 |
 |
|
La 33e Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), réunie à paris, a adopté, le 20 octobre 2005, à une large majorité par 148 voix pour, deux contre (Etats-Unis et Israël) et quatre abstentions, une convention "sur la protection et la promotion de la diversité culturelle".Le texte, fruit de deux ans de négociations, note que la diversité culturelle est "un héritage commun de l'Humanité".
La convention, défendue par des pays comme la France et le Canada, soutenue par la Chine, la Russie, l'Inde, le Brésil et l'Union européenne, reconnaît "la nature spécifique des activités, biens et services culturels" et autorise les Etats à "conserver, adopter et mettre en œuvre les politiques et les mesures qu'ils jugent appropriées" pour protéger leur identité culturelle. Ce qui pourrait permettre par exemple aux Etats de financer le secteur culturel hors des règles régissant les échanges commerciaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats-Unis, qui avaient déposé 27 amendements pour tenter de vider le projet de sa substance, n'ont été soutenus que par Israël. Pour que la convention entre en vigueur, il faudra qu'elle soit ratifiée par trente pays au moins. La France, qui était apparue en pointe pour défendre la spécificité de la création culturelle - "l'exception culturelle"- , s'est félicité de l'adoption du texte. "C'est un progrès majeur dans un monde qui a besoin de protéger la diversité culturelle et d'organiser le dialogue des cultures dans le respect de tous [...]", a estimé le président Jacques Chirac. "Cette convention ouvre l'espoir d'une mondialisation plus respectueuse de l'identité des peuples", a-t-il ajouté. Jacques Chirac, qui a rendu hommage "à la mobilisation exceptionnelle de la Francophonie" sur ce sujet, avait estimé en 2004, lors d'une visite au Vietnam, que l'hégémonie américaine dans ce domaine risquait d'aboutir "à une sous-culture générale dans le monde". Il avait fait valoir que la culture n'est pas une marchandise comme les autres et ne peut pas s'échanger comme les biens industriels, commerciaux ou agricoles. "Un coup d'arrêt à une libéralisation sans frein" "Ce texte est d'abord un acte politique. C'est la première fois que la communauté manifeste de façon aussi majoritaire une volonté de mettre un coup d'arrêt à une libéralisation sans frein", a déclaré au quotidien "Le Monde" le Français Jean Musitelli, membre du groupe d'experts internationaux qui a rédigé la convention. Celle-ci constitue un progrès politique, commercial et juridique. En vertu de ce droit enfin positif, "la nature spécifique des activités, biens et services culturels" est reconnue. "Pour la première fois, des pays vulnérables disposeront d'un levier pour résister", a-t-il ajouté. Quant à la Canadienne Liza Frulla, elle a affirmé au même journal que "nous voulons avoir dans chaque pays une expression culturelle forte. Et cette expression, nous voulons la partager. Cela n'a rien à voir avec le protectionnisme". CE QUE DIT LA CONVENTION
|
En préambule, pour la première fois dans une convention internationale, on indique clairement que "les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale".