QUE SONT LES DROITS DE L'HOMME ?

De la non-ingérence à la responsabilité universelle

LES ACCORDS INTERNATIONAUX, PRECURSEURS DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

Le 19e siècle considérait que les droits de l'homme avaient leur place uniquement dans les catalogues des droits fondamentaux contenus dans les constitutions nationales. Mais les Etats ont dû admettre que les violations massives des droits de la personne pouvaient affecter négativement les relations internationales. C'est pourquoi ils se sont, à différentes occasions, mis d'accord sur des prescriptions visant à protéger certaines catégories de personnes. En 1815 déjà, le Congrès de Vienne a exigé de la Hollande et d'autres Etats qu'ils garantissent une protection égale à toutes les confessions et ne discriminent pas les croyants dans l'accès aux fonctions publiques.

Le 8 février 1815, le Congrès de Vienne a en outre adopté une Déclaration sur le commerce des esclaves qui a abouti en 1842 au Traité dit quintuple par lequel plusieurs Etats d'Europe et d'Amérique latine se sont engagés à abolir l'esclavage. Celui-ci n'accordait pas de droits subjectifs aux personnes concernées, mais fondait simplement des obligations entre Etats. Il ne s'agissait donc pas de droits de l'homme.

Après la Première Guerre mondiale, la Société des Nations est parvenue à instituer un système de protection des minorités par le droit international. Différents Etats d'Europe centrale et orientale, ceux des Balkans ainsi que la Turquie ont été tenus d'adopter des normes garantissant à certaines minorités le libre exercice de la religion, la non discrimination et le libre usage de leur langue. Il ne s'agissait là pas non plus de véritables garanties des droits de l'homme puisque seule la collectivité, et non les particuliers, pouvaient s'en prévaloir. De plus, quiconque n'appartenait pas à une minorité expressément protégée, était privé de toute défense.

C'est ainsi que, dans l'affaire Franz Bernheim, la Société des Nations a dû accepter l'argument du Reich allemand selon lequel l'application des lois racistes allemandes à l'égard des Juifs relevait du domaine des affaires internes, soustrait à toute critique internationale. Enfin, ces obligations n'étaient pas universelles. Elles liaient uniquement les Etats concernés, mais ne s'appliquaient pas aux puissances victorieuses de la Première Guerre mondiale et à leurs minorités.Il a fallu les expériences de la terreur nationale-socialiste et les atrocités de la Seconde Guerre mondiale pour qu'un tournant décisif soit amorcé. Le monde a pris conscience que la paix ne pouvait exister durablement sans droits de l'homme et qu'il fallait fixer certaines limites à la souveraineté des Etats pour protéger les êtres humains et la communauté des Etats dans son ensemble.

Il a ainsi été possible, en 1945, d'ancrer l'idée des droits de l'homme pour tous dans la Charte des Nations unies et, ainsi, de leur donner une dimension internationale.

Parmi les buts des Nations unies et les obligations fondamentales de ses Etats membres, l'art. 1 de la Charte cite la réalisation de la coopération internationale […] "en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". Hormis la référence à l'interdiction de la discrimination, la Charte ne précise pas le contenu de ces droits de l'homme. Et le texte ne dit pas si cette interdiction est juridiquement contraignante.

Une première clarification quant au contenu a été donnée, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et, par la suite, dans différents traités relatifs aux droits de l'homme, ayant un caractère obligatoire.