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Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation s'est dit encouragé par la nouvelle politique gouvernementale de sécurité alimentaire adoptée en Ethiopie, pays dans lequel il a effectué une mission en février 2003. Au Bangladesh, où il effectué une mission en 2003, Jean Ziegler a relevé que les grandes famines ont été vaincues et que le pays est parvenu à l'autosuffisance; l'accès à la nourriture reste néanmoins fortement limité par la pauvreté endémique. S'agissant enfin de la mission dans les territoires palestiniens occupés, il a souligné la double tragédie de la violence quotidienne et du terrorisme d'une part, mais aussi de la catastrophe humanitaire qui affecte la population. Il a estimé que 70% des ménages sont totalement dépendants de l'assistance. Etant directement concernées par le rapport du Rapporteur
spécial sur le droit à l'alimentation, les délégations
du Bangladesh, d'Israël et de la Palestine
ont fait des déclarations suite à sa présentation.
Un dialogue interactif s'est ensuite engagé autour du rapport
de Jean Ziegler. LA PRESENTATION DU RAPPORTJEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a estimé que la situation de la faim dans le monde reste tout à fait dramatique avec100'000 personnes qui meurent tous les jours de la faim. En outre, la situation empire et la pyramide des martyrs augmente et ce, sur une terre qui produit suffisamment pour nourrir le double de la population mondiale actuelle. Quiconque meurt de faim aujourd'hui meurt assassiné, a-t-il affirmé. En Ethiopie, où il vient juste d'effectuer une mission, le Rapporteur est encouragé par la bonne récolte de cette année après la terrible famine de 2003, mais surtout par la nouvelle politique gouvernementale de sécurité alimentaire. Il a également soutenu la demande du Programme alimentaire mondial aux bailleurs de fonds pour qu'ils contribuent en numéraire et permettent ainsi l'achat de denrées alimentaires sur place. Au Bangladesh, les grandes famines ont été vaincues et le pays est parvenu à l'autosuffisance, a indiqué Jean Ziegler, soulignant que si le problème n'est plus un problème de production, l'accès à la nourriture reste néanmoins fortement limité par la pauvreté endémique. S'agissant de sa mission dans les territoires palestiniens occupés, il a souligné la double tragédie de la violence quotidienne et du terrorisme d'une part, mais aussi de la catastrophe humanitaire qui affecte 22% des enfants de moins de 10 ans, 61% des ménages qui ne mangent qu'une fois par jour et 70% des ménages qui sont totalement dépendants de l'aide. A cet égard, il a souligné les conséquences de la confiscation des terres, du détournement de l'eau et des blocus sur la situation des Palestiniens. Ces chiffres ont été reconnus par les autorités israéliennes qui les ont justifiés par l'impératif de sécurité. Mais ces chiffres révèlent une politique de punition collective, a-t-il affirmé, soulignant qu'aucun impératif de sécurité ne saurait justifier cette violation manifeste du droit international. S'agissant du rapport principal, Jean Ziegler a mis
en exergue l'échec de l'Accord de l'Organisation mondiale
du commerce sur l'agriculture à répondre aux besoins
des pays en développement les plus pauvres à assurer
leur sécurité alimentaire. Il a dénoncé
en outre le rôle des sociétés transnationales
qui exercent un monopole de plus en plus incontesté sur
les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture et qu'il
importe de responsabiliser en matière de droits de l'homme.
