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__La Déclaration

[Déclaration des devoirs et des responsabilités de l’homme adoptée par un Groupe de haut niveau présidé par Richard J. Goldstone sous les auspices de la ville de Valencia et de l’Unesco et organisé par ADC Nouveau millénaire avec la Fundación Valencia Tercer Milenio].

CHAPITRE 12 / LE DROIT AU REMEDE

Article 39 - Le devoir et la responsabilité de prévoir et d'administrer des remèdes efficaces
1. Les Etats ont le devoir et la responsabilité de prévoir à l'échelon national des remèdes judiciaires, administratifs, législatifs et autres à appliquer lorsqu'un droit fondamental de l'être humain ou une liberté fondamentale est menacé ou violé.
2. Les Etats ont le devoir et la responsabilité de veiller à ce que ces remèdes soient administrés efficacement.
3. Les Etats ont le devoir et la responsabilité de coopérer aux niveaux sous-régional, régional et international pour mettre en place des mécanismes régionaux et internationaux efficaces destinés à empêcher la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, le cas échéant, y porter remède.
4. Les mécanismes chargés aux niveaux national, sous-régional, régional et international de veiller au respect des droits de l'homme ont le devoir et la responsabilité d'utiliser avec efficacité les pouvoirs qui leur sont conférés pour faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Article 40 - Le devoir d'assurer le suivi et l'application de la Déclaration des devoirs et des responsabilités de l'homme
1. Les Etats et les organisations intergouvernementales compétentes ont le devoir de faire suivre d'effet cette Déclaration en mettant en place des conseils tripartites, composés de représentants de l'Etat, de la société civile et du secteur privé, qui auront pour mission d'établir un plan d'action précis pour promouvoir (y compris par la coopération visant le repérage précoce des situations alarmantes) l'accomplissement des devoirs et responsabilités énoncés dans cette Déclaration.
2. Ces conseils tripartites seront aussi chargés de vérifier l'accomplissement des devoirs et responsabilités énoncés dans cette Déclaration et, en collaboration avec les Etats, les organisations pertinentes de la société civile et les organisations intergouvernementales nationales, régionales et internationales, rendront compte publiquement de la mesure dans laquelle ces devoirs et responsabilités sont assumés.

Article 41 - Clause de non-dérogation
1. Rien de ce que contient cette Déclaration ne saurait être interprété comme affaiblissant ou restreignant les droits contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, et aucune dérogation ou restriction à un droit de l'homme ou une liberté fondamentale existant dans quelque instrument ou loi nationale touchant les droits de l'homme ne saurait être admise sous prétexte que la présente Déclaration ne reconnaîtrait pas ce droit ou le reconnaîtrait dans une moindre mesure.
2. Rien de ce que contient cette Déclaration ne saurait être interprété comme suggérant qu'un Etat, une organisation, une entité, une communauté, un peuple ou une personne, quels qu'ils soient, a le droit de se livrer à une quelconque activité, ou d'accomplir quelque acte que ce soit, qui viole les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ou dans d'autres instruments internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l'homme.