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LES VIOLATIONS |
NATIONS UNIES, FEVRIER 2006 / LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Ils appellent les Etats-Unis à fermer immédiatement le centre de détention de Guantanamo Bay et à traduire tous les détenus devant un tribunal compétent indépendant ou à les libérer. Le rapport présente les conclusions d'une étude menée conjointement par les experts, au cours des six derniers mois, sur la situation des détenus à la base navale des Etats-Unis. Les Etats-Unis ont rejeté le contenu du rapport. "Ce ne sont que des affirmations sans fondement. Nous avons invité ces personnes à visiter Guantanamo Bay. Ils ont refusé notre invitation", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack. En novembre 2005, les experts des Nations unies avaient renoncé à se rendre à Guantanamo en décembre, faute d'avoir reçu les garanties nécessaires de la part des autorités américaines. La visite était limitée à une seule journée et ils ne pouvaient pas s'entretenir en privé avec les prisonniers. "Rien n'a changé" dans la position américaine sur ce dossier, a dit à la presse le porte-parole de la Maison-Blanche, Scott McClellan. "Les gens qui se trouvent là-bas et dont nous parlons sont de dangereux terroristes", a-t-il dit, ajoutant : "Je crois que l'ONU se discrédite quand une équipe comme celle-là se précipite pour faire un rapport sans avoir examiné les faits, en retenant seulement des allégations".
Une détention arbitraireDans une déclaration commune publiée à Genève, les cinq experts rappellent "que les personnes détenues à Guantanamo Bay ont le droit de contester la légalité de leur détention devant un organe judiciaire et d'obtenir leur libération si leur détention s'avère manquer de base légale". "Leur maintien en détention équivaut
à une détention arbitraire", affirment
les experts, soulignant que "dans les cas où une procédure
pénale a été lancée contre un détenu,
la branche exécutive du gouvernement américain remplit
les rôles de juge, de procureur et d'avocat de la défense,
en violation des principes qui garantissent le droit à
un jugement équitable". Outre la détention arbitraire, les experts ont manifesté leur préoccupation à l'égard des pratiques de torture et autres traitements dégradants. "Les tentatives de l'administration américaine visant à redéfinir la "torture", dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin de permettre certaines techniques d'interrogation qui seraient autrement interdites au regard de la définition internationale de la torture sont extrêmement préoccupantes", déclarent-ils. "La confusion entretenue au regard des techniques autorisées ou non autorisées ces dernières années est particulièrement alarmante", soulignent-ils. "Les techniques d'interrogations utilisées par le département de la Défense, en particulier si elles sont utilisées de façon simultanée, constituent des traitements dégradants". "Si dans certains cas individuels, décrits lors des entretiens, une "douleur ou des souffrances aiguës" ont été infligées aux victimes, ces actes constituent des actes de torture au regard de l'article 1er de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" du 10 décembre 1984, rappellent-ils. "De plus, soulignent-ils, les conditions générales de détention, en particulier l'incertitude relative à la durée de la détention et la mise au secret solitaire, représentent des traitements inhumains et dégradants et constituent une violation du droit à la santé et du droit des détenus à bénéficier d'un traitement humain et respectueux de la dignité inhérente de la personne humaine". Les experts ajoutent que "l'alimentation forcée de détenus capables" viole le droit à la santé ainsi que les obligations éthiques des professionnels de la santé impliqués. Les conclusions du rapportLes conclusions du rapport sont fondées sur des informations transmises par le gouvernement américain, des entretiens menés auprès d'anciens détenus de Guantanamo Bay résidant à l'heure actuelle en France, en Espagne et au Royaume-Uni et des réponses données par les avocats de certaines personnes encore détenues. Il repose aussi sur les informations disponibles dans le domaine public, notamment des documents déclassés par les Etats-Unis, des rapports des organisations non gouvernementales (Ong) et des informations parues dans la presse. "Les experts ont exprimé le regret que le gouvernement
des Etats-Unis ne leur ait pas accordé un libre accès
aux détenus à Guantanamo Bay et ne leur ait pas
permis de mener des entretiens privés, comme le prévoient
les termes de référence acceptés par tous
les pays qu'ils visitent", précise la déclaration
publiée à Genève. En conclusion, les experts des Nations unies demandent que les suspects d'actes de terrorisme soient détenus conformément à la procédure pénale, qui respecte les garanties consacrées en droit international. "Le gouvernement des Etats-Unis devrait soit rapidement traduire en justice les détenus de Guantanamo Bay soit les relâcher sans tarder. Il devrait aussi fermer le centre de détention de Guantanamo Bay, s'abstenir d'actes de torture et de traitements dégradants, de discrimination fondée sur la religion et de violations des droits à la santé et à la liberté de religion", concluent les experts, qui réclament un "accès sans entraves aux locaux de Guantanamo Bay, comprenant des entretiens privés avec les détenus". Ils évoquent également la possibilité d'un jugement devant un tribunal international compétent.
"Si la menace du terrorisme est bel est bien réelle, elle ne justifie jamais que l'on utilise ses méthodes", avait déclaré Kofi Annan, dans un message diffusé le 8 décembre 2005 à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme. Il avait rappelé l'impératif catégorique de l'interdiction absolue de la torture, elle-même instrument de terreur.
CHRONOLOGIE. Octobre 2001 George Bush signe le
Patriot Act qui introduit notamment des statuts d'exception
pour les personnes soupçonnées de terrorisme et
permet de soustraire les détenus aux droits prévus
par les conventions de Genève. Source : Nations unies, New York et Genève, février
2006. |
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Dans un rapport publié le 16 février 2006,
cinq experts indépendants de la Commission des droits
de l'homme des Nations unies accusent les Etats-Unis d'actes
"équivalant à de la torture", de "détention
arbitraire", ainsi que de "traitements inhumains"
et "dégradants" sur la base militaire de Guantanamo
Bay, à Cuba, où sont détenus depuis plus
de quatre ans près de 520 prisonniers accusés de
liens terroristes.
Les experts de la Commission des droits de l'homme sont : le président du groupe de travail sur les détentions arbitraires, Leila Zerrougui; le rapporteur spécial
sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro
Despouy; le rapporteur spécial sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Manfred Nowak; le rapporteur spécial sur la liberté
de religion ou de conviction, Asma Jahangir, et le rapporteur
spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur
état de santé physique et mentale possible, Paul
Hunt.
Interrogé, à New York, sur la réaction de
Kofi Annan, son porte-parole a rappelé que les rédacteurs
du rapport étaient indépendants et qu'il ne rentrait
pas dans les fonctions du secrétaire général
des Nations unies d'"approuver ou non" le rapport, mais
qu'il était actuellement examiné. "Le secrétaire
général a souvent rappelé qu'il fallait parvenir
à un équilibre entre la lutte contre le terrorisme
et le respect des droits de l'homme", a-t-il fait observer.
La haut commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, Louise
Arbour, avait exprimé, en décembre 2005, sa
préoccupation sur le risque de "dilution" de
la notion de torture et sur la menace qu'elle fait peser sur les
libertés, condamnant la pratique des détentions
secrètes et des "garanties diplomatiques" préalables
au renvoi d'un individu vers un pays où il risque d'être
soumis à la torture.