Il a par ailleurs salué l'initiative Fome zero mundial,
lancée par le président brésilien Luiz
Ignacio Lula Da Silva, qui prévoit la constitution
d'un fonds international pour lutter contre la faim dans le monde
et qui serait financé soit par une taxe internationale
sur les ventes d'armes, soit par une taxe sur les mouvements de
capitaux spéculatifs. La création de ce fonds pour
parvenir à l'objectif de "faim zéro" représente
un progrès évident du droit à l'alimentation,
a-t-il estimé. LE RAPPORTDans son rapport sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2004/10), le Rapporteur spécial appelle instamment l'attention sur le fait que la lutte contre la faim et la malnutrition est pratiquement au point mort. Il engage tous les Etats à s'acquitter de leurs obligations pour éliminer la faim et à mettre en œuvre le droit à l'alimentation. Il est proprement scandaleux que plus de 840 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans un monde qui produit largement assez de nourriture pour l'ensemble de la population. Le Rapporteur commence par rendre compte des missions qu'il a entreprises au cours de l'année 2003 avant de développer davantage les concepts qui sous-tendent son travail. Il reprend la question du commerce international et de la sécurité alimentaire et étudie les raisons pour lesquelles le commerce international n'a pas forcément de retombées positives et entraîne une aggravation de la marginalisation et des inégalités. Il se penche sur les conséquences négatives des déséquilibres et des inégalités que créent les règles mondiales du commerce édictées par l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que sur les effets potentiellement néfastes des activités des puissants monopoles industriels transnationaux qui exercent un contrôle de plus en plus étroit sur l'alimentation et l'eau. Jean Ziegler examine le nouveau concept de "souveraineté alimentaire" qui vise à retrouver la maîtrise des décisions relatives aux politiques agricoles et de sécurité alimentaire, de corriger les déséquilibres et les inégalités des règles applicables actuellement au commerce des produits agricoles et de trouver une position commune pour les paysans du monde développé comme du monde en développement. Les droits de l'homme doivent maintenant servir à empêcher les abus de pouvoir des grandes sociétés, indique le rapport qui décrit le cadre juridique qui vise à obliger ces sociétés à respecter les obligations en matière de droits de l'homme. A cet égard, le Rapporteur engage la Commission à adopter les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises approuvées par la Sous-Commission. L'additif 1 au rapport du Rapporteur spécial
porte sur sa mission au Bangladesh et contient un examen des questions relatives à l'insécurité alimentaire, à la faim et à la malnutrition au Bangladesh, suivi d'une analyse de la situation dans l'optique du droit à l'alimentation. Il est constaté que le Bangladesh a accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre progressive du droit à l'alimentation. Le pays a réussi à surmonter la menace de la faim qui le hantait par le passé, en augmentant sa production alimentaire et en trouvant des parades aux nombreuses catastrophes naturelles auxquelles il fait face. Cela étant, l'insécurité alimentaire demeure une réalité pour des millions de Bangladais en situation de pauvreté extrême. Le Rapporteur spécial a noté avec une vive inquiétude que la malnutrition au Bangladesh touchait les femmes davantage que les hommes. De même, le Rapporteur est particulièrement préoccupé par la pollution à l'arsenic des eaux souterraines utilisées pour la consommation et l'irrigation, ce qui a des incidences graves sur la santé de millions de Bangladais et leur capacité d'assurer leur subsistance. Des mesures doivent être prises d'urgence pour réduire la consommation d'eau polluée. Le Rapporteur préconise par ailleurs la création, dans les plus brefs délais, d'une commission nationale des droits de l'homme qui puisse favoriser l'émergence d'une culture des droits de l'homme et améliorer l'accès à la justice de tous, ainsi que la création d'une commission de lutte contre la corruption afin d'améliorer la gouvernance et de réduire le risque de détournement de fonds, de denrées alimentaires et d'autres ressources. Dans les recommandations qu'il présente à l'issue de sa visite au Bangladesh, le Rapporteur note qu'il est nécessaire d'améliorer l'accès des plus pauvres à la nourriture et de s'attaquer au problème de la famine structurelle. Il faudrait également constituer des stocks alimentaires ou des réserves en liquidités d'urgence qui permettraient de réagir immédiatement aux catastrophes fréquentes naturelles. Face à l'aggravation des disparités entre hommes et femmes et entre filles et garçons en termes de malnutrition, il faudrait s'attacher davantage à combattre la discrimination fondée sur le sexe. Il conviendrait d'examiner, de réviser et d'harmoniser la législation foncière en vigueur afin d'améliorer la protection des droits fonciers des plus pauvres, des minorités et des femmes. Il est impératif d'offrir par le biais des tribunaux des moyens de recours contre les violations du droit à l'alimentation et du droit à l'eau, afin de combattre l'impunité. Il faudrait également faciliter l'accès des pauvres à la justice. Enfin, il est impératif que l'Inde et le Bangladesh trouvent un accord pour partager équitablement les ressources hydriques, y compris l'eau des fleuves autres que le Gange. L'additif 2 au rapport du Rapporteur spécial
