LES VIOLATIONS 

Les rapports

__Mary Robinson rend compte devant la Commission de sa visite en Tchétchénie

La Commission des droits de l'homme entendu, le 5 avril 2000, Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui a rendu compte de la visite qu'elle a effectué en Tchétchénie et en Russie du 31 mars au 4 avril 2000.

Mary Robinson a déclaré que la question la plus urgente concerne la pertinence et la crédibilité de la réponse des autorités russes à l'ampleur des allégations de violations massives des droits de l'homme. Au cours de son séjour, elle a encouragé le gouvernement russe à établir, conformément aux normes internationalement reconnues, une commission nationale indépendante d'enquête sur les graves allégations de violations massives des droits de l'homme en Tchétchénie, allégations qui méritent, selon elle, l'attention et la préoccupation internationales.

La délégation de la Fédération de Russie est intervenue pour répondre à la déclaration de Mary Robinson.

Dans le cadre du débat, la Commission a entendu les délégations des pays suivants : Japon, Norvège, Mexique, Sénégal, Chili, Roumanie, Brésil, El Salvador, Lettonie, Portugal (au nom de l'Union européenne et pays associés), Pologne, Argentine, Venezuela et Iraq. Les délégations du Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo ont fait des déclarations dans l'exercice de leur droit de réponse.

La déclaration de Mary Robinson sur sa visite en Fédération de Russie

Mary Robinson a rendu compte de la visite qu'elle a effectuée, du 31 mars au 4 avril 2000, en Ingouchie, au Daghestan, en Tchétchénie et à Moscou (Fédération de Russie) en rappelant que le 24 avril 1996, la Commission avait déjà adopté une déclaration qui abordait plusieurs questions, notamment l'utilisation disproportionnée de la force par les forces armées de la Fédération de Russie, les violations massives des droits de l'homme, le nombre élevé de victimes, les souffrances infligées à la population civile et aux personnes déplacées ainsi que les destructions de villes et de villages tchétchènes.

Elle a rappelé que la Commission lui avait alors demandé de poursuivre les consultations avec la Fédération de Russie, sur la situation en Tchétchénie, afin de garantir la mise en oeuvre des objectifs de la communauté internationale. A son arrivée à Moscou, le 31 mars, elle a eu des réunions avec les organisations humanitaires internationales oeuvrant dans le Nord du Caucase et avec des organisations non gouvernementales russes. Elle s'est entretenue avec l'ombudsman russe, Oleg Mironov.

Ingouchie: plus de 200'000 personnes déplacées en provenance de Tchétchénie

Mary Robinson s'est rendue le 1er avril à Nazran, la capitale de l'Ingouchie, où elle a visité le camps de personnes déplacées internes de Sleptzovskaya où des milliers de personnes vivent sous des tentes. Elle a vu 96 wagons de chemin de fer dans lesquels vivent 4 000 personnes déplacées, depuis six mois pour certaines d'entre elles. Elle a rencontré le président Aushev qui lui a fait part des efforts déployés par son gouvernement pour faire face au flux de personnes déplacées internes en provenance de Tchétchénie, dont le nombre, selon les meilleures estimations, serait d'environ 213 000 personnes.

Au cours de sa visite dans la région, Mary Robinson a "entendu des allégations de meurtres massifs, d'exécutions sommaires, de viols, de torture et de pillage. Dans la soirée du 1er avril, j'ai entendu un témoignage de première main de la part de témoins des allégations de violations massives des droits de l'homme en Tchétchénie". Elle considére ces comptes rendus directs et ces témoignages personnels comme un moment crucial de sa visite dans la mesure où ils confirment la gravité des allégations de violations des droits de l'homme de la part des militaires russes, des milices et des forces du ministère de l'intérieur en Tchétchénie.

Tchétchénie : l'ampleur de la destruction de Grozny est "choquante"

Mary Robinson s'est rendue en Tchétchénie le 2 avril, où elle n'a pu se rendre que dans le district de Staropromoslovsky à Grozny. L'ampleur de la destruction de Grozny, même pour ceux qui ont vu les images à la télévision, est "choquante", a- t-elle souligné. Elle s'est ensuite rendue dans la capitale du Daghestan (Makhachkala) où elle a rencontré le président Magamedov et des représentants de son gouvernement. Les conditions météorologiques ne lui ont pas permis de se rendre dans la zone frontalière où se produisaient des incursions des combattants tchétchènes.

Au Daghestan, le traumatisme causé par les attaques contre une République qui entretenait jusqu'ici de bons rapports avec le peuple tchétchène était évident. La remarque lui a été faite que la communauté internationale n'avait pas fait preuve de suffisamment d'intérêt face aux graves violations des droits de l'homme commises à l'encontre de la population du Daghestan.

A Moscou, Mary Robinson a été reçue par un certain nombre de ministres fédéraux. Les principaux éléments de la position du gouvernement fédéral était qu'il estimait faire tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour autoriser l'accès des personnalités internationales; qu'une attention insuffisante était accordée aux violations des droits de l'homme commises par des combattants tchétchènes; que des violations des droits de l'homme avaient effectivement été commises par certains militaires mais qu'elles n'étaient pas systématiques et que des mesures avaient été prises pour traduire les responsables en justice.

