LES VIOLATIONS 

Les rapports

MAI 2004 / LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE
__Amnesty France publie un premier rapport "sur les droits de l'Homme en France"

La section française d'Amnesty international a publié, le 26 mai 2004, à Paris, pour la première fois, en marge du rapport mondial d'Amnesty, son propre rapport sur les droits de l'Homme en France, privilégiant les thèmes de l'asile, des violences contre les femmes ou du "manque de transparence" dans les ventes d'armes. Ce rapport, intitulé : "France, patrie des droits humains ?", analyse le positionnement de la France, les déclarations faites par les pouvoirs publics et les actions menées dans le domaine des droits de l'homme sur une période allant de 1998 au début de l'année 2004.

Le rapport d'Amnesty ne se veut pas exhaustif, il ne traite pas de tous les domaines où les droits de l'homme peuvent être limités (sécurité intérieur, justice...) ni des cas individuels de violation des droits de l'homme, conformément à la règle de l'organisation.

ASILE. L'évolution du droit d'asile est pour l'organisation française "inquiétante". Qu'il s'agisse des zones d'attente (gares, aéroports), du fonctionnement de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), de celui de la commission des recours ou de l'accompagnement des mineurs isolés, la France, estime Amnesty, a "un positionnement qui est souvent lourd de conséquences sur celui de ses voisins européens".

VIOLENCES CONTRE LES FEMMES. "Harcèlement, atteintes, agressions sexuelles, viols, violences conjugales, mutilations sexuelles féminines, proxénétisme... les violences à l'encontre des femmes sont l'un des plus grands scandales en matière de droits humains de notre temps. Elles n'ont aucune limite de culture, ni de statut social", s'indigne Amnesty dans son rapport.

L'association évoque la situation particulière des femmes issues de l'immigration qui "a longtemps laissé indifférents les dirigeants". Humiliées, isolées, les femmes migrantes n'ont pas, selon l'organisation, les repères suffisants pour savoir à qui s'adresser.

LES VENTES D'ARMES. Si ces ventes ont une réelle importance économique pour la France, juge Amnesty, l'association regrette le manque de transparence et de contrôle. Elle demande que le Parlement puisse exercer ce contrôle, avec la "garantie que les armes ne soient pas utilisées à des fins de répression ou de violation des droits humains".

AMNESTY-FRANCE PRESENTE SON RAPPORT

La France, souvent citée comme "patrie des droits de l'Homme", joue un rôle important au sein de plusieurs enceintes internationales dans la protection et la promotion de ces droits. Pourtant, elle ne donne pas toujours l'exemple que l'on pourrait attendre d'elle, tant dans la mise en oeuvre des instruments internationaux que dans le plein respect de ses engagements existants.

Le rapport, outil de travail pour les citoyens et les ministères, ne prétend pas évoquer de façon exhaustive tous les aspects de la politique française, mais présente certaines de nos préoccupations majeures ayant fait l'objet d'échanges avec les gouvernements successifs durant cette période.

Le rapport aborde les 8 thèmes suivants :

Un état des lieux des ratifications par la France des différents traités internationaux. Bien que notre pays ait adhéré à de nombreux instruments internationaux des droits humains, certains traités ne sont toujours pas ratifiés, notamment ceux renforçant la lutte contre la peine de mort et la torture.

La place accordée aux droits humains au sein des institutions françaises est variable, voire insuffisante, comme c'est le cas pour le Parlement.

Le thème de la violence à l'encontre des femmes, qui fait actuellement l'objet d'une grande campagne mondiale d'Amnesty International. Le rapport donne un éclairage particulier sous l'angle de la discrimination en France et aborde l'application des lois en matière de violences dites domestiques, d'esclavage moderne, de prostitution et de mutilations génitales féminines.

L'évolution de la politique du droit d'asile est inquiétante : l'accès aux procédures d'asile est entravé, aux frontières comme sur le territoire ; davantage de demandeurs voient leur dossier rejeté sans un examen attentif et la situation de beaucoup reste précaire; la France cherche à limiter ses engagements dans les accords négociés au niveau européen.