porte sur sa mission effectuée dans les territoires
palestiniens occupés. Le rapport note que les territoires
palestiniens occupés sont au bord d'une catastrophe humanitaire
due largement aux mesures de sécurité extrêmement
dures imposées par les forces d'occupation israéliennes
depuis le déclenchement de la deuxième Intifada,
en septembre 2000. Il note en particulier la terrible situation de malnutrition créée aujourd'hui dans les territoires palestiniens Le Rapporteur a constaté que le gouvernement israélien, qui est pourtant tenu juridiquement, en tant que puissance occupant les territoires, d'assurer le respect du droit à l'alimentation de la population civile palestinienne, n'assume pas cette responsabilité. Il est recommandé au gouvernement israélien d'améliorer l'accès des secours humanitaires, de prendre des mesures immédiates pour inverser la crise humanitaire, de lever les barrages mis en place dans les territoires et de mettre un terme à la confiscation et à la destruction disproportionnées de terres, de ressources en eau et d'autres ressources palestiniennes. Le gouvernement israélien devrait arrêter le programme de "bantoustanisation", cesser la construction de la clôture/du mur et améliorer le respect du droit à l'alimentation. Il convient de réfléchir sérieusement à la viabilité d'un futur Etat palestinien doté de moyens durables d'accès à ses propres ressources de nourriture et d'eau et de contrôle de ces ressources, note le rapport. LES DECLARATIONSM. TOUFIK ALI (Bangladesh) a souligné que le
rapport de Jean Ziegler met bien en lumière la triste réalité
de l'impact des accords commerciaux multilatéraux sur le
droit à l'alimentation, avec notamment les effets des subventions
agricoles sur la situation alimentaire des pays en voie de développement.
Pour le représentant, le concept de "souveraineté
alimentaire" proposé par le Rapporteur spécial
est non seulement rationnel mais également très
souhaitable. De même, il estime nécessaire que
la Commission, dans le cadre de la réforme de ses opérations,
envisage d'introduire à son ordre du jour un sous-thème
consacré au rôle des sociétés multinationales
dans le domaine des droits de l'homme. D'importants progrès ont été accomplis au Bangladesh, a fait valoir le représentant, progrès reconnus par la Banque mondiale elle-même. En effet, le Bangladesh est passé de l'état de pays dépendant et chroniquement affamé à celui de pays globalement à même de nourrir sa population, la production de céréales ayant par exemple triplé en trente ans. Le Bangladesh a recouru à une approche structurée et complète, notamment par la création d'un stock stratégique de semences, d'un système efficace de distribution publique ainsi qu'à une politique commerciale libérale qui a encouragé le secteur public à jouer un rôle important dans l'augmentation et la stabilisation de l'offre alimentaire. Un autre succès du Bangladesh réside dans l'intégration des droits des femmes au sein des programmes économiques et politiques nationaux. Grâce à des initiatives originales telles que le développement du micro-crédit et la formation informelle, les femmes ont acquis une part d'autonomie politique et économique. Tous les problèmes n'ont pas été résolus par les initiatives gouvernementales, a rappelé le représentant, c'est pourquoi le gouvernement crée des espaces pour que les entrepreneurs sociaux puissent offrir des services que l'Etat est encore incapable d'assumer. M. YAAKOV LEVY (Israël) a affirmé que le problème de la faim n'existe pas dans les territoires occupés. Israël est particulièrement préoccupé par le rapport présenté par Jean Ziegler, en raison de son contenu orienté politiquement et de ses assertions sans fondement. Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport, Israël n'a jamais confisqué la terre ou l'eau potable aux Palestiniens. Il n'a pas davantage provoqué la faim. Les difficultés économiques des Palestiniens résultent de leurs propres agissements. M. Levy a estimé que le rapport de M. Ziegler ne fait pas la distinction entre les faits et l'opinion. Au lieu de se fonder uniquement sur une investigation sérieuse, le Rapporteur spécial tire ses informations de la lecture sélective de journaux d'opinion israéliens. Ce n'est donc pas une approche professionnelle qui a présidé à la rédaction de ce rapport, a estimé le représentant. Ce rapport se concentre sur des allégations de violations
des droits par Israël mais ne tient nullement compte
des responsabilités des Palestiniens en matière
de violations droits de l'homme et d'activités terroristes.
