GENEVE / 2002-2003, L’AFFAIRE HANI RAMADAN / REPERES
__Hani Ramadan, chronique d’une "affaire"

 Le communiqué du Conseil d’Etat genevois

"Nous considérons l'apologie de la lapidation contraire aux valeurs de la République et aux droits de l'homme, a expliqué le président de l'exécutif genevois, Laurent Moutinot, et nous estimons qu'un enseignant ne peut pas continuer dans sa fonction en tenant des propos d'une telle gravité". Le communiqué publié par le Conseil d'Etat rappelle que "deux mises en garde écrites et claires, donc formelles" avaient été adressés ces dernières années à Hani Ramadan, "lui rappelant en particulier ses devoirs de fonction. L'exigence de laïcité de l'école publique, les valeurs de l'Etat et l'obligation pour M. Hani Ramadan de s'y conformer, en particulier par ses propos et ses écrits, lui ont été alors clairement confirmés".

Le rapport d'enquête de Bernard Bertossa

Les propos d'Hani Ramadan avaient suscité une vive polémique non seulement en France, mais également à Genève et en Suisse. Le Conseil d'Etat avait ouvert une enquête, confiée le 17 octobre à l'ancien procureur genevois Bernard Bertossa.

Le rapport d'enquête, remis en décembre 2002, concluait à la violation par l'enseignant musulman du devoir de fidélité - qui impose aux fonctionnaires de se comporter de manière conforme aux intérêts de l'Etat -, ainsi qu'à l'inconpatibilité de sa fonction d'imam avec le principe de laïcité. En défendant la charia, Hani Ramadan a manqué à son devoir de fidélité. De plus, il a soutenu publiquement des opinions opposées aux valeurs que l'école publique a pour mission de défendre et de transmettre, notait dans son rapport l'ancien procureur.

Prenant appui sur ce rapport, le Conseil d'Etat genevois avait fait part, le 18 décembre 2002, de son intention de licencier Hani Ramadan de son poste d'enseignant.

Le 22 janvier 2003, Me Alain Farina, avait fait parvenir aux autorités genevoises la réponse de Hani Ramadan au rapport Bertossa. Dans un long texte, Hani Ramadan réfutait la plupart des reproches qui lui étaient faits. "Cela fait vingt ans que j'enseigne et je n'ai jamais eu le moindre reproche de parents d'élèves ou d'élèves sur mon travail, soulignait-il. Moi, je pense que c'est le Département de l'instruction publique (DIP) qui m'a manqué de fidélité. Je trouve aberrant, injuste et profondément inhumain de léser ainsi un homme et sa famille."

Après avoir examaminé "avec toute l'attention requise" les griefs de Hani Ramadan contre le rapport de Bernard Bertossa, le Conseil d'Etat a conclu que le licenciement était justifié, d'une part en raison de la violation par Hani Ramadan du devoir de réserve et de fidélité des fonctionnaires et, d'autre part, en raison de l'incompatibilité de ses fonctions d'ecclésiastique avec le principe de laïcité.

Hani Ramadan : "Une décision injuste"

Le Conseil d'Etat a pris une "mesure excessive, injuste et d'un paternalisme affligeant", a indiqué Hani Ramadan à l'Agence Télégraphique Suisse (ATS). "On me reproche d'avoir mis la loi divine au-dessus de l'ordre démocratique. Or selon moi, il n'y a pas de contradiction entre ces deux ordres, dont l'un relève de la conviction intime", ajoutant : "Je n'ai jamais défendu la lapidation des personnes adultères, mais tenté, dans l'article du Monde, de comprendre le sens de cette sévérité et mis en avant sa dimension dissuasive".

Selon lui, les condamnations à la lapidation au Nigeria relèvent d'une "pseudo-application de la charia". Hani Ramadan s'étonne par ailleurs des "incohérences du DIP", qui, suite à sa participation à une manifestation pro-palestinienne, lui écrivait le 8 décembre 2002 : "Il ne s'agit pas de restreindre votre liberté de défendre publiquement une cause, en tant que citoyen responsable, qu'elle soit politique ou religieuse". "M. Moutinot admet qu'il faut ouvrir un large débat sur les devoirs de réserve et de fidélité. Alors comment peut-on m'accuser d'avoir transgressé des limites qui restent à fixer", s'interroge-t-il.