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__La Déclaration

[Déclaration des devoirs et des responsabilités de l’homme adoptée par un Groupe de haut niveau présidé par Richard J. Goldstone sous les auspices de la ville de Valencia et de l’Unesco et organisé par ADC Nouveau millénaire avec la Fundación Valencia Tercer Milenio].

CHAPITRE 1 / DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Définition des devoirs et des responsabilités
Aux fins de la présente Déclaration, sauf si le contexte en dispose autrement:
(a) "devoir" désigne une obligation éthique ou morale;
(b) "responsabilité" désigne une obligation qui a force de loi dans le droit international existant;
(c) "communauté mondiale" désigne les Etats - y compris leurs gouvernements, parlements et institutions judiciaires -, les organisations intergouvernementales internationales, régionales et sous-régionales, les entreprises du secteur public et du secteur privé, y compris les sociétés commerciales transnationales, les autres entités de la société civile, les peuples, les communautés et les individus considérés dans leur collectivité.

Article 2 - Les porteurs de devoirs et de responsabilités
1. Les membres de la communauté mondiale ont, à titre collectif et individuel, le devoir et la responsabilité de promouvoir le respect universel et la pratique des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
2. Les Etats ont le devoir et la responsabilité d'adopter toutes mesures, notamment législatives, administratives ou de politique, qui s'imposent pour assurer le respect et pour faire appliquer et promouvoir volontairement sur leur territoire ou dans le champ de leur juridiction les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en toutes circonstances, y compris dans les situations de conflit armé.
3. Les Etats ont, en outre, le devoir de prendre des mesures appropriées, dans le cadre des principes du droit international, pour promouvoir la mise enœuvre des droits et des libertés de toute l'humanité, en toutes circonstances, y compris dans les situations de conflit armé.
4. Les organisations intergouvernementales compétentes ont, conformément à leur mandat, le devoir de promouvoir la connaissance et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; celui de veiller à ce que les Etats et autres entités assument la responsabilité qui leur incombe de respecter et de faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales; celui d'aider les Etats dans la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de mener une action de persuasion en faveur du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
6. Les entreprises publiques et privées, et en particulier les sociétés transnationales, ont le devoir de respecter, de promouvoir et de mettre en œuvre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans tous leurs domaines d'activité.
7. En tant que détenteurs des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tous les individus, tous les peuples et toutes les communautés, dans l'exercice de leurs droits et de leurs libertés, ont le devoir et la responsabilité de respecter les droits et les libertés des autres, et le devoir de s'employer à les favoriser et à les faire respecter.