La clarté et l'objectivité de la formulation utilisée
par Jean Ziegler dans son rapport ne sont qu'une apparence qui
dissimule en fait une intention politique partiale acquise à
la cause des Palestiniens et faisant fi des préoccupations
israéliennes. Le représentant israélien a
estimé que la meilleure manière d'alléger
les souffrances des Palestiniens est de mettre un terme à
la violence engagée par l'Autorité palestinienne,
il y a trois ans et demi. C'est seulement en mettant un terme
à la violence, en mettant fin aux activités terroristes,
que nous pourrons nous asseoir de nouveau à la table des
négociations. Alors, nous pourrons construire le futur,
créer des emplois, assurer la croissance de nos économies
et travailler main dans la main à la création de
sociétés israélienne et palestinienne prospères,
a affirmé M. Levy. M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a exprimé son appréciation et son respect à Jean Ziegler pour son rapport sur la crise alimentaire dans les territoires palestiniens occupés, qu'il a attribuée aux bouclages, à la confiscation des terres et à la "bantoustanisation". Il a également attribué la crise au rôle joué par les forces d'occupation israéliennes, dénonçant en outre les entraves à l'acheminement de l'aide. Il a souligné la responsabilité d'Israël en tant que puissance occupante, ainsi que l'impact de la construction du mur. Il a estimé que ce rapport est un nouveau document très important qui s'ajoute aux autres rapports sur la situation dans les territoires occupés et confère une nouvelle dimension aux violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. Pour l'ambassadeur d'Israël, Jean Ziegler aurait sans doute dû mentir et faire de l'occupation israélienne une occupation "rose" et un exemple à suivre pour que le monde devienne meilleur, a ironisé le représentant palestinien pour conclure. MME CLAUDIA PÉREZ ALVAREZ (Cuba) a approuvé les recommandations du Rapporteur, et notamment celles portant sur la formulation de normes pour les sociétés transnationales. Quelles seraient les caractéristiques d'un organe international chargé de surveiller l'application de telles normes, a demandé la représentante. M. EHAB GAMAL ELDIN (Egypte) a déclaré que la mission du Rapporteur dans les territoires palestiniens occupés complétait bien d'autres rapports sur ce thème qui sont tous très alarmants car ils soulignent que la puissance d'occupation ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de respect des droits de l'homme. Quelles mesures concrètes devraient, selon le Rapporteur, être prises pour garantir le droit à l'alimentation du peuple palestinien ? M. HILDEBRANDO TADEU VALADARES (Brésil), a relevé que le rapport de Jean Ziegler mentionnait le "Plan faim zéro" lancé au Brésil en 2003, conçu pour lutter contre la faim et les causes structurelles de la précarité extrême. Des mesures de redistribution des revenus, de création d'emplois, d'aide à la formation et de réponse aux besoins urgents des pauvres ont été prises dans ce cadre, a précisé le représentant. Le Président Lula s'est engagé dans l'atténuation des souffrances des plus pauvres et a notamment proposé la création d'un fonds mondial de lutte contre la faim, idée soutenue par plusieurs pays. M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a demandé au Rapporteur
comment les Etats peuvent concrètement protéger
le droit à l'alimentation ou le droit à l'eau.
