Photo Le droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation




NATIONS UNIES, OCTOBRE 2004 / LE DROIT A L’ALIMENTATION
__Jean Ziegler s'indigne de ce que ”le droit à l'alimentation” soit considéré comme une ”aspiration” et non comme ”un droit fondamental”

Le rapport de Jean Ziegler [pdf 144 ko]

| LA PRESENTATION DU RAPPORT DEVANT L’ASSEMBLEE GENERALE |

J. ZieglerLa faim, qui tue plus que la guerre et le terrorisme, ne cesse de se répandre dans le monde et pourtant le combat pour la faire reculer n'est qu'une question politique, explique Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui s'indigne de ce que "le droit à l'alimentation" soit considéré comme une "aspiration" et non comme "un droit fondamental".

"Un enfant de moins de 5 ans meurt toutes les 5 secondes de maladie liée à la faim" ce qui signifie que "plus de 6 millions de très jeunes enfants seront morts de faim d'ici à la fin de 2004" et que "la faim tuera plus de personnes que toutes les guerres qui ont sévi cette année dans le monde", indique le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler, dans un rapport rendu public le 26 octobre 2004, à New York, le 4e sur la question.

Et ce n'est pas tout. 842 millions de personnes souffrent actuellement de sous-alimentation chronique - contre 840 millions lors du précédent rapport. Le nombre de victimes de la sous-alimentation chronique a augmenté de 18 millions entre 1995 et 2001. Tous les indicateurs de la faim ont grimpé chaque année depuis le Sommet mondial de l'alimentation, en 1996, à l'occasion duquel les gouvernements s'étaient engagés à réduire la faim, indique le Rapporteur spécial.

Alors que les chiffres publiés sont accablants, Jean Ziegler s'interroge sur le combat contre la faim. Dans son dernier rapport intitulé "L'état de l'insécurité alimentaire dans le monde, 2003", l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) signalait un recul dans le combat contre la faim, rappelle-t-il.

Le Rapporteur se dit "gravement préoccupé" de la situation actuelle qui sévit dans un certain nombre de pays et, plus particulièrement, au Soudan, en République populaire démocratique de Corée, dans le Territoire palestinien occupé et à Cuba.

A propos du Soudan, Jean Ziegler condamne les atteintes au droit à l'alimentation qui lui ont été signalées au Darfour "sur fond de nettoyage ethnique et de tueries, de viols et d'autres violations des droits de l'homme". "Les milices ont violé l'obligation de respecter le droit à l'alimentation en détruisant, endommageant ou pillant des cultures, des zones agricoles, du bétail et des points d'eau, notamment en détruisant une grande partie des ressources dans la zone de Jabal Marrah, dans l'ouest du Darfour et en forçant un million de personnes à abandonner leur foyer", explique le rapport.Haut de page

Jean Ziegler dénonce aussi "la famine du silence" qui sévit en République populaire démocratique de Corée où "des centaines de milliers de personnes auraient été tuées" ces dix dernières années. Ici, c'est non seulement la Corée du Nord qui est visée mais aussi la Chine. Le Rapporteur rappelle que la crise alimentaire a poussé de nombreux Coréens "à fuir la faim" en traversant de manière "illégale" la frontière avec la Chine et juge "très préoccupant" que "la Chine ait rapatrié de force ces réfugiés de la faim". Selon les informations dont on dispose, poursuit le rapport, "les personnes rapatriées et leur famille seraient […] durement sanctionnées par les autorités coréennes qui les condamneraient […] à des années de camps de travail".

En ce qui concerne le Territoire palestinien occupé, le Rapporteur se dit très préoccupé "de la destruction et de la confiscation systématiques des terres et des cultures palestiniennes par les forces d'occupation israéliennes lors des récentes opérations militaires" et s'indigne "de la construction de la barrière de sécurité". Par cette action, explique Jean Ziegler, "l'armée de la puissance occupante se dérobe à l'obligation de respecter le droit à l'alimentation qui lui incombe, en tant que puissance occupante, en vertu des droits de l'homme et du droit humanitaire international". Selon les chiffres publiés dans le rapport, 20% des enfants palestiniens souffrent maintenant de malnutrition grave et 50% des Palestiniens sont devenus dépendants de l'aide alimentaire.

