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LE SORT DES PRISONNIERS AFGHHANS DE GUANTANAMO (CUBA)
::: Prisonniers de guerre ? Non pour les Etats-Unis. Oui, pour les Nations unies et la Croix-Rouge
Les Etats-Unis n'ont pas reconnu le statut de prisonnier de guerre aux détenus qu'ils qualifient de "combattants illégaux". Les organisations de défense des droits de l'homme rappellent que, prisonniers de guerre ou pas, toutes les personnes détenues dans le cadre d'un conflit armé bénéficient de "garanties fondamentales" édictées par les Conventions de Genève, comme la présomption d'innocence, l'absence de contrainte pour obtenir des aveux, le droit pour le prisonnier d'être défendu par un avocat de son choix, de recourir en appel, etc. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a obtenu des autorités américaines de pouvoir s'entretenir individuellement et sans témoin avec chacun des détenus, conformément aux prérogatives que les Conventions de Genève confèrent au CICR. L'organisation a qualifié publiquement de "conflit armé international" la guerre américaine en Afghanistan contre les talibans et le mouvement Al-Qaida d'Oussama Ben Laden, ce qui implique que les détenus soient reconnus prisonniers de guerre ou au moins présumés comme tels jusqu'à preuve du contraire. "Deux conflits se superposaient en Afghanistan. L'un, de nature interne, opposait les Afghans entre eux, et l'autre, un conflit international où s'affrontait la coalition anti-terroriste emmenée par les Etats-Unis contre le régime taliban et ses alliés d'Al-Qaida. Or, une fois emprisonnés, les combattants d'un conflit international sont des prisonniers de guerre soumis à la protection de la troisième Convention de Genève", explique Antonella Notari, porte-parole du CICR. Mary Robinson : "Toute personne détenue bénéficie de la protection du droit humanitaire"Le professeur de droit international Luigi Condorelli, de l'Université de Genève, cité par Libération, estime pour sa part que "l'approche américaine constitue une violation flagrante du droit humanitaire international. Elle laisse ouverte en théorie la possibilité d'accuser ces prisonniers d'avoir, par exemple, lors de combats, tiré contre des soldats américains, alors qu'ils n'auraient pas à répondre de tels actes s'ils étaient considérés comme des combattants et donc couverts par la troisième Convention de Genève". Mary Robinson, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui s'est dit "préoccupée" par les allégations de mauvais traitements, a joint sa voix à celles des défenseurs des droits de l'homme. "Toute personne détenue bénéficie de la protection du droit humanitaire, a-t-elle rappelé le 16 janvier 2002, à Genève. "J'aimerais entendre une claire affirmation de ce principe fondamental des démocraties et de l'Etat de droit plutôt que d'entendre concéder à contre-cur que certaines mesures d'humanité pourraient être observées". Pour la responsable des Nations unies, "les talibans et Al-Qaida [étant] engagés dans un conflit armé en Afghanistan, le point de vue juridique dominant est que leur statut est protégé par la troisième Convention de Genève". LA DÉCLARATION DE MARY ROBINSONLa déclaration suivante a été faite le 16 janvier 2002, à Genève, par la haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mary Robinson : "Selon des informations récentes, 30 prisonniers appartenant aux Taliban et à Al Qaida sont arrivés le 14 janvier 2002 d'Afghanistan à la base navale des Etats-Unis située dans la Baie de Guantanamo, à Cuba. Ils rejoignaient ainsi un premier groupe de 20 prisonniers transférés d'Afghanistan depuis le 11 janvier. Les informations mentionnent des allégations concernant la façon dont les prisonniers ont été transportés et les conditions dans lesquelles ils sont détenus. "Des informations détaillées sur ces allégations spécifiques ne sont pas encore disponibles. Je note qu'un certain nombre de questions juridiques se posent et qu'elles font l'objet d'un examen attentif de la part des autorités des Etats-Unis. Je note également que le Comité international de la Croix-Rouge aura accès aux prisonniers et que les visites consulaires seront autorisées. "Il convient à ce stade de garder à l'esprit les obligations juridiques internationales qui doivent être respectées. Je rappelle en particulier que : - toutes les personnes détenues dans ce contexte ont droit à la protection des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire international, notamment au respect des dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Conventions de Genève de 1949;
Sources : Nations unies, Genève, 16 janvier 2002, et quotidiens Libération, 16 janvier 2002, et Le Monde, Paris, 19 janvier 2002. |
le statut juridique des détenus et leur droit au statut de prisonnier de guerre, en cas de contestation, doit être examiné par un tribunal compétent, conformément aux dispositions de l'Article 5 de la Troisième Convention de Genève;