LE RAPPORT
de la commission d'enquête
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 LES VIOLATIONS 

Les rapports

__Une Commission d'enquête internationale affirme qu'il y a eu des "violations systématiques" des droits de l'homme au Togo en 1998

Dans un rapport publié le 22 février 2001, à New York, la Commission d'enquête internationale pour le Togo, créée conjointement par les Nations unies (ONU) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juin 2000 et composée de trois experts indépendants [ deux Africains et un Brésilien], a conclu qu'il y avait bien eu des "violations systématiques" des droits de l'homme dans ce pays en 1998, y compris des exécutions extrajudiciaires qui "visaient spécialement les militants des partis politiques de l'opposition". De plus, le rapport fait état de détenus, de viols par des ”milices armées soutenues et encouragées par le premier ministre Kodjo” et d’enlèvements.

La commission, qui a mené son enquête au Togo et dans les pays limitrophes en novembre et décembre 2000, a été établie à la demande du gouvernement togolais à la suite d'accusations de l'organisation de défense des droits de l'homme "Amnesty International", selon lesquelles, "en juin 1998, pendant la campagne pour l'élection présidentielle et après la proclamation des résultats, des centaines de personnes, dont des militaires, ont été exécutés" par les forces de sécurité du président togolais Gnassingbé Eyadéma, puis leurs corps jetés à la mer.

Les membres de la commission d'enquête recommandent en outre la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, et invitent les autorités togolaises actuelles à initier, "dans les plus brefs délais", une enquête judiciaire pénale chargée d'élucider les allégations d'exécutions extrajudiciaires et de poursuivre et sanctionner, "le cas échéant", les auteurs de ces violations.

Le rapport, rédigé à partir de "plus de cent témoignages", dont ceux de pêcheurs ayant indiqué "quelques tombes" de cadavres rejetés par la mer, sera étudié lors de la prochaine réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se réunit du 19 mars à 27 avril 2001 à Genève.

"Amnesty international" a manifesté sa satisfaction après la publication du rapport. "Il n'y a pas de remise en cause de notre travail. Pour nous, c'est un très bon rapport, qui va même plus loin que ce que nous demandions en appelant à la nomination d'un rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme au Togo".

Pour sa part, le gouvernement togolais s'est déclaré satisfait que la commission d'enquête "n'apporte pas de preuves des allégations fantaisistes d'Amnesty International sur les prétendues centaines de victimes", mais dénonce 2le fait qu'au lieu de s'en tenir au mandat qui lui a été assigné la commission se soit lancée dans un historique des droits de l'homme au Togo".

Sources : Nations unies, New York, 22 février 2001, et presse française.