Le travail important réalisé pour aboutir à la création de la Cour pénale internationale ne doit pas faire oublier que de grands Etats n'ont pas ratifié le traité et que la France doit continuer à agir pour convaincre et mobiliser, ce qu'elle fera avec plus de crédibilité si son engagement se fait sans restriction.

Les transferts d'armes et de savoir-faire militaires, de sécurité et de police doivent être davantage effectués dans la transparence, sous le contrôle du Parlement et avec la garantie qu'ils ne seront pas utilisés à des fins de répression ou de violation des droits humains.

Sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises, en pleine évolution, la France se montre trop discrète.

LU DANS LA PRESSE

Amnesty International juge que la France s'éloigne de sa tradition de "patrie des droits de l'homme". L'association s'inquiète de la remise en cause du droit d'asile après le vote de la loi du 10 décembre 2003. Elle souligne les barrières dressées aux frontières contre les réfugiés, écrit Sylvia Zappi, dans le quotidien Le Monde [27 mai 2004].

"Intitulée "France, patrie des droits humains ?", cette étude, la première faite par l'association sur la situation française, vient seconder le rapport annuel 2004 d'Amnesty International […]. Alors que, par tradition, les sections nationales de l'ONG s'interdisaient jusqu'alors de se prononcer sur l'état des droits de l'homme dans leur pays, l'antenne française a décidé cette année de changer ses règles. "Au regard de la situation nationale, nous avons décidé d'en faire un peu plus dans le domaine de la promotion des droits", explique Patrick Delouvin, un des responsables de la section française.

La partie la plus critique [du rapport] a été réservée à la politique du droit d'asile, qui, au regard d'Amnesty International, a subi "une évolution inquiétante". "Au-delà des déclarations politiques, la réalité est que le droit d'asile en France est en crise et que la situation s'aggrave", indique l'ONG. Après le vote de la loi du 10 décembre 2003, le parcours du demandeur est encore plus "semé d'embûches" : multiplication des procédures prioritaires avec un examen accéléré de la demande, statut moins protecteur avec la création de la "protection subsidiaire", décisions par "ordonnance"à la Commission des recours des réfugiés, augmentation des rejets pour "demande manifestement infondée" à la frontière, mesures restrictives dans l'octroi du statut pour les étrangers provenant de "pays d'origine sûre"... Autant de mesures votées qui "vont permettre de refuser l'asile à ceux qui l'obtenaient pourtant avant", souligne Amnesty".

Droit d'asile : Amnesty épingle la France. "France, patrie des droits humains ?" La réponse n'est pas évidente pour Amnesty International, écrit Ivan Franchi, dans le quotidien Libération [27 mai 2004]. La tonalité [du rapport] est plutôt sombre aussi bien sur les discriminations à l'égard des femmes, les ventes d'armes à l'étranger (dont l'opacité ne permet pas de garantir qu'elles ne serviront pas à des violations des droits de l'homme) que sur le droit d'asile.

Et si ce dernier thème est particulièrement développé, c'est que "le droit d'asile en France est en crise et que la situation s'aggrave". Qu'il s'agisse des zones d'attente, de l'accompagnement des mineurs isolés ou du fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Amnesty regrette "l'influence grandissante du ministère de l'Intérieur au sein de l'Ofpra". […] Selon le rapport, le nombre de demandes d'asile à l'arrivée en France est en chute libre (moins 40 % en deux ans).

[Amnesty France] met aussi le doigt sur les violences policières racistes en zone urbaine ou lors de reconduites à la frontière. Amnesty s'élève enfin contre l'inégalité des Français face à la justice en comparant les sorts de Maurice Papon, libéré, et de Nathalie Ménignon (Action directe), toujours en prison.

Sources : presse française et communiqué Amnesty International France, mai 2004.