Dans ses recommandations, le Rapporteur presse les gouvernements de la République populaire démocratique de Corée et du Soudan de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin aux violations du droit à l'alimentation de leurs populations. Il exhorte aussi le gouvernement israélien à respecter ses obligations au regard du droit international concernant le droit à l'alimentation des personnes vivant dans les territoires palestiniens occupés. Il demande également au gouvernement des Etats-Unis de s'abstenir de toute mesure unilatérale portant atteinte au droit à l'alimentation de la population vivant à Cuba.

"La faim n'est pas inéluctable. Elle est inacceptable", rappelle Jean Ziegler. "Nous vivons dans un monde plus riche que jamais et tout à fait capable de venir à bout de la faim. Il n'y a pas de secret : pour cela, nul besoin de nouvelles technologies. Il suffit simplement de s'engager politiquement à remettre en cause les politiques existantes qui font que les riches s'enrichissent et que les pauvres s'appauvrissent", ajoute-t-il.

"L'heure est venue d'admettre véritablement le droit à l'alimentation en tant que droit de l'homme devant être pleinement appliqué, au même titre que n'importe quel autre droit de l'homme. Il est inacceptable que le droit à ne pas vivre dans la faim et le droit à une alimentation soient considérés comme de simples "aspirations" et non comme des droits fondamentaux à part entière que les gouvernements se doivent de respecter et de faire appliquer", conclut-il.Haut de page

LA PRESENTATION DU RAPPORT DE JEAN ZIEGLER DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Jean Ziegler, a présenté, le 28 octobre 2004, à New York, une vue d'ensemble de l'état actuel de la faim dans le monde. Le fait marquant est que la faim ne cesse de se répandre dans le monde. Aujourd'hui, dans un monde qui produit déjà une alimentation suffisante pour nourrir tous les êtres humains, ce sont 842 millions de personnes qui souffrent de malnutrition. Les indicateurs de la faim ont grimpé chaque année depuis le Sommet mondial de l'alimentation, en 1996, à l'occasion duquel les gouvernements s'étaient engagés à réduire la faim. Il a souligné que la faim tue bien plus de personnes que n'importe quelle guerre contemporaine ou n'importe quel attentat terroriste. Un enfant de moins de cinq ans meurt toutes les cinq secondes de maladie liée à la faim. Il est révoltant que nous laissions la faim tuer tant de jeunes enfants, a-t-il dit. Le droit à l'alimentation est un droit fondamental, inhérent à tout être humain.

Jean Ziegler s'est dit gravement préoccupé par la situation actuelle d'un certain nombre de pays et régions, en particulier au Soudan, en République populaire démocratique de Corée, à Cuba et dans les territoires palestiniens occupés. Il a exhorté les gouvernements de la République populaire démocratique de Corée et du Soudan de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin aux violations du droit à l'alimentation de leurs populations. Il a exhorté de même le gouvernement israélien, en tant que puissance occupante, à respecter ses obligations au regard du droit international relatif aux droits de l'homme ou du droit humanitaire concernant le droit à l'alimentation des personnes vivant dans les territoires palestiniens occupés. Il a également enjoint au gouvernement des Etats-Unis de s'abstenir de toute mesure unilatérale portant atteinte au droit à l'alimentation de la population de Cuba.

Pour faire appliquer le droit à l'alimentation, a noté Jean Ziegler, il est essentiel que chacun comprenne mieux ce à quoi correspond ce droit. Il a indiqué que le Groupe de travail intergouvernemental de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) travaille actuellement à l'élaboration de "directives volontaires" visant à aider les gouvernements dans l'action qu'ils mènent pour réaliser le droit à l'alimentation selon une conception de la sécurité alimentaire fondée sur les droits. Le rapport montre l'état d'avancement des travaux sur la question, mais fait observer que ce projet de directives risque d'être trop timide en raison des quelques gouvernements qui se montrent réticents à renforcer la protection du droit à l'alimentation.Haut de page

