LE RAPPORT 2003 DE L’OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DE DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

LE RAPPORT 2003 DE L’OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
__Les difficultés du combat pour les droits de l'homme

Le rapport que publient annuellement la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) constitue une mine d'informations quant à la situation des droits de l'homme dans le monde et aux risques qu'assument ceux qui les défendent. "Menaces de mort, campagnes de diffamation, mauvais traitements et actes de torture, représailles sur la famille, interdiction de voyager, arrestations et détentions arbitraires sont quelques-uns des obstacles que doivent affronter dans de nombreux pays les défenseurs des droits de l'homme", indique le rapport 2003.

76 d'entre eux ont été assassinés ou ont disparu en 2002, tandis que 143 ont été arrêtés, détenus ou condamnés de façon arbitraire, certains ayant subi des tortures ou des mauvais traitements. Les auteurs du rapport décrivent les "véritables stratégies de musellement" mises en œuvre par certains Etats face à "une société civile dont la capacité d'action et de mobilisation s'accroît constamment aussi bien au niveau national qu'international". La répression contre les défenseurs des droits de l'homme est aussi, notent-ils, "une preuve de l'efficacité de leur combat".

[Les défenseurs des droits de l'homme en première ligne. FIDH et OMCT. Editions L'Aube, 285 pages, 18 euros.]

LES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME DANS LA LIGNE DE MIRE
Le document de la FIDH et de l'OMCT / Introduction

Constituer une association ou un syndicat, enquêter sur des disparitions forcées ou des détentions arbitraires, rédiger un rapport sur la torture, dénoncer les conséquences sur la population indigène d'un barrage ou documenter toute autre violation des droits de l'homme, comporte un risque dans plus de quatre-vingts pays dans le monde. Menaces de mort, campagnes de diffamation, mauvais traitements et actes de torture, représailles sur la famille, interdiction de voyager, confiscation de matériel, arrestations et détentions arbitraires, sont quelques-uns des obstacles que doivent affronter, dans de nombreux pays, les défenseurs des droits de l'homme.

L'existence d'une société civile dont la capacité d'action et de mobilisation s'accroît constamment aussi bien au niveau national qu'international s'accompagne d'une réaction des Etats qui adoptent de véritables stratégies de musellement de cette société civile indépendante.

En 2002, cette tendance s'est confirmée et aggravée. Conséquence des attentats du 11 septembre 2001, la société civile intervient dans un contexte devenu plus hostile et dans lequel s'est produit un changement de paradigme. Le tout sécuritaire est devenu la priorité absolue et la lutte contre le terrorisme - légitime et nécessaire - est de plus en plus détournée de son objectif premier et utilisée par les Etats pour asseoir ou renforcer leur propre pouvoir au détriment des engagements qu'ils ont pris en faveur des droits de l'homme. Certains Etats, comme l'Ouzbékistan, la Russie, l'Egypte, la Malaisie, se sont ainsi servis de ces événements pour légitimer ou renforcer leurs pratiques répressives, souvent avec l'encouragement ou la bénédiction de gouvernements occidentaux donnant eux-mêmes le mauvais exemple et révisant leurs alliances, au nom de la lutte internationale contre le terrorisme.

Aussi, dans ce contexte, ceux qui osent critiquer les régimes pour leurs atteintes aux droits de l'homme sont plus que jamais en première ligne. Ils sont pris en étau par le pouvoir ou les groupes privés qui lui sont liés. Leurs appels au respect de l'Etat de droit, leurs dénonciations des violations sont perçus comme des menaces par un nombre croissant d'Etats qui s'emploient en conséquence à réprimer ces "fauteurs de troubles", ces "mauvais patriotes" qui ternissent l'image de leur Etat au niveau national comme international.