Pouvez vous nous donner des exemples de mesures législatives
qui pourraient être prises par les gouvernements à
cette fin, a-t-il demandé à Jean Ziegler ? MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a demandé au Rapporteur de bien vouloir apporter un éclairage sur l'impact de la bonne gouvernance sur les efforts visant à réduire la malnutrition. MME ANDRÉE LACASSE (Canada) a évoqué les 400 recommandations faites par le Groupe de travail intergouvernemental de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le Rapporteur pourrait-il donner des indications sur les prolongements concrets de ces recommandations ? M. PETER MAXWELL HEYWARD (Australie) s'est félicité de ce que le Rapporteur ait reconnu que tous les pays développés n'ont pas recours au protectionnisme agricole au détriment du droit à l'alimentation. Il a estimé que le Rapporteur devrait encourager l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à poursuivre ses efforts pour libéraliser davantage l'agriculture et s'est inquiété à cet égard que le concept de "souveraineté alimentaire" puisse être contre-productif. Il s'est demandé si les sociétés transnationales ne devraient pas être encouragées à respecter les droits de l'homme. M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a estimé que, malgré la complexité et la sensibilité du sujet, le Rapporteur a éclairé les relations entre les règles de commerce et la sécurité alimentaire. Il convient de mettre en place des règles commerciales qui protègent la sécurité alimentaire de pays sujets à des famines. Il a demandé au Rapporteur spécial quels moyens pouvaient être mis en œuvre afin de parvenir à des accords entre pays dans ce but. MME TCEHMINA JANJINA (Pakistan) a noté que le chapitre sur le commerce et la sécurité alimentaire dresse un triste tableau des subventions à l'exportation des pays développés qui bouleversent les échanges internationaux. Elle a souligné que les plus grandes difficultés en matière de sécurité alimentaire viennent des déséquilibres dans les échanges. Elle a estimé nécessaire de réfléchir mais aussi d'approfondir la notion de "souveraineté alimentaire". Comment l'OMC pourrait-elle être mobilisée pour que la souveraineté alimentaire devienne opérationnelle, a-t-elle demandé au Rapporteur spécial? LES REPONSES DE JEAN ZIEGLERJEAN ZIEGLER a remercié le Bangladesh du soutien qui lui a été apporté au cours de son enquête et noté que de nouveaux progrès, qui ne figurent pas au rapport, ont été en effet confirmés dans ce pays par la Banque mondiale en décembre 2003. Au sujet d'une accusation de partialité formulée par le représentant d'Israël, Jean Ziegler a précisé qu'il était membre de l'Alternative Information Center, une organisation non gouvernementale israélo-palestinienne engagée dans le dialogue pour la paix et qui regroupe aussi des Américains. Il a précisé qu'il est légitime qu'un rapporteur soit membre d'une organisation non gouvernementale. Un des plus grands intellectuels israéliens estime d'ailleurs lui aussi que la principale cause de la malnutrition dans les territoires est l'occupation israélienne. Sur le Groupe de travail de Rome, Jean Ziegler a fait valoir que ses travaux pour formuler des recommandations sont achevés et qu'elles seront exposées dans son prochain rapport. Enfin, le Rapporteur a estimé que le contrôle de l'application des droits de l'homme par les sociétés multinationales peut être assuré par les mécanismes idoines de la Commission et de la Sous-Commission, entre autres. Source : Nations unies, Genève, 29 mars 2004. |
La Commission des droits de l'homme a entendu, le 29
mars 2004, Jean Ziegler, Rapporteur spécial
sur le droit à l'alimentation, qui a souligné
que la situation de la faim dans le monde reste tout à
fait dramatique, avec100'000 personnes qui meurent de faim chaque
jour sur une terre qui produit pourtant suffisamment pour nourrir
le double de la population mondiale actuelle.