Le dernier chapitre du rapport est consacré à une nouvelle question d'importance pour le droit à l'alimentation : les modes de subsistance reposant sur la pêche. Dans nombre de pays, notamment d'Asie mais aussi d'Afrique et d'Amérique latine, nombreux sont ceux dont l'accès à l'alimentation et les moyens d'existence reposent sur la pêche et les ressources halieutiques. Or, met-il en garde, la restructuration actuelle du commerce des produits de la pêche et de l'industrie halieutique a parfois des répercussions néfastes sur les moyens d'existence et la sécurité alimentaire des pêcheurs qui se livrent à la pêche artisanale et à la pêche de subsistance, laissant nombre d'entre eux à la traîne dans la course vers l'industrialisation, la privatisation et l'adaptation des exportations. Il faut veiller avec soin à ce que les changements apportés aux politiques et aux programmes n'amènent pas à empêcher de fait les pêcheurs se livrant à la pêche artisanale et à la pêche de subsistance d'accéder aux zones de pêche. Il faudrait s'assurer que le passage à l'industrialisation, à la privatisation et à l'adaptation de l'industrie halieutique à l'exportation ne se traduise pas par le transfert aux riches des droits et des ressources des pauvres. Le droit à l'alimentation est avant tout le droit de pouvoir se nourrir soi-même, dans la dignité, a-t-il insisté, et exige donc que l'on prenne des mesures en faveur de la protection des moyens de subsistance, en particulier dans les cas où les solutions de rechange sont rares. Le droit à l'alimentation requiert que l'on respecte, protège et réalise ce droit pour tous, y compris pour les populations marginalisées qui vivent de la pêche.

La lutte pour le droit a l'alimentation

Le Rapporteur s'est alarmé de ce que la lutte pour le droit à l'alimentation sur une base normative recule alors que la faim avance. Selon les chiffres de la FAO, 842 millions sont victimes de malnutrition et un enfant de moins de cinq ans meurt toutes les cinq secondes d'une maladie liée à la faim. La faim augmente chaque année dans une planète qui regorge de ressources qui, selon la FAO, permettrait de fournir 2'700 calories par jour pour 12 milliards d'habitants, a-t-il dit. Chaque personne qui meurt de faim meurt assassinée, a-t-il lancé. S'il a vu des signes d'espoir, notamment avec l'initiative "Action contre la faim et la pauvreté" organisée sous les auspices des présidents brésilien et français, qui préconise d'explorer de nouveaux modes de financements du développement, il a constaté les nombreux défis qui demeurent.Haut de page

Présentant les résultats de ses recherches analytiques sur les tendances en matière de réalisation du droit à l'alimentation, il a tout d'abord souligné sa préoccupation par rapport à la restructuration en cours dans la production halieutique. Le poisson compte pour 23,1% de l'apport total en protéines animales en Asie et pour 19% en Afrique, et cette moyenne est plus élevée chez les populations vivant de la pêche ou en zone côtière, a précisé Jean Ziegler, notant que 35 millions de personnes participent directement aux activités de pêche ou de pisciculture, et environ 100 autres millions occupent un emploi en rapport avec les pêche Il a indiqué que les produits de la pêche s'élèvent à 130 millions de tonnes chaque année et que ce rapide accroissement reflète les changements importants intervenus dans l'industrie halieutique. Il s'est inquiété de la destruction des communautés artisanales de pêcheurs incapables de résister face au poids de la pêcherie industrielle. Il a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures afin de maintenir en vie ces communautés artisanales, et s'assurer que les nouvelles politiques en matière de pêcherie ne remettent pas en cause leurs moyens de subsistance.

Parlant des directives volontaires pour la réalisation du droit à l'alimentation, qui ont été négociées à Rome par le groupe de travail constitué à la suite du Sommet mondial de l'alimentation de 2002, il a reconnu que si le droit à l'alimentation n'a pas été réaffirmé, une vingtaine de mesures concrètes ont pu être élaborées. C'est la première fois que des gouvernements se sont réunis pour mener un débat approfondi sur le sens et le contenu du droit à l'alimentation, même si ce débat s'inscrit dans un contexte politique et économique extrêmement difficile, a estimé Jean Ziegler. Il a d'ailleurs encouragé les Etats à ratifier les directives volontaires de Rome au prochain conseil directeur de la FAO.