Cette répression, si elle n'est pas nouvelle, s'inscrit dans une stratégie de criminalisation du mouvement des droits de l'homme de plus en plus élaborée à mesure que ce mouvement prend de l'ampleur. La criminalisation est identifiable au travers des discours des autorités qui qualifient les défenseurs d'ennemis de l'Etat, les assimilent à des opposants politiques, à des délinquants ou encore à des terroristes, et les accusent de porter atteinte à la sécurité nationale.

Ainsi, le président de la République de Géorgie n'hésite pas en mars 2002 à comparer les activités des ONG à celles des terroristes et appelle à un contrôle étroit de leurs finances. Des mesures répressives accompagnent ces discours calomnieux : poursuites judiciaires, arrestations et détentions arbitraires, menaces, surveillance, campagnes de diffamation. En Ethiopie, deux défenseurs sont poursuivis pour tenter de changer la Constitution par des moyens illégaux parce qu'ils ont promu les libertés fondamentales lors d'une conférence universitaire.

Les défenseurs et leur famille voient leurs droits individuels bafoués (droit à la vie, liberté d'expression, de mouvement) tout comme leurs droits collectifs (liberté d'association, de réunion, de manifestation). De l'Italie à l'Azerbaïdjan en passant par l'Algérie et l'Argentine, les mouvements de protestation sociale sont réprimés par une utilisation disproportionnée de la force. Certains gouvernements refusent d'accepter le caractère social et économique de ces mouvements ou d'en reconnaître la légitimité. Les organisateurs des manifestations, les associations qui déposent auprès des autorités compétentes les plaintes pour utilisation disproportionnée de la force, celles qui s'enquièrent du sort des détenus ou encore les personnes qui documentent ces agissements (journalistes, photographes) sont particulièrement vulnérables aux représailles de la part des responsables de ces violences.

Cette criminalisation s'appuie sur un arsenal juridique que de nombreux Etats instrumentalisent à des fins politiques pour museler toute forme d'opposition. On peut citer les législations pénales qui prévoient une incrimination large pour notamment "troubles à l'ordre public", "publication de secrets d'Etat", "hooliganisme", "actions contre l'ordre constitutionnel", "diffamation à l'encontre des autorités".

La campagne internationale contre le terrorisme a fourni à de nombreux Etats une occasion de renforcer cet arsenal en se dotant de nouvelles lois qui, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, restreignent ou permettent de restreindre l'exercice des libertés fondamentales et notamment les libertés d'association et de manifestation.

La Russie a adopté en quelques jours, en juin 2002, une loi sur l'extrémisme politique qui constitue une réelle menace pour toute la société civile russe. Cette loi ne donne aucune définition claire de "l'extrémisme politique", laissant ainsi la porte ouverte à de nombreuses interprétations arbitraires. Le procureur ou toute autre institution judiciaire peut suspendre ou dissoudre une organisation, un syndicat ou un groupe religieux soupçonné d'"extrémisme".

Au nom de la lutte commune contre le terrorisme, les critiques de la communauté internationale à l'égard de pays peu soucieux de respecter l'Etat de droit se sont très nettement amoindries. Nombre d'Etats se sont ainsi vu accorder un véritable blanc-seing dans la mise en œuvre de leur stratégie répressive.

En Malaisie, comme dans plusieurs pays de la région, en raison du fait que l'Asie a été déclarée par le président des Etats-Unis comme le second front dans la lutte antiterroriste, les gouvernements ont interprété la nouvelle alliance contre le terrorisme comme un chèque en blanc pour mener une répression contre tous les éléments qu'ils considèrent comme subversifs ou portant atteinte à la sécurité nationale. Au nom de cette lutte, tous les abus sont ainsi possibles.

