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OCTOBRE 2002, LA CAMPAGNE "JUSTICE POUR TOUS" D’AMNESTY INTERNATIONAL
__Les "Recommandations générales" d'Amnesty aux autorités russes
Amnesty International appelle les autorités russes à mettre en œuvre les mesures suivantes, dans le souci d'améliorer la situation en matière de droits de l’homme au sein de la Fédération de Russie : |
  faire preuve d'une réelle volonté politique de promouvoir et de faire respecter les droits fondamentaux de tous et de signifier clairement qu'aucune violation de ces droits ne sera tolérée;
veiller à ce que les plaintes donnent lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête impartiale, indépendante et approfondie, et à ce que les auteurs présumés de violations soient traduits en justice, dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains;
renforcer les moyens permettant aux victimes d'atteintes aux droits humains perpétrées dans la Fédération de Russie d'obtenir justice, en faisant largement connaître les recours possibles. Sensibiliser davantage l'opinion publique en diffusant les rapports des organes de surveillance des traités, notamment du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT);
ériger toutes les formes de torture en crimes et veiller à ce que la législation nationale prévoie des peines en rapport avec leur gravité ainsi que des réparations pour les victimes;
combattre les conditions propices à la torture en détention, par exemple en veillant à ce que tout détenu soit informé de ses droits et puisse rencontrer un avocat dans les meilleurs délais et sans restriction, notamment tout au long des interrogatoires;
mettre en place un organisme indépendant et impartial qui serait chargé d'enquêter sur les actes de torture présumés et d'engager des poursuites contre les responsables éventuels de tels actes;
lutter de toute urgence contre la surpopulation et les conditions de vie déplorables qui prévalent dans les centres de détention provisoire et qui constituent, de fait, un traitement cruel, inhumain ou dégradant;
protéger les membres des minorités ethniques de toute mesure de détention arbitraire dont ils pourraient être victimes - notamment à l'occasion des contrôles concernant les permis de résidence (système de la "propiska") - et des actes de torture ou des autres mauvais traitements qu'ils pourraient subir en garde à vue. Il conviendrait par exemple de traduire en justice tout fonctionnaire impliqué dans de telles violations des droits humains et de mettre en place des programmes de formation et de surveillance ayant pour but d'empêcher que les policiers puissent agir de manière raciste ou discriminatoire;
modifier les pratiques actuelles pour que la détention des enfants ne puisse vraiment être envisagée qu'en dernier ressort et instaurer une formation, à l'intention de tous les responsables de l'application des lois, mettant l'accent sur les besoins et les droits particuliers des mineurs privés de liberté, tels qu'ils sont définis dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;
faire de la violence domestique une infraction à part entière dans le Code pénal et former les responsables de l'application des lois afin qu'ils sachent identifier les cas de violence à l'égard des femmes (violence conjugale et traite des femmes, notamment) et engager les poursuites qui s'imposent.
En ce qui concerne le conflit en République tchétchène, Amnesty International :
appelle les autorités russes à enquêter de manière approfondie et impartiale sur toutes les atteintes aux droits humains attribuées à des membres des forces de la Fédération
("disparitions", exécutions extrajudiciaires, viols et autres tortures, etc.) et à traduire les responsables présumés de tels actes en justice, dans le cadre de procès équitables;
demande tant aux forces russes qu'aux forces tchétchènes de mettre fin aux atteintes aux droits humains commises contre la population civile et de respecter le droit international humanitaire.
Source: Amnesty International, octobre 2002.
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