La situation dans plusieurs pays

Le Rapporteur a ensuite fait le point sur quatre cas dans lesquels la situation au regard du droit à l'alimentation est particulièrement préoccupante : le Soudan, en RPDC, à Cuba et dans les Territoires palestiniens occupés. Pour ce qui est du Soudan et de la situation au Darfour, il a remarqué que deux millions de personnes dépendent de l'aide publique internationale, mais qu'un grand nombre continue à mourir. En RPDC, il a rappelé que 6,2 millions de personnes dépendent exclusivement de l'aide humanitaire internationale. Il a déploré que l'appel à contribution n'ait pu être couvert qu'à la hauteur de 30% des besoins. Soulevant le problème des citoyens qui fuient leur pays pour se rendre en Chine et qu'il a appelé les réfugiés de la faim, et en déplorant le manque d'action de la communauté internationale, il a noté que des renseignements précis indiquent que ceux qui sont renvoyés dans leur pays subissent des répressions terribles. Il a estimé que le blocus unilatéral imposé par les Etats Unis envers Cuba constitue une violation du droit à l'alimentation. Quant à la situation dans les Territoires palestiniens occupés, il a souligné que 22% des enfants y sont gravement sous alimentés. Il a également précisé que 85% des ressources aquifères sont détournées vers les colonies illégales et que la construction "illégale" du mur entraîne la destruction de centaines d'hectares de terres arables, privant ainsi des milliers de Palestiniens de leurs ressources. Il a estimé que les mesures d'encerclement militaire ont des conséquences graves sur la population. Appliquer des punitions collectives contre toute une population, qui se traduisent par une crise alimentaire, est contraire au droit international humanitaire international, a souligné Jean Ziegler.Haut de page

La lutte pour le droit à l'alimentation est loin d'être gagnée, a conclu le Rapporteur. Il s'est dit en faveur d'une approche normative du droit à l'alimentation, afin d'assurer une nourriture adéquate à même de garantir des conditions de vie décentes telles que définies dans l'Article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a néanmoins précisé que cette vision normative n'était pas partagée par certaines organisations internationales du système des Nations unies, en particulier le Fonds monétaire international (FMI) pour qui seul le marché mondial peut régler la question du droit à l'alimentation. Selon le FMI, si les forces du marché et la liberté du commerce sont assurées, la faim reculera d'elle-même. Mais, a observé Jean Ziegler, alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a obtenu des avancées très importantes ces neuf dernières années pour assurer le progrès du marché capitaliste, la faim n'a pas reculé pendant la même période. Seule une approche normative pourra assurer de mettre en place le droit à l'alimentation, a-t-il estimé.

LE DEBAT

Au sujet des directives volontaires adoptées à Rome afin d'assurer la réalisation du droit à l'alimentation, Jean Ziegler a reconnu, à la suite d'une question posée par le représentant des Pays-Bas, le caractère moins contraignant de ces directives par rapport au Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, qui prescrivent les obligations des Etats en matière de droit à l'alimentation. Il a néanmoins indiqué que leur caractère volontaire permettra de toucher des Etats qui ne sont pas tenus par le Pacte.

En matière de réalisations concrètes dans la promotion du droit à l'alimentation, il a cité des exemples précis de ce qui pouvait être accompli. La Commission paritaire en Afrique du Sud a ainsi le droit de plaider devant la Cour suprême pour attaquer, entre autres, toutes les décisions gouvernementales qui porteraient atteinte au droit d'accès à l'eau, qui est inclus dans le droit à l'alimentation, a-t-il indiqué. Ainsi, une décision de privatisation de la distribution de l'eau qui entraînerait une augmentation insupportable du coût de l'eau peut être mise en question, a poursuivi le Rapporteur. En Inde, a-t-il remarqué, le gouvernement a créé une obligation selon laquelle les Etats de la fédération doivent ouvrir les dépôts de provision en temps de disette ou de famine. La Cour suprême, saisie par des organisations non gouvernementales, a, sur cette base, ordonné l'ouverture de ces dépôts, ce qui a permis la régulation du marché par la mise en vente des céréales.

Jean Ziegler a reconnu que la discrimination contre les femmes en matière de droit à l'alimentation continu d'être un problème. Il y avait consacré une large part dans son rapport de 2003 et il continue à chercher des solutions à ce problème crucial. Il a notamment cité les efforts entrepris en Ethiopie afin d'autoriser l'accès des femmes à la propriété et à la terre. Il a également remarqué qu'au Burkina Faso, les femmes devaient parcourir 20 à 22 kilomètres pour avoir accès à une source d'eau, et qu'il fallait s'attacher à trouver des mesures pour résorber cette catégorie de discrimination qui touche beaucoup de femmes.Haut de page

En réponse aux observations du représentant de la République démocratique populaire de Corée, il a indiqué qu'il avait demandé à cinq reprises de se rendre dans ce pays, mais que sa requête avait été refusée à chaque reprise. Comme je ne peux pas aller dans votre pays, je suis obligé de citer des sources secondaires mais crédibles, a-t-il poursuivi, faisant référence, notamment, au moratoire déclaré par de nombreuses ONG, qui ont pris la décision de quitter le pays parce qu'elles ne pouvaient assurer que la nourriture qu'elles distribuaient atteignait la population.

