::: 12 septembre 2001: le Conseil de sécurité reconnaît aux Etats-Unis un droit de ”légitime défense”

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 12 septembre 2001,une résolution [1368] par laquelle il condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les "épouvantables attaques" terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre à New York, à Washington (DC) et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menaces à la paix et à la sécurité internationale. Il appelle tous les Etats à travailler ensemble pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d'aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes. Dans cette résolution, le Conseil reconnaît aux Etats-Unis un droit de "légitime défense", tel que le définit l'article 51 de la Charte des Nations unies, c'est à dire les autorisant à recourir à la force. L'article 51 stipule en effet qu'"aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense […] dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée". Les Etats-Unis sont en droit d'invoquer cette légitime défense pour justifier d'éventuels actes de représailles.

La résolution du Conseil de sécurité donne une base juridique à une riposte des Etats-Unis. Le texte déclare en effet que le Conseil "considère de tels actes [les attaques terroristes], comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationale" et reconnaît aux Etats-Unis "le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte". Il appelle tous les Etats à travailler ensemble pour ”traduire en justice” les auteurs, organisations et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne ”que ceux qui portent la responsabilité de les aider, soutenir et héberger devront rendre des comptes”.

La résolution 1368 a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité - aussi bien par les membres permanents (Chine et Russie notamment) que par les dix membres non permanents du Conseil, parmi lesquels plusieurs pays musulmans ou à majorité musulmane. Les votes chinois et russe sont considérés par les observateurs comme exceptionnels. La Russie s’était opposée, fin 1990, au recours à la force contre l’Irak (la Chine s’était abstenue) et, en 1999, à l’intervention occidentale au Kosovo.

LE TEXTE DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Résolu à combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes,

Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective, conformément à la Charte,

1. Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington (DC) et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationales;

2. Exprime ses plus profondes sympathie et condoléances aux victimes et à leurs familles ainsi qu'au peuple et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique;

3. Appelle tous les Etats à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d'aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes;

4. Appelle également la communauté à redoubler d'efforts pour prévenir et éliminer les actes terroristes y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions antiterroristes internationales et des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1269 du 19 octobre (1999);

5. Se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément à ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

Source: Nations unies, New York, 12 septembre 2001.