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Du 7 au 18 décembre 2009 a eu lieu, à Copenhague, la Conférence des Nations unies sur le changement climatique. Un rendez-vous jugé décevant car il n’a pas permis aux représentants de 192 pays de trouver un accord pour lutter contre le réchauffement de la planète, plus de dix ans après la Convention sur les changements climatiques, signée à Rio en 1992, et quatre ans après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (qui expire fin 2012).

La Conférence a "pris note", mais n’a pas entériné, l’accord - dit Accord de Copenhague - adopté par les chefs d'Etat de 28 pays industrialisés et émergents sur la proposition des Etats-Unis, de la Chine, de l’Inde, du Brésil et de l’Afrique du Sud.

Cette "déclaration politique" fixe à 2 degrés la limite du réchauffement climatique d’ici à 2050, mais n’accompagne cet objectif d’aucune contrainte quant aux émissions de gaz à effet de serre. Elle prévoit cependant un financement rapide, à hauteur de 30 milliards de dollars, pour aider les pays les plus pauvres à s’adapter au changement climatique.

L’Accord de Copenhague pourrait constituer le préambule d’un accord plus global adopté lors de la prochaine Conférence des Nations unies sur le climat, en 2010, à Mexico.

Adaptation  (AWG LCA)
Augmenter la résilience à long terme au changement climatique et de minimiser les effets négatifs sur le développement durable d’un pays, tel est le but de l’adaptation. Thème qui a gagné en importance ces dernières années et est aujourd’hui un bloc de négociation du Bali Action Plan au même titre que celui de  l’atténuation. L’Union Européenne a proposé, depuis plusieurs réunions, l’idée d’un "Cadre d’action pour l’adaptation" : il s’agit de proposer aux autres pays une structure de réflexion, permettant de clarifier et d’organiser les débats sur l’adaptation et d’esquisser les engagements des pays du Nord et du Sud sur les différents sujets techniques correspondants.

Approches sectorielles (AWG LCA et KP)
Afin de favoriser la participation de tous les pays dans la relève du défi climatique, le concept d’approches sectorielles a été introduit dans les négociations internationales. Un des enjeux des négociations sur l’après 2012 est de donner de la certitude aux milieux industriels pour qu’ils investissent dans les technologies propres, que ce soit dans les pays développés ou en développement. La possibilité d’engagements sectoriels internationaux dépendra également beaucoup de la capacité des pays en développement à les appliquer notamment en termes de suivi et de contrôle. Les avis des pays se rapprochent progressivement vers une acceptation du principe de l’utilité de celle-ci .

Atténuation des émissions de gaz à effet de serre (AWG LCA et KP)
Le Protocole de Kyoto met essentiellement l’accent sur l’atténuation des émissions des pays dits "Annexe I", qui correspondent aux pays industrialisés de 1992, et aux "économies en transition". Ces pays ont accepté des objectifs de réduction de leurs émissions sur la période 2008-2012 sous forme de pourcentages de réduction par rapport aux niveaux de 1990.

Les Etats-Unis n’ont toutefois pas ratifié le Protocole de Kyoto, arguant que celui-ci créait des contraintes disproportionnées pour les pays de l’Annexe I et ne comportaient pas d’engagement ferme des pays "Non Annexe I". A l’inverse, les pays en développement (PED) refusent d’envisager une action plus vigoureuse alors que les Etats-Unis ne sont actuellement pas liés par un engagement contraignant.

L’atténuation des émissions, qui constitue l’un des cinq blocs de négociation du Plan d’Action de Bali, prévoit une réflexion sur les futures actions d’atténuation des pays développés (les Etats-Unis devant réaliser un effort "comparable" aux autres pays développés) et des PED (qui acceptent de s’engager sur des actions d’atténuation à la condition d’être soutenus sur les plans technologique, financier, et de renforcement des capacités). Cet équilibre de Bali permet une reprise du dialogue, vers plus d’ambition pour les Etats-Unis comme pour les PED, et vers un monde plus différencié.