Le délégué israélien a mis en cause l'impartialité du rapport sur la situation des territoires occupés, qui ne se trouve pas dans une situation alimentaire d'urgence, estimant que le Rapporteur outrepassait son mandat et présentait une vision partielle du conflit, sans tenir compte de la complexité de la situation sur le terrain. Jean Ziegler a répondu qu'il avait bénéficié de la coopération du gouvernement israélien à toutes les étapes de sa visite. Il a précisé que la Commission des droits de l'homme lui avait imposé un mandat singulier pour se rendre dans les Territoires occupés. Ce mandat n'était pas de parler des racines du conflit mais de se concentrer sur les obstacles au droit à l'alimentation.

La représentante des Etats-Unis a regretté que le rapport du Rapporteur contienne des informations inexactes. Elle a estimé que la réalisation du droit à l'alimentation est un objectif qui devait être atteint de manière progressive et ne doit pas comporter des obligations légales internationales. En réponse, Jean Ziegler a reconnu la générosité des Etats-Unis en matière de fourniture d'aide alimentaire, notamment au travers de son soutien au Programme alimentaire mondiale (PAM), mais il a affirmé que ce pays nie le droit à l'alimentation car la notion d'un tel droit s'oppose à la vision néolibérale défendue par les Etats-Unis. Il a rappelé que, d'après la vision des Etats-Unis, seul le marché peut fixer le prix des aliments, et c'est seulement en cas de disfonctionnement du marché qu'une intervention d'urgence est justifiée. Il a par ailleurs déclaré que cette vision va à l'encontre de celle partagée par toutes les entités qui travaillent en faveur des droits de l'homme.Haut de page

Le Rapporteur a remarqué, à la suite de l'intervention du représentant du Togo, que l'allocation des ressources alimentaires sur la planète est le grand problème, mais qu'elle n'est pas liée à un problème de production. Dans l'état actuel de développement, la planète pourrait nourrir toute la population. Citant les chiffres de la FAO, il a rappelé que 11 milliards de personnes pourraient être nourris à hauteur de 2'700 calories jour. Mais des centaines de millions de personnes meurent de faim, et ce "massacre" ne doit rien à la fatalité, a-t-il dit, en ajoutant que si le marché peut à lui seul garantir une distribution juste, et la solution normative est la plus à même de régler la question du droit à l'alimentation.

En réponse aux observations du représentant de la Chine, il a noté que le problème douloureux de ceux qu'il a qualifiés de réfugiés de la faim, qui fuient la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour se rendre en Chine, doit être résolu par une solution politique. Il a indiqué qu'effectivement la Convention de 1951 sur les réfugiés ne parle pas de réfugiés de la faim et que seules sont mentionnées les persécutions politiques et religieuses; néanmoins, les milliers de personnes qui fuient doivent être protégées, a-t-il insisté. Il a cité le rapport d'Amnesty international qui indique que 6,2 millions de personnes sont gravement sous alimentés et, de ce fait, il est normal que ce qui le peuvent, fuient dans le pays le plus proche. Il n'est pas normal que la Chine fasse la chasse à l'homme et offre des primes pour renvoyer ces réfugiés dans les camps de la RPDC, a-t-il lancé, d'autant plus que ceux qui sont renvoyés sont exécutés ou disparaissent dans les camps. Il a indiqué que la communauté internationale devait chercher une solution politique et qu'une des possibilités serait la recherche d'un tiers pays vers lequel les réfugiés pourraient être dirigés. Si la République de Chine voulait engager un dialogue, il serait possible de trouver une solution rapide à ce problème et éviter le renvoi dans les camps de concentration de la RPDC, a estimé Jean Ziegler.

En réponse, le représentant nord-coréen a dit que les personnes qui rentrent des pays voisins sont punies pour avoir franchi illégalement la frontière, et il a contesté les informations de Jean Ziegler ainsi que la crédibilité des ONG qu'il avait citées, telles que "Médecins sans frontières" ou Amnesty international. Le Rapporteur a répondu que le quart de la population de la RPDC est dangereusement sous alimenté. Ses sources de renseignement, tels OXFAM, Amnesty ou le Congrès américain, a-t-il soutenu, sont crédibles - et celles-ci affirment que les gens qui sont renvoyés en RPDC disparaissent dans les camps de travail forcé.

Sources : Nations unies, New York, 26 et 28 octobre 2004.
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