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Année après année, le Conseil d'Etat attire l'attention des pouvoirs publics sur l'inflation normative et sur ses risques: environ 120 lois promulguées annuellement au cours de la décennie 1990, plus de 600 décrets, plus de 10'000 arrêtés ministériels, auxquels il faut ajouter directives et règlements européens, produc-tion conventionnelle par les partenaires sociaux sans oublier les textes d'emprise locale... Bref, une pelote de règles si énorme qu'elle finit par écraser les juristes les mieux aguerris. Comment prétendre maîtriser un droit si prolixe qu'il en devient flottant faute de lisibilité ? "Nul n'est censé ignorer la loi". De fiction utile, l'adage tourne à l'illusion au mépris du principe d'égalité bafoué par les disparités croissantes entre les "sachants" et les autres. Sur le constat, tout le monde est d'accord. Le "trop de lois" fait l'unanimité dans les propos de table ou de zinc. C'est sur son interprétation que les divergences apparaissent. En particulier, combien de ces critiques de l'Etat consentiraient à se reconnaître à leur manière agents de la dérive inflationniste? "Comment, moi partisan du service minimum textuel ? Cherchez ailleurs, dans la monomanie réglementaire de nos gouver-nants, dans la complexité de la société... mais pas moi, pas nous, modestes citoyens lambda !". Est -ce si sûr ? Il suffit d'ouvrir les oreilles, de parcourir les jour-naux pour se convaincre qu'avant d'être dans les textes, l'inflation normative est dans les têtes. Qu'on en juge. Face aux enseignants en grève, le Premier ministre invoque le "droit de passer le bac". Où l'a-t-il pêché ? Poursuivi pour diffamation, Houellebecq défend son "droit à l'humour". En réplique aux projets de restric-tion de la consommation de cannabis, les fumeurs brandissent le "droit au pétard", et pourquoi pas le "droit au plumard" cousin germain du "droit de couette" défendu, il y a quelques années, par Pierre George dans les colonnes du journal Le Monde ? Et n'oublions pas le "droit au plaisir", au "couple", "à la maternité", "à la fête" (cf. les raveurs), de "rester jeune", sans parler du "droit des baleines" récem-ment encore sous les feux de l'actualité, etc. Je peux, je veux, j'ai droit On en rirait sans retenue si la banalisation de cette langue des "droits" ne signalait un problème vraiment sérieux. Soyons clair, ce qui est en cause, ce ne sont pas ses objets aussi divers que la vie elle-même. On peut comprendre, ou du moins entendre, la plupart de ces demandes sans en être scandalisé, à l'exception cependant du "droit des baleines" et plus générale-ment des "droits des animaux" qui relèvent de l'absurdité sous le rapport de la logique du droit. Le problème est ailleurs: dans cette disposition qui consiste à faire de tout désir, dès lors qu'il se heurte à quelque résistance, l'objet d'un droit. L'enfant dit natu-rellement: "je peux, donc j'ai droit". L'adulte, lui, tient un discours similaire: "Je veux, donc je demande reconnaissance du droit correspondant". Ce qui engage dans un processus aussi infini que celui du désir. Kundera le décrit ainsi dans L'immortalité: "Le monde est devenu un droit de l'homme et tout s'est mué en droit: le désir d'amour en droit à l'amour; le désir de repos en droit au repos, le désir d'amitié en droit à l'amitié, le désir de rouler trop vite en droit de rouler trop vite, le désir de bonheur en droit au bonheur". Avec cette double conséquence que d'une part, la multiplication de ces prétendus "droits essentiels" finit pas brouiller l'image des droits véritablement fondamentaux, assise du régime démocratique, dans une sorte d'espéranto juridique où tout finit par se valoir, à peu près. Les économistes savent depuis Gresham que "la mauvaise monnaie chasse la bonne". Les juristes seraient bien avisés de s'en inspirer. Si tout est droit, plus rien ne l'est. D'autre part, une telle disposition subvertit insensiblement la citoyen-neté qui, de conquête au nom d'un idéal exigeant, se dégrade en une citoyenneté de perpétuelle requête au nom de laquelle tout individu frustré dans ses désirs se fait passer pour brimé dans son droit et donc, pour pure victime à qui tout est dû. C'est prendre le droit pour une vague sur laquelle on surfe et non pour le rocher qui fonde et limite tout à la fois. Trop de droits tue le droit en finis-sant par le démonétiser. Jacques Le Goff, Face à l'événement,
25 ans de chroniques Ouest-France, Editions Apogée
2002. |
Membre d'Amnesty, ancien inspecteur du travail, Jacques
Le Goff enseigne le droit social, les libertés publiques
et la philosophie du droit à l'Université de Brest.
Il s'interroge dans La chronique, le mensuel d'Amnesty
France [février 2004], sur la dérive inflationniste
des lois.