A ce stade, les discussions onusiennes ont peu porté sur les actions "comparables" des Etats-Unis (en l’attente d’une nouvelle administration), mais ont commencé à explorer les possibilités d’action des PED, réfléchissant à leur nature, et à leur différenciation entre les pays. Les "engagements futurs" des pays développés ayant ratifié le Protocole de Kyoto font également l’objet d’échanges dans le cadre du groupe AWG-KP, qui devrait adopter des conclusions sur les potentiels d’atténuation et les fourchettes d’émission ainsi que sur les retombées des actions d’atténuation des pays développés sur les PED.

Différenciation (AWG LCA)
Ce concept doit permettre de sortir du paradigme Annexe I/non Annexe I du régime actuel, pour s’orienter vers un monde dans lequel les pays contribuent de façon plus différenciée aux efforts d’atténuation. Cette différenciation doit surtout s’appliquer au niveau d’ambition, aux  mesures et aux  outils dont les pays concernés disposeront. La réflexion se dirige vers une approche de milieu, alliant les actions et l’assistance financière et technique proposée.

Enjeux : afin d’éviter une liste nominative de pays et donc la création d’annexes à la Convention, une architecture créant des incitations à ce que les pays participent à hauteur de leur responsabilités et capacités serait préférable.

Finances et architecture financière (AWG LCA)
L’investissement et les flux financiers  permettent eux  aussi de soutenir l’atténuation et l’adaptation. Une des fortes attentes des pays en développement est d’obtenir des engagements des pays du nord en termes de financement; mais conformément au plan d’action de Bali, la contrepartie de ces engagements sont les actions mesurables, notifiables et vérifiables des pays en développement

Les discussions devront porter sur l’amélioration de l’accès aux ressources financières, les incitations pour les Ped à mettre en œuvre de nouvelles actions d’atténuation, l’aide à l’adaptation et la mobilisation des financements publics et privés .

Forêt et déforestation (AWG LCA et KP)
Tous les pays atteignent un concensus sur la nécessité d’adopter une approche holistique de la foreresterie, combinant déforestation, dégradation, gestion durable des forêts, augmentation des stocks de carbone forestiers. Mais, deux processus sont en cours de négociation :

UTCF : le traitement du secteur de l’utilisation des terres, leur changement d’affectation et la forêt (UTCF) dans les futurs engagements des pays développés,

REDD+ : la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation forestière. Rôle de la conservation, de la gestion forestière et de l’accroissement des stocks de carbone dans les pays en développement,

Mesures de riposte (AWG LCA et KP)
Certains pays en développement considèrent que les mesures prises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ont des effets indésirables sur leur économie, en particulier les pays producteurs de pétrole, dont l’Arabie saoudite. Ces pays, qui souhaitent maintenir leurs revenus, considèrent qu’il est nécessaire de discuter ce qu’ils appellent les "effets néfastes des mesures de riposte contre le changement climatique". Les réponses possibles à ces impacts néfastes sont principalement la diversification économique, le renforcement des capacités, le partage d’informations et le transfert de technologies.

MRV : les actions mesurables, notifiables et vérifiables (AWG LCA et KP)
Au coeur du plan d’action de Bali , ce concept entend mesurer, notifier et vérifier à la fois les actions mises en oeuvre par les pays en développement et les soutiens technique, financier et de renforcement de capacités fournis par les pays développés, pour rendre possible ces actions.

TT (AWG LCA )
La technologie est présentée comme un des blocs du plan d’action de Bali  permettant de soutenir l’atténuation et l’adaptation. Ce thème jouera donc un rôle essentiel dans l’accord global post 2012 et est discuté à travers les organes subsidiaires et le Groupe AWG LCA. Les discussions devront notamment porter sur les mécanismes de transfert de technologie aux PED et la coopération dans la recherche et le développement.

Vision partagée (AWG LCA)
La "vision partagée" constitue l’un des cinq blocs de négociation du Plan d’Action de Bali. La communauté internationale se propose de se doter d’une "vision partagée" de la coopération mondiale dans la lutte contre le changement climatique à long terme. Il s’agit donc de définir en commun un "projet politique" à l’horizon 2050. Elle doit comprendre entre autre un objectif de long terme de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cet objectif influe également sur les objectifs de moyen terme (2020).

Source : ministère français de l’Ecologie, 3 décembre 2009.