QUE SONT LES DROITS DE L'HOMME ?

De la non-ingérence à la responsabilité universelle

LES DECLARATIONS NATIONALES DES DROITS DE L'HOMME ET LES CATALOGUES DES DROITS FONDAMENTAUX, PRECURSEURS DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

Qu'est-ce que l'homme et que lui revient-il de droit ? Pour répondre à cette question fondamentale, la tradition européenne et américaine se réfère, depuis les philosophes des Lumières, à la liberté naturelle et aux droits innés de tout individu. Comment a-t-on abouti à cette réponse ? Les droits de l'homme ne sont pas des valeurs abstraites données, mais constituent une réaction à des événements historiques concrets. Leur avènement et leur aménagement sont liés de manière particulièrement étroite au concept européen de l'Etat-nation et à la conception de l'être humain comme individu autonome développée au siècle des Lumières. En outre, des événements sociaux décisifs tels que les expériences d'injustice graves ou les luttes d'émancipation ont influencé de manière déterminante les droits de l'homme.

L'Etat-nation moderne se caractérise par le monopole du pouvoir de l'Etat qui interdit aux particuliers de faire valoir eux-mêmes leur droit par la force. Mais il y a un risque que l'Etat abuse de son monopole du pouvoir, qu'il l'utilise contre les individus et non pour protéger leur liberté et leur sécurité. Historiquement, les droits de l'homme constituent l'instrument nécessaire pour fixer des limites à la puissance publique et réduire ainsi les risques encourus par les particuliers du fait du pouvoir souverain de l'Etat.

Les philosophes des Lumières concevaient l'Homme comme un être libre et doué de raison qui a des droits innés et sa dignité. C'est sur cette conception que se fondent les Déclarations américaines des droits de l'homme comme, par ex., la Déclaration d'indépendance américaine de 1776, ainsi que la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces déclarations nationales soulignaient l'égalité et la liberté des êtres humains ainsi que l'idée des droits innés. En dépit de leur rhétorique universaliste, elles ne visaient pas tous les hommes, mais seulement certains groupes privilégiés de la population. C'est ainsi que, dans les déclarations américaines, la population indigène indienne n'était pas comprise dans l'expression "tous les hommes", pas plus que les esclaves et, dans de nombreux domaines, les femmes. Et les droits prévus dans la Déclaration française des droits de l'homme étaient, dans leur majorité, liés au critère de la citoyenneté.

Les Etats-nations européens du 19e et du 20e siècle, dont le caractère libéral porte l'empreinte des philosophes des Lumières, doivent beaucoup aux modèles américains et français. La nation moderne se devait d'avoir une Constitution comprenant un catalogue des droits de l'homme. La caractéristique de ces Constitutions était la dimension nationale des droits de l'homme garantis : ceux-ci étaient réservés en premier lieu aux ressortissants de l'Etat et se fondaient toujours sur la souveraineté de l'Etat. Au 18e et 19e siècle, les droits de l'homme ne jouaient guère de rôle dans les relations interétatiques. Et le droit international était dominé par le principe de la souveraineté absolue des Etats. Ceux-ci avaient non seulement le pouvoir discrétionnaire de faire la guerre, mais ils étaient aussi entièrement libres de traiter leurs propres citoyens comme bon leur semblait. Critiquer les violations des droits de l'homme constituait donc, sur le plan juridique, une ingérence inadmissible dans les affaires intérieures. Dans ces conditions, il était difficilement imaginable de protéger les droits de l'homme par des garanties internationales.Il a fallu les expériences de la terreur nationale-socialiste et les atrocités de la Seconde Guerre mondiale pour qu'un tournant décisif soit amorcé. Le monde a pris conscience que la paix ne pouvait exister durablement sans droits de l'homme et qu'il fallait fixer certaines limites à la souveraineté des Etats pour protéger les êtres humains et la communauté des Etats dans son ensemble.

Il a ainsi été possible, en 1945, d'ancrer l'idée des droits de l'homme pour tous dans la Charte des Nations unies et, ainsi, de leur donner une dimension internationale.

Parmi les buts des Nations unies et les obligations fondamentales de ses Etats membres, l'art. 1 de la Charte cite la réalisation de la coopération internationale […] "en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". Hormis la référence à l'interdiction de la discrimination, la Charte ne précise pas le contenu de ces droits de l'homme. Et le texte ne dit pas si cette interdiction est juridiquement contraignante.

Une première clarification quant au contenu a été donnée, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et, par la suite, dans différents traités relatifs aux droits de l'homme, ayant un caractère obligatoire.