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LES VIOLATIONS |
__Les défenseurs des droits de l'homme en butte
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| La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH, Paris) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT, Genève) ont présenté, le 8 décembre 1999, leur rapport annuel sur la répression dont sont victimes les militants des droits de l'homme dans le monde.
Les deux organisations ont, depuis juillet 1997, décidés d'unir leurs efforts, en créant l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. Elles entendent, par leur action commune, contribuer à assurer à ces défenseurs "en danger" une "protection quotidienne aux niveaux national et international". |
"Le bilan des douze mois écoulés est terrible, note l'Observatoire dans son rapport. Chaque jour, en Afrique, en Amérique latine, en Asie, en Europe, au sein de la Communauté des Etats indépendants, et au Moyen Orient, des défenseurs des droits de l'homme continuent d'être harcelés, menacés, arbitrairement détenus, voire assassinés au seul motif de leur engagement en faveur du respect des droits universels de tout être humain".
| La répression contre les militants des droits de l'homme |
La FIDH et l'OMCT relèvent que "plusieurs dizaines d'Etats tolèrent, encouragent ou organisent une répression multiforme et bien souvent de plus en plus organisée à l'encontre des défenseurs, militants d'associations de défense des droits de l'homme, avocats engagés, magistrats soucieux de leur indépendance, militants syndicalistes, travailleurs sociaux, enseignants, journalistes, personnels humanitaires. De l'exécution sommaire aux menaces proférées à l'encontre de leurs enfants, la gamme des techniques répressives semble infinie".
L'action de ces défenseurs et de leurs organisations concerne aussi bien la lutte contre l'esclavage que les disparitions forcées, la torture, l'impunité, le travail des enfants, les violations des droits des femmes, l'injustice sociale...
En Amérique latine, l'engagement en faveur des libertés fondamentales est souvent synonyme de mort", constate l'Observatoire, qui a recensé ces deux dernières années plus de quatre-vingt attentats ayant tué vingt militants des droits de l'homme. En Colombie, six militants ont été assassinés en 1999.
| Le rapport de la FIDH et de l'OMCT |
Le rapport dresse un état des lieux par pays, avec une présentation des cas individuels des militants victimes de la répression. Il classe les pays en quatre catégories en fonction du degré de répression.
L'Afghanistan, Bahreïn, la Chine, la République démocratique de Corée, l'Irak, l'Iran, la Lybie, Oman, l'Arabie saoudite et le Soudan sont signalés comme des pays où la répression, qualifiée d'absolue, n'offre aucune possibilité d'action ; l'Algérie, la Colombie, la République démocratique du Congo (où des cas d'arrestations arbitraires sont relevés), Cuba, Djibouti, l'Ouzbékistan, la Syrie, le Timor-Oriental (occupé en 1999), la Tunisie, le Turkménistan, le Vietnam figurent parmi les pays où les défenseurs parviennent à agir en dépit d'une répression systématique. Une trentaine d'autres pays sont mis en cause à des degrés divers.
Le rapport relate également l'action menée par l'Observatoire entre novembre 1998 et octobre 1999 en faveur de plus de 200 défenseurs en difficulté. Il note enfin que la répression prend chaque jour des formes nouvelles et plus "sophistiquées". Ainsi, "le nombre de pseudo-associations de défense des droits de l'homme ne cesse de s'accroître. Ironiquement appelées organisation non gouvernementales organisées par les gouvernements (ONGOG) ou organisations véritablement gouvernementales (OVG), elles permettent aux autorités de discréditer l'action des organisation non gouvernementales (ONG) indépendantes".
| La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme |
Les organisations non gouvernementales ont obtenu, le 9 décembre 1998, l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une "déclaration" reconnaissant la légitimité de l'action des défenseurs des droits de l'homme et affirmant qu'elle devait être protégée. "Outre le fait, note le quotidien "Le Monde", qu'aucune disposition n'a été prise pour assurer concrètement l'application de ces principes", vingt-six Etats (dont quatorze pays membres de la Ligue arabe) avaient alors réaffirmé, au travers d'une "déclaration interprétative" présentée par l'Egypte, la suprématie de la loi nationale sur tout principe international.
"Ce fut la première fois, écrit Antoine Bernard de la FIDH dans le rapport de l'Observatoire, qu'un groupe d'Etats exposait aussi ouvertement un credo on ne peut plus clair : protéger les Etats contre les défenseurs des droits de l'homme, et non les défenseurs contre l'arbitraire de l'Etat. On a pu mesurer l'apparition de véritables stratégies régionales à cette fin. A l'instar des pays asiatiques, qui ont développé le recours aux lois dites "de sécurité nationale", les pays d'Afrique du nord et du Proche-Orient ont finalisé une Convention arabe contre le terrorisme qui transcrit au niveau régional la même technique d'incrimination large qu'utilisent ces Etats au niveau national".
"Sous couvert de lutte contre le terrorisme, un nouveau pas dans la coordination des politiques répressives a été franchi, estime Driss El Yazami, l'un des responsables de la FIDH, à propos de cette convention arable, accord d'extradition définissant le terrorisme en de tels termes qu'ils peuvent, selon lui, "couvrir toute action pacifique dissidente".
En conclusion, la FIDH et l'OMCT réaffirment que "les bonnes intentions ne suffisent". Elle demandent la mise en place de "mécanismes internationaux" protégeant les défenseurs des droits de l'homme.
Sources : Rapport annuel 1999 de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et journal "Le Monde", 9 décembre 1999.
