucune force du paysage politique algérien n'est capable de soulever une région, sur une telle étendue et en si peu de temps, ni étendre les troubles à plusieurs localités de l'est du pays et y mettre fin en quelques jours.

La mort de Guermah et l'incident d'Amizour ne sont que les causes immédiates des troubles constatés. Les causes profondes résident ailleurs : sociales, économiques, politiques, identitaires et abus de toute sorte. Les responsabilités sont situées en amont.

Les autorités et les institutions ont été averties dans des délais raisonnables et le directeur général de la sûreté nationale a même laissé prévoir une insurrection. Cela n'a reçu aucun écho et donne la désagréable impression que personne ne s'était senti concerné.

La commission nationale d'enquête s'est heurtée à des réticences et des refus déguisés dans ses demandes de renseignements, documents, balles extraites et radiographies. Des "sachants" se sont manifestés, par téléphone ou par intermédiaire, mais déclarent ne pouvoir témoigner dans la conjoncture actuelle.

On ne peut justifier le laxisme et les négligences, comme on ne peut expliquer les dépassements, par l'insuffisance de la formation et ainsi justifier l'impunité des responsables, qui restent à identifier.

Les meneurs, les "récupérateurs" et les télévisions étrangères sont intervenus en aval. Ils n'ont pas déclenché les événements, qui ont commencé à Béni-Douala pour s'étendre à seize localités, puis Amizour pour gagner finalement onze autres localités.

- Si une "main" quelconque peut, aussi rapidement et aussi facilement, soulever une région du pays, loin des côtes, des ports et des aéroports, cela signifierait que l'Algérie est dangereusement vulnérable et que la République n'est pas capable de prévoir, déceler et contenir.

Ce sont là les conclusions provisoires de la commission nationale d'enquête. Elle continuera les investigations lorsque les langues seront déliées, la peur disparue et les éventuels témoins sécurisés.

Alger, le 7 juillet 2001.

Liste des membres de la Commission nationale d'enquête. Issaâd Mohand (professeur de droit, avocat, président de l'ex-CNRJ), Ablaoui Mohamed Arezki (avocat, bâtonnier d'Alger, membre de l'ex-CNRJ),Allouache Driss (avocat, juriste - enseignant, membre de l'ex-CNRJ), Ammed Mostapha (ancien parlementaire), Bahloul Mohamed (économiste), BakelliAbdelouahab (ancien ministre, ancien parlementaire), Belabid Ali(architecte), Benabid Abdelouahab (avocat, bâtonnier de Sétif, membre de l'ex-CNRJ), Benchaâbane Redouane (avocat, bâtonnier de Blida, membre de l'ex-CNRJ), Benhizia Mounir (juriste - enseignant, membre de l'ex-CNRJ), Benmesbah Djaffar (journaliste), Bennadji Cherif (professeur en droit), Boudiaf Ahmed Réda (avocat, bâtonnier national, membre de l'ex-CNRJ), Chenaïf Fatima Zohra (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Cherif Amor (avocat, ancien bâtonnier adjoint), Djeghloul Abdelkader (sociologue), Djilali Ghalib (professeur de médecine), Foudil-Bendjazia Chafika (avocat, membre de l'ex-CNRJ), Ghouadni Mahi (avocat, bâtonnier d'Oran, membre de l'ex-CNRJ), Ghouma Brahim (ancien parlementaire), Lakhdari Saïd (juriste), Louaïl Mohamed Lamine (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Meziane Ali (avocat), Remaoun Hassen (sociologue), Yanat Abdelmadjid (juriste - enseignant), Zekri Abdelaziz (industriel, ancien membre du CNT).

Source: Document publié par Algeria Interface, 27 juillet 2001. Site Internet : http://www.algeria-watch.de