Les instances multilatérales ont suivi, en toute logique, le mouvement des Etats qui les composent. La lutte contre le terrorisme a animé tous les débats au détriment d'une évaluation de la situation des droits de l'homme qui relève pourtant du mandat de ces organes. Le Comité des Nations unies contre le terrorisme, créé à l'automne 2001, a reçu un an après sa mise en place 207 rapports en provenance de 163 Etats. Cet engouement contraste avec le retard cumulé de 1 371 rapports déploré par les six Comités de l'ONU chargés de la surveillance de l'application des traités relatifs aux droits de l'homme. En 2002, plusieurs organisations régionales ont adopté des textes pour lutter contre le terrorisme, telles l'Union européenne, et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tandis que la Convention contre le terrorisme adoptée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) est entrée en vigueur. Ces textes auxquels s'ajoutent les autres conventions régionales existantes ont tous en commun une définition très large du terrorisme qui fait craindre qu'un très grand nombre d'actes, y compris d'opposition légitime et de mobilisation de la société civile, ne tombent sous le qualitatif de "terroristes".

L'un des objectifs poursuivis par ces Etats opportunistes dans la mise en application de cette stratégie de criminalisation des défenseurs est de contrôler toute information relative aux droits de l'homme. Cette information constitue un réel enjeu pour les Etats les plus répressifs. Les révélations sur les violations des droits de l'homme, la corruption, les dysfonctionnements de la justice, les abus commis par les forces de police ou l'armée dans un Etat donné peuvent conduire à une condamnation par la communauté internationale ou à la suspension de l'aide internationale et, en tout état de cause, contribuer à ternir l'image de cet Etat aux niveaux régional et international.

Ces faits soulignent le paradoxe de ce début du XXIe siècle où, parallèlement au développement d'un système mondial de communication de plus en plus sophistiqué, on assiste au développement de stratégies étatiques visant à contrôler toujours davantage, sinon les moyens de communication, en tout cas, l'information les concernant. Par exemple, en Tunisie, un internaute fondateur et animateur d'un site consacré aux libertés fondamentales a été condamné à deux ans de prison pour propagation de fausses nouvelles. Dans le même temps, il est prévu que la Tunisie accueille en 2005 la deuxième réunion du Sommet mondial sur la société de l'information.

Les nouvelles technologies sont un outil essentiel pour les défenseurs. Elles leur permettent un accès direct à l'extérieur sans intermédiaire et d'avoir plus d'impact dans l'opinion publique. Par exemple, au niveau national, le droit de recevoir et de diffuser des informations permet aux ONG de promouvoir les principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, et au niveau international, c'est sur cette base que repose leur aptitude à alerter et à mobiliser la communauté internationale des violations des droits de l'homme dont ils sont les témoins. Pour contrôler l'information sur les droits de l'homme, les Etats s'appuient sur des méthodes variées : assassinats et enlèvements de défenseurs, menaces de mort, torture, arrestations et détentions arbitraires, interdiction de quitter le pays

En plus de ces méthodes radicales visant à faire taire les défenseurs, depuis plusieurs années, d'autres mesures de représailles plus pernicieuses se sont développées. Si elles sont au premier abord moins violentes, elles participent de la même stratégie de musellement. L'année 2002 a confirmé cette tendance et, sur tous les continents, on assiste à la systématisation de l'utilisation de ces méthodes. L'Observatoire a choisi de mettre l'accent sur certaines d'entre elles particulièrement usitées en 2002.

Les autorités relayées par les médias officiels organisent des campagnes de diffamation contre les défenseurs afin de dénigrer auprès de la population et de la communauté internationale le contenu des informations transmises et ainsi les couper des relais et du soutien nécessaires à leurs activités.

Au Zimbabwe, le ministre de la Justice en novembre 2002 a ainsi déclaré : "Nous avons une série d'ONG étrangères et nationales qui dissimulent leurs activités sous une sémantique liée aux droits de l'homme, la démocratie et la promotion de la société civile. Leur but est de déstabiliser le pays." Le président a lui-même accusé les ONG d'interférer dans les affaires nationales et d'être des "petits gouvernements".

