GENEVE, 15 MARS 2004 / L’AFFAIRE HANI RAMADAN

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GENEVE, 15 MARS 2004 / L’AFFAIRE HANI RAMADAN
__Le Tribunal administratif annule le licenciement d'Hani Ramadan

Le Conseil d'Etat du Canton de Genève (exécutif genevois) a confirmé, le 24 novembre 2004, le licenciement de Hani Ramadan, enseignant et directeur du Centre islamique de Genève, qui avait justifié, dans une tribune libre au journal "Le Monde", la lapidation des femmes adultères.

L'avocat d'Hani Ramadan, Me Eric Hess, a déposé un recours auprès de la Commission de recours de l'instruction publique (CRIP) qui, en mars 2004, avait préconisé une mesure disciplinaire tout en ordonnant la réintégration de l'enseignant. Par ailleurs, Hani Ramadan a déposé recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision prise le 7 avril 2003 par le Conseil d'Etat genevois de le licencier. Les juges fédéraux n'ont pas encore rendu leur arrêt.

Pour prendre cette décision, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur un complément d'enquête administrative ordonné en avril 2004. "Après son renvoi en 2003, M. Ramadan avait persisté dans ses propos. Dans une interview au quotidien [romand] "Le Matin", en avril 2003, mais également au magazine "Facts", en mars 2004, où il avait en outre légitimé une certaine forme de violence qui pourrait être faite aux femmes par leur époux", a indiqué le président du gouvernement genevois Robert Cramer.

Ces faits sont "intolérables", tout particulièrement de la part d'un enseignant, a poursuivi le président du gouvernement. Et ils sont d'"autant moins admissibles" qu'ils sont intervenus durant ou juste après une longue procédure judiciaire relative à une précédente violation du devoir de réserve.

Le 11 octobre 2002, le Conseil d'Etat avait en effet décidé d'éloigner Hani Ramadan de ses classes et ordonné une première enquête confiée à l'ancien procureur général Bernard Bertossa. L'enseignant s'était opposé à cette décision et avait obtenu un avis favorable de l'instance de recours administrative. Le gouvernement genevois s'était pourtant refusé à le réintégrer.

LE COMMUNIQUE DE L'ETAT DE GENEVE

S'appuyant sur le complément d'enquête administrative ordonné le 8 avril 2004, le Conseil d'Etat confirme le licenciement de Monsieur Hani Ramadan. Cet enseignant persiste en effet à justifier la lapidation des femmes adultères. En outre, il a tenu publiquement des propos sur la légitimité des violences qui pourraient être faites aux femmes par leur époux.

Ces faits sont intolérables, tout particulièrement de la part d'un enseignant. Ils sont d'autant moins admissibles qu'ils sont intervenus durant ou juste après une longue procédure judiciaire relative à une précédente violation de son devoir de réserve par M. Ramadan. Cette violation consistait à justifier la lapidation, traitement cruel, inhumain et dégradant contraire à la Constitution fédérale et aux valeurs fondamentales de l'Etat.

Le gouvernement rappelle qu'il a décidé, le 11 octobre 2002, d'éloigner M. Ramadan de ses classes et a ordonné une enquête confiée à M. Bernard Bertossa, ancien Procureur général. Le 5 février 2003, le Conseil d'Etat licenciait M. Ramadan. Pour sa part, la Commission de recours des fonctionnaires de l'instruction publique (CRIP) a, dans le cadre d'un recours de l'enseignant, reconnu, le 15 mars 2004, une violation par le fonctionnaire du devoir de réserve, mais a jugé le licenciement disproportionné.

Dans une lettre qu'il adresse ce jour [24 novembre 2004] à l'avocat de M. Ramadan, le gouvernement souligne qu'il maintient sa décision comme le lui permet la loi, ce qui entraîne la suppression du traitement de M. Ramadan au 1er décembre 2004, seule une indemnisation pouvant entrer en considération, pour autant que les conditions légales soient remplies.

Source : Etat de Genève, novembre 2004.