Retour




 DOSSIER
[ 5.5 Mo]

La Convention
10 clés pour comprendre la Convention
30 questions à propos de la Convention

NATIONS UNIES, UNESCO, MARS 2007 | LA DIVERSITE CULTURELLE
__La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007

La Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt de la trentième ratification. A ce jour [mars 2007], 52 Etats l’ont ratifiée. Avec une première : l’adhésion de l’Union européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale.

Adoptée en octobre 2005 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), la Convention est un instrument juridique international contraignant. Elle a pour but de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, matérialisées et transmises notamment par les activités, biens et services culturels, vecteurs contemporains de la culture.

Elle entend créer un cadre juridique propice pour tous quant à la création, production, distribution/diffusion ainsi qu’à l’accès et à la jouissance d’une grande variété des expressions culturelles provenant d’origines diverses.

La Convention :

vise à renforcer les liens qui unissent culture, développement durable et dialogue. Elle réaffirme le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’égale dignité des cultures, l’accès équitable et l’ouverture des cultures au monde;

consacre le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles afin de "protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles" et reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels "porteurs d’identité, de valeurs et de sens";

entend "créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement".

Afin d’encourager la coopération culturelle internationale, la Convention place la solidarité internationale au cœur de son dispositif et prévoit la création d’un Fonds international pour la diversité culturelle, volontaire. De plus, chaque Partie reconnaît le rôle fondamental de la société civile et s’engage à encourager sa participation active.

Mise en œuvre par un Comité intergouvernemental élu et composé de représentants des Parties, la Convention aura pour organe souverain la Conférence des Parties qui se réunira pour la première fois en 2007.

 Un cadre juridique complet 

Avec l’entrée en vigueur de la Convention, l’Unesco dispose à présent d’un cadre juridique complet, comprenant sept conventions qui couvrent la diversité culturelle dans son ensemble, en particulier les deux piliers de la culture : le patrimoine matériel et immatériel et la création contemporaine.

LES CONVENTIONS. Convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles (2005);
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003); Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001) ; Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972);
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970);
Convention pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé (1954);
Convention universelle sur le droit d'auteur (1952, 1971).

Ensemble, ces conventions renforcent l’idée qui figure dans la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2001), à savoir que la diversité culturelle doit être considérée comme un "patrimoine commun de l’humanité" et sa "défense comme un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne humaine".

Source : Unesco, Paris, mars 2007.