En Equateur ou au Honduras, les défenseurs sont présentés comme des amis et protecteurs des délinquants, en raison de leur lutte pour le droit à un procès équitable ou à des conditions de détention humaines. Ces campagnes, dans des contextes de tensions et ou de conflits armés, constituent de réelles menaces pour la vie des défenseurs.

Dans la partie de la République démocratique du Congo contrôlée par les forces rebelles, les défenseurs sont présentés lors d'émissions de radio comme des "agitateurs" ou des "agents de Kinshasa". Ces propos mettant leur vie en grave danger, ils sont fréquemment contraints à la clandestinité ou à l'exil.

En Colombie, de nombreuses organisations sont publiquement accusées d'être la façade des groupes subversifs et de collaborer avec eux. Ces accusations font courir un grave danger à leurs membres. En effet, plusieurs organisations ont été déclarées objectif militaire par des groupes qui profitent de la suspicion qui pèse sur le travail de défense des droits de l'homme pour commettre des violations en toute impunité. Certaines organisations ont dénoncé ce qu'elles considèrent comme une véritable chasse aux sorcières renforcée par le recours à un réseau d'informateurs qui peut activer la perquisition des locaux d'une ONG ou l'arrestation d'un défenseur par un simple témoignage.

Manipulation et instrumentalisation de l'information sur les droits de l'homme

Compte tenu du rôle joué par les ONG et les informations qu'elles diffusent dans la perception de l'opinion sur telle ou telle politique d'un Etat, les gouvernements les plus répressifs s'efforcent d'investir le domaine de la société civile indépendante et de l'instrumentaliser.

Une grande variété de formules existent. Par exemple, la création par un pouvoir de GONGOs [Governmental non governmental organisations - galement OVG, Organisation véritablement gouvernementale] est une pratique courante. Les formes de ces GONGOs sont diverses et les liens entre ces GONGOs et le pouvoir peuvent être plus ou moins directs. Mais dans tous les cas, depuis le banc des ONG, par exemple lors de rencontres multilatérales, elles appuient la politique de leur gouvernement et dénigrent le message porté par les ONG indépendantes. Se développent également des ONG qui défendent un intérêt partisan privé (sectaire ou prosélyte, économique, etc.) au détriment de l'intérêt général que constitue la défense de l'ensemble des droits et libertés universels. On mesure combien les activités de ces associations peuvent être porteuses de discrédit à l'égard des ONG indépendantes qui défendent l'intérêt général. Dans ce contexte, la question du régime du statut consultatif des ONG au sein des instances internationales devient cruciale. Celles-ci sont de plus en plus parasitées, et le droit de parole des ONG indépendantes - qui permettent de faire entendre la voix des victimes dont les intérêts sont souvent négligés et de rappeler aux gouvernements leurs engagements librement souscrits au titre des instruments internationaux est réduit d'année en année.

Cependant, une ONG véritablement indépendante devrait respecter les principes suivants : organisation d'intérêt général (cela doit figurer dans les statuts et être visible au niveau des activités), effectivité (les activités doivent être avérées au travers des actions menées, et grâce à des publications, prises de position, etc.), but non lucratif, indépendance à l'égard des gouvernements, partis politiques, intérêts privés, diversité des ressources financières, transparence, démocratie interne, usage par l'ONG de sa liberté d'expression et en particulier de sa liberté de critique. C'est à l'aune de la mise en œuvre de ces différents principes que peut être mesurée l'indépendance des ONG de défense des droits de l'homme, en tenant compte du contexte politique dans lequel elles agissent, qui peut représenter un obstacle objectif au respect de l'un d'entre eux.

Les défenseurs se voient parfois empêchés d'effectuer des enquêtes par des limitations imposées à la liberté de mouvement. Dans les Territoires palestiniens occupés, lors des opérations militaires israéliennes à l'instar de celles d'avril, les défenseurs des droits de l'homme n'ont pas pu mener librement des enquêtes sur le sort des civils : ils n'ont pu avoir accès aux sites et ont été l'objet de destruction de matériel et de raids dans les bureaux des ONG.

