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Un licenciement serait légitime au regard du droit. L'ancien procureur général Bernard Bertossa avait été mandaté par le Conseil d'Etat genevois pour examiner, d'un regard neutre, la volonté de l'Exécutif cantonal de mettre fin, en tant qu'employeur, aux rapports de service qui l'unissent à Hani Ramadan.[...] En quinze pages, M. Bertossa semble sceller le destin de M. Ramadan. Le rapport est clair et laisse peu de place à l'interprétation. Deux questions se posent en regard de la loi sur l'instruction publique, sur laquelle le gouvernement peut s'appuyer pour arrêter sa décision: M. Ramadan exerce-t-il des fonctions ecclésiastiques incompatibles avec le devoir de laïcité prescrit par la loi et l'intéressé a-t-il manqué à son devoir de fidélité envers l'Etat? Dans les deux cas, la réponse est clairement
oui. La loi genevoise interdit expressément à
un ecclésiastique - par exemple un curé ou un pasteur
- d'enseigner. Cela suppose d'ailleurs que les autres religions
soient traitées de la même manière. Avec l'islam,
la question du statut de M. Ramadan se pose, puisque la religion
musulmane est structurée différemment que les diverses
branches du christianisme représentées à
Genève. "Elle [la religion musulmane] n'est pas organisée
de manière hiérarchisée. Elle n'opère
pas non plus de distinction entre laïques et ecclésiastiques." Reste que M. Ramadan, même s'il n'est pas officiellement reconnu comme imam, assume ce rôle au sein de la communauté religieuse du Centre islamique de Genève: "Ses pouvoirs de directeur général lui confèrent un ascendant majeur dans la conduite de la communauté. Il dirige la prière et prononce les sermons lors des cérémonies du vendredi, tâches qui relèvent clairement du rôle de l'imam. il célèbre, à l'instar d'un prêtre ou d'un pasteur, les mariages religieux." M. Bertossa estime donc que M. Ramadan exerce ainsi, "de fait", une fonction d'ecclésiastique "incompatible avec le devoir de laïcité prévu à l'article 120 alinéa 2 de la loi sur l'instruction publique". Le principe de neutralité confessionnelle et de laïcité de l'école publique n'est donc plus respectée, selon l'auteur du rapport. Second point : le devoir de fidélité. M. Bertossa entre dans les détails des diverses prises de positions de l'intéressé. Car l'esclandre provoqué par M. Ramadan s'inscrit dans une continuité décrite avec minutie par l'enquêteur. On apprend ainsi que l'enseignant suspendu avait été rappelé à l'ordre à diverses reprises pour des propos relevant de la même logique. Par exemple, l'appel au djihad sur la place des Nations, ou ses prises de position sur le statut des femmes, qui violent le principe constitutionnel de l'égalité entre hommes et femmes (et qui avait créé des tensions importantes dans l'établissement où enseigne M. Ramadan). A ce sujet M. Bertossa estime que l'enseignant soutient des thèses "qui, quoi qu'il en dise, consacrent la prééminence du premier [l'homme] sur la seconde [la femme], notamment au sein de la famille". La défense rigoriste et publique par un serviteur de l'Etat et qui plus est enseignant des préceptes du Coran contrevient donc à des principes du droit fondamental. Et l'enquêteur de citer une jurisprudence du Tribunal fédéral qui relève que l'obligation pour la femme de porter le voile ou le foulard n'est guère compatible avec le principe d'égalité. Enfin, le fait que M. Ramadan ait récidivé et engagé des polémiques "à un rythme désormais bisannuel", sans tenir compte des rappels à l'ordre de son employeur, font de plus qu'un licenciement ne violerait pas le principe de proportionnalité. Philippe Bach, Le Courrier, Genève, 19 décembre 2002.
La laïcité, ce n'est pas une vieille lune. Au contraire, cet astre brille plus que jamais car sans lui, il n'est pas de cohésion sociale possible dans une société qui vit au quotidien la pluralité des cultures et la cohabitation des religions. En insistant sur le respect scrupuleux du devoir de laïcité, Bernard Bertossa a rendu à l'Etat ce qui lui revient, à savoir la garantie d'un enseignement non confessionnel. La fonction religieuse est plus floue en islam sunnite que dans la plupart des autres religions. Néanmoins, les exemples présentés par l'enquêteur montrent à l'évidence que Hanni Ramadan occupe des fonctions ecclésiastiques et peut ainsi être écarté de l'enseignement public. Bernard Bertossa a évité le piège de l'article de M. Ramadan paru dans Le Monde, qui se trouve à l'origine de l'actuelle procédure et sur laquelle s'est trop focalisée la polémique. A propos de ce papier, l'ancien procureur général relève qu'aucune violation ne peut être retenue contre son auteur. En revanche, ce texte est à placer dans un contexte plus vaste, celui des nombreuses déclarations de M. Ramadan qui contreviennent aux valeurs transmises par l'Ecole et, donc, au devoir de loyauté que tout fonctionnaire doit respecter envers l'Etat. Bertossa développe cette notion. Ce faisant, il comble, au moins en partie, les lacunes de la définition du "devoir de réserve", une notion particulièrement floue à Genève. Ces précisions s'imposaient. Aux gouvernants de ne pas en abuser en limitant excessivement la liberté d'expression des fonctionnaires qui, dans notre canton, constituent une frange importante des citoyens. Jean-Noël Cuénod, La Tribune de Genève, 19 décembre 2002.
Le débat soulevé par la décision du Conseil d'Etat genevois de se séparer de Hani Ramadan, écrit-il, est assurément délicat. Le corps enseignant sera tenté d'y voir un dangereux précédent, légitimant le droit pour l'Etat employeur de s'ériger en directeur de conscience des maîtres de l'école obligatoire. D'autres encore évoqueront un ethnocentrisme étroit, marqué d'un sceau chrétien: ils demanderont si la solution eût été exactement la même dans l'hypothèse où elle aurait concerné un protestant ou un catholique combattant l'avortement au nom des préceptes bibliques. Ces objections sont sérieuses. Cependant, l'Etat ne conteste pas à Hani Ramadan le droit de s'exprimer. Il signifie seulement au directeur du Centre islamique de Genève que la diffusion de ses propos dans un quotidien international et ses fonctions, proches de celles d'un imam, sont incompatibles avec son statut d'enseignant. Cette conclusion apparaît comme justifiée. Hani Ramadan n'en finissait pas de tester les limites de son employeur. Celles-ci lui ont été indiquées avec fermeté, après plusieurs rappels. L'Etat de droit n'est pas négociable. Il n'est pas un pouvoir susceptible de se définir constamment par l'abstention, le refus d'affirmer quelque idéal que ce soit. L'Etat de droit est pleinement dans son rôle quand il entend imposer à ses enseignants un devoir de réserve minimum s'agissant des valeurs essentielles sur lesquelles il appuie sa légitimité et son action. Une obligation que Hani Ramadan a manifestement enfreinte. Denis Masmejan, Le Temps, Genève, 19 décembre 2002. |
DECEMBRE 2002, GENEVE / L’AFFAIRE HANI RAMADAN
___Un Etat pleinement dans son rôle, affirme Denis Masmejan, en commentant la publication du rapport de Bernard Bertossa.