La Déclaration des devoirs et des responsabilités de l'homme

__La Déclaration

[Déclaration des devoirs et des responsabilités de l’homme adoptée par un Groupe de haut niveau présidé par Richard J. Goldstone sous les auspices de la ville de Valencia et de l’Unesco et organisé par ADC Nouveau millénaire avec la Fundación Valencia Tercer Milenio].

CHAPITRE 4 / PARTICIPATION SIGNIFICATIVE AUX AFFAIRES PUBLIQUES

Article 16 - Le devoir et la responsabilité d'établir les conditions d'une participation significative aux affaires publiques
1. Les membres de la communauté mondiale ont, à titre collectif et individuel, le devoir et la responsabilité de prendre des mesures propres à faire respecter, à promouvoir et à garantir le droit des individus de participer de manière significative à la gouvernance locale, nationale et mondiale, et d'assurer que l'autorité de l'Etat repose sur la volonté du peuple et la primauté du droit.
2. Les Etats ont au premier chef le devoir et la responsabilité de prendre des mesures propres à assurer le droit à une participation significative à la gouvernance. Ce sont notamment les mesures suivantes.
(a) Assurer le droit de vote des citoyens dans des élections périodiques locales et nationales, authentiques et libres, fondées sur le suffrage universel égalitaire exprimé par scrutin secret. Les Etats ont, en particulier, le devoir d'assurer que tous les partis politiques soient placés sur le même plan pendant la période qui précède les élections et durant les élections; que des contrôles adéquats soient exercés sur le financement des campagnes politiques afin d'empêcher toute influence déloyale de la part du secteur public ou du secteur privé ou de tout autre groupe d'intérêts; que les électeurs soient à l'abri de toute tentative d'intimidation ou de harcèlement et que des sanctions judiciaires adéquates et efficaces soient prévues en cas de plainte mettant en cause la liberté et la probité du scrutin. Si nécessaire, les Etats doivent mettre en place des commissions électorales indépendantes chargées de veiller à la liberté et à la probité des élections.
(b) Assurer l'égalité d'accès aux services publics, à l'information et à des médias libres et indépendants.
(c) Chaque fois que la possibilité s'en présente dans des conditions appropriées, encourager la participation active de la société civile à la gouvernance.
3. Les organisations intergouvernementales compétentes et les organisations non gouvernementales pertinentes ont le devoir, dans le plein respect du principe de souveraineté de l'Etat, de favoriser et d'aider le développement d'une gouvernance participative à tous les niveaux de la société. Elle doivent, en particulier, s'employer avec les Etats à garantir la liberté, la probité et la transparence des élections et promouvoir une participation active de la société civile à tous les niveaux de gestion de la vie publique.
4. Les individus ont le devoir de participer aux affaires publiques.