Les autorités ou les groupes armés qui leur sont liés se livrent à la saisie d'ordinateurs et d'imprimantes, et au vol des disquettes pour entraver le traitement de l'information. Au Guatemala, de nombreuses associations ont vu leurs bureaux fouillés et leur équipement volé pendant la nuit. L'infraction peut aussi se dérouler de jour : des hommes, parfois armés, entrent de force dans les locaux, menacent le personnel et s'enfuient avec l'équipement informatique. Dans la majorité des cas, aucune enquête n'est menée par les autorités et ces actes restent impunis.

Les Etats cherchent à renforcer leur contrôle sur les moyens de communication au travers de législations restrictives en matière de liberté de la presse, de blocage de sites Internet, d'arrestation de cyber-dissidents, de suspension des ONG, etc.

A Cuba, un décret a été promulgué fin 2001 qui interdit la vente d'ordinateurs, photocopieuses, imprimantes aux associations, individus et fondations, sans l'autorisation préalable du ministère de l'Intérieur. Au Vietnam, en Chine, en Tunisie, plusieurs militants diffusant leurs documents sur Internet ont été condamnés.

Les gouvernements entravent la communication entre les ONG nationales et internationales et avec les organisations intergouvernementales : restriction de l'accès au site d'organisations internationales de défense des droits de l'homme, interdiction de se rendre à l'étranger pour les défenseurs, entraves pour appeler l'étranger, coupures des lignes téléphoniques des ONG et de leurs membres.

En Tunisie par exemple, le juge Yahyaoui, qui avait dénoncé dans une lettre le manque d'indépendance de la justice tunisienne, n'a pu assister aux travaux de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, la police lui ayant confisqué son passeport à l'aéroport. De même, en novembre, M. Khiari, membre fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été empêché de sortir du territoire pour la septième fois.

Dans le climat de "l'après-11 septembre", on peut se demander, à la lumière des pratiques rapportées dans ce cinquième rapport annuel de l'Observatoire, si les militants des droits de l'homme ne sont pas devenus, pour de nombreux Etats, ces "nouveaux criminels" qu'il importe de neutraliser au nom de la lutte antiterroriste ou grâce aux moyens offerts par celle-ci. Jamais le qualificatif de "terroriste" n'a été tant détourné pour qualifier ou discréditer ces hommes et ces femmes qui militent en réalité contre tous les terrorismes, qu'ils soient privés, religieux ou d'Etat.

Leur lutte pour l'égalité, la dignité et la justice, appelle en réalité à la fin des impunités de toutes sortes dont bénéficient les auteurs de violations des normes universelles de protection des droits de l'homme : pour la responsabilité pénale de l'individu ou de la personne morale coupable de crimes internationaux ! Pour la responsabilité internationale de l'Etat qui organise ou tolère des violations des droits humains, ou faillit à son obligation d'en garantir la jouissance pour tous. A cet égard, les défenseurs des droits de l'homme marquent des points. Par exemple, 2002 aura été l'année d'une victoire historique, avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet, de la Cour pénale internationale (CPI). La virulence de certaines oppositions à ce projet centenaire en confirme l'extrême importance. Malgré les obstacles, inexorablement, l'enjeu de la protection des droits de l'homme investit les relations internationales, y compris commerciales.

Dans ce contexte, la systématisation de la répression à l'égard de leurs défenseurs est un baromètre de la dégradation des libertés. Elle constitue surtout une preuve de l'efficacité de leur combat. Protéger la liberté de défendre les droits de l'homme: un enjeu essentiel pour notre avenir commun.

LES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME DANS LA LIGNE DE MIRE Le document de la FIDH et de l'OMCT / Introduction

LES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME DANS LA LIGNE DE MIRE
Le document de la FIDH et de l'OMCT / Introduction