De la non-ingérence à la responsabilité universelle

| La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 | Les déclarations nationales des droits de l’homme | Les accords internationaux | Le tournant décisif |

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies a franchi une étape décisive dans le développement des droits de l'homme en adoptant la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour la première fois dans l'histoire, les Etats parvenaient à se mettre d'accord pour consigner, dans un document international, les garanties essentielles dont tous les êtres humains doivent disposer pour sauvegarder leur dignité.

Les articles 1 et 2 de la Déclaration          

Le point de départ de cette Déclaration est la reconnaissance de la dignité et de la liberté inhérentes à tous les êtres humains et de leurs droits égaux en dépit de toutes les différences effectives. La Déclaration énonce les droits de l'homme reconnus sur le plan international. Le catalogue comprend les garanties visant à protéger la personne humaine (notamment droit à la vie, interdiction de l'esclavage, interdiction de la torture), les droits de procédure (par ex. droits de défense dans une procédure pénale), les droits de liberté comme la liberté d'opinion, la liberté religieuse ou la liberté de mariage, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels parmi lesquels figure le droit au travail, le droit à l'alimentation et le droit à la santé.

La Déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas un instrument juridique contraignant. Elle esquisse le programme d'une protection moderne des droits de l'homme et a ainsi servi de base à l'élaboration d'un grand nombre de conventions internationales relatives aux droits de l'homme qui, elles, ont force obligatoire.Il a fallu les expériences de la terreur nationale-socialiste et les atrocités de la Seconde Guerre mondiale pour qu'un tournant décisif soit amorcé. Le monde a pris conscience que la paix ne pouvait exister durablement sans droits de l'homme et qu'il fallait fixer certaines limites à la souveraineté des Etats pour protéger les êtres humains et la communauté des Etats dans son ensemble.

Il a ainsi été possible, en 1945, d'ancrer l'idée des droits de l'homme pour tous dans la Charte des Nations unies et, ainsi, de leur donner une dimension internationale.

Parmi les buts des Nations unies et les obligations fondamentales de ses Etats membres, l'art. 1 de la Charte cite la réalisation de la coopération internationale […] "en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". Hormis la référence à l'interdiction de la discrimination, la Charte ne précise pas le contenu de ces droits de l'homme. Et le texte ne dit pas si cette interdiction est juridiquement contraignante.

Une première clarification quant au contenu a été donnée, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et, par la suite, dans différents traités relatifs aux droits de l'homme, ayant un caractère obligatoire.