Mme Robinson a rappelé que l'un des principes fondamentaux des situations de conflit est que la réponse doit être proportionnée à la menace, qu'il convient d'éviter toute victime civile et de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Toute résolution du conflit devra inclure un programme de reconstruction des infrastructures, de restauration de la vie économique et d'établissement de la stabilité à long terme. Des solutions négociées et pacifiques doivent être trouvées, a-t-elle précisé.

Pour la Commission des droits de l'homme, a poursuivi la Haut commissaire, la question la plus urgente concerne la pertinence et la crédibilité de la réponse des autorités russes à l'ampleur des allégations de violations massives des droits de l'homme. Certaines enquêtes ont certes été commencées mais Mary Robinson estime qu'une réponse différente est nécessaire. C'est pourquoi, dans ses discussions avec le ministre des affaires étrangères, Igor Ivanov, elle a encouragé le gouvernement à établir, conformément aux normes internationalement reconnues, une commission nationale indépendante d'enquête sur les graves allégations qui ont d'ores et déjà été portées à mon attention.

S'agissant de la réponse qu'il convient d'apporter au niveau international, a poursuivi Mme Robinson, "c'est sans aucune hésitation que je peux affirmer que l'ampleur des graves allégations de violations massives des droits de l'homme méritent l'attention et la préoccupation internationales". A cet égard, elle a rappelé que, récemment, dans le contexte d'une autre situation urgente, la Commission a apporté son appui à la fois à une commission nationale d'enquête et à une commission internationale d'enquête. Des visites de rapporteurs et de représentants spéciaux figurent parmi les mesures qui pourraient être envisagées afin d'obtenir une meilleure évaluation des faits. Il revient à la Commission d'envisager un rôle éventuel pour tout autre mécanisme.

Mme Robinson a par ailleurs indiqué avoir été invitée par le ministre russe des affaires étrangères, Igor Ivanov, à se rendre de nouveau à Moscou, en Tchétchénie et dans le nord du Caucase dans deux ou trois mois pour évaluer la situation.

La Russie: certaines des informations mentionnées par Mary Robinson n'ont pas été prouvées et déforment la réalité des faits

M. Vassily Sidorov (Fédération de Russie) a déclaré que son pays n'a jamais caché à qui que ce soit la vérité des faits dans cette région. Lors de sa visite, Mme Robinson a pu s'en convaincre, à l'instar des organisations qui se sont rendues dans le Caucase. Le représentant russe a signalé que certaines des informations mentionnées par la Haut commissaire n'ont pas été prouvées et déforment la réalité des faits : le gouvernement de la Russie a lancé cette opération anti-terroriste car le pays était contraint de le faire, avant tout pour faire régner le droit, pour créer les conditions nécessaires au respect des droits de la personne dans cette république où, pendant de nombreuses années, ces droits ont été systématiquement bafoués. En fait les droits de la personne avaient complètement disparu. Certains membres de la communauté internationale sont restés silencieux à ce moment-là.

Mme Robinson a entendu des témoignages et vu aussi des cassettes filmées et mises en scène par les terroristes eux-mêmes. Le représentant a affirmé que des cassettes prouvant que les terroristes ont commis des exactions peuvent aussi être montrées et a prié la Commission d'organiser une séance de projection. La Russie a été accusée d'empêcher les organisations internationales à se rendre dans le Caucase, mais il n'y a pas une semaine sans que des organisations sollicitent un permis de visite, il n'y a pas une région au monde qui a reçu autant d'organisations, nous n'avons jamais refusé leurs demandes, a dit le représentant. Dans le Caucase, il y a en ce moment 70 journalistes accrédités, la plupart étrangers.

La Russie n'a jamais remis en question le respect des droits de l'homme

Le représentant a souligné que la Russie est consciente des droits de l'homme, qu'elle n'a jamais remis en question le respect des droits de l'homme, que le droit international oblige les Etats à coopérer dans ce domaine. Il faut rappeler que si nous n'arrivons pas à lutter contre ce terrorisme, ce terrorisme va se répandre hors de nos frontières. Il s'agit de protéger nos citoyens. Il a rappelé le niveau de confiance que les citoyens ont accordé au gouvernement : plus de 70% de la population a voté et souhaité que la Tchétchénie demeure au sein de la Fédération de Russie. La population souhaite que le régime de Doudaiev disparaisse. Les mesures prises pour restaurer la loi ont réussi, un accord a été conclu avec les experts du Conseil de l'Europe et le Comité international de la Croix-Rouge pour être représentés dans cette république. La Russie est prête à coopérer mais à condition qu'il ne s'agisse pas d'un prétexte pour faire de l'ingérence dans ses affaires intérieures. Elle est disposée à engager un dialogue constructif dont le seul objectif devrait être de trouver une solution à cette situation.