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FRANCE, MAI 2006 / LA LOI, L'HISTOIRE ET LE DEVOIR DE MEMOIRE
__Ne jouons pas avec les mémoires !
Génocide arménien, colonisation... les modifications des lois existantes sont inutiles
par Gilles Manceron
Le texte de Jean-Pierre Azéma publié dans
"Libération" du 10 mai [2006], au nom de membres
de l'association Liberté pour l'histoire, apporte
de nouveaux éléments au débat sur les lois
et l'histoire relancé par la proposition de pénaliser
la négation du génocide arménien. Sur plusieurs
points, il paraît témoigner d'une évolution
par rapport à l'appel paru dans "Libération"
du 13 décembre 2005, dont semblait émaner une demande
d'abrogation globale des lois Gayssot, Taubira et sur le génocide
arménien. Lancé en plein débat sur l'article
4 de la loi sur la colonisation du 23 février 2005, il
mettait sur le même plan des lois de nature très
différente et apparaissait à la fois comme précipité
et non dénué d'arrière-pensées.
Jean-Pierre Azéma nous dit que les signataires
de cet appel menaient aussi campagne contre l'article 4 de la
"loi Mekachera" sur "l'oeuvre positive" de
la colonisation, qui a été "déclassé"
depuis. A notre connaissance, seuls deux des dix-neuf signataires,
Pierre Vidal-Naquet et Marc Ferro, lui avaient exprimé
leur opposition. Mais d'autres pouvaient lui être hostiles
sans avoir eu l'occasion de le dire, ce qui semble être
le cas de Jean-Pierre Azéma. Dont acte, et félicitons-nous
à l'idée que d'autres s'y opposaient aussi. Mais
certains signataires, tels René Rémond et Françoise
Chandernagor, ont dit et répété qu'ils avaient
refusé de s'opposer à cet article 4 sur "l'oeuvre
positive" de la colonisation car il ne suscitait pas davantage
leur rejet que les trois autres lois mémorielles qu'étaient
les lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien.
René Rémond n'a cessé de dire qu'il
avait refusé de signer un texte contre cet article car
"c'eût été un choix politique" (l'Histoire,
n° 306, p. 84, et Quand l'Etat se mêle de l'histoire,
Stock, p. 43). Et Françoise Chandernagor a même
écrit dans l'Histoire (n° 306, p. 79) que l'objet
de l'appel "Liberté pour l'histoire" était
de contrer les efforts de ceux qui voulaient faire abroger l'article
4 de la loi sur la colonisation et qu'il a été publié
à la hâte car il fallait faire vite. Mais, au-delà
de ce qui semble apparaître comme des divergences parmi
les "dix-neuf", saluons le fait que Jean-Pierre Azéma
affirme : "Nous participions aussi à la campagne visant
à obtenir l'abrogation de l'article 4 de la loi dite Mekachera".
Jean-Pierre Azéma s'oppose au projet de loi cherchant
à pénaliser la négation du génocide
arménien. Beaucoup de ceux qui défendent la
loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît
le génocide arménien (à la différence
de l'appel "Liberté pour l'histoire", qui en
demandait l'abrogation) le rejoignent sur ce point. C'est la position
que j'ai défendue lors de la rencontre "Amnésie
internationale" organisée par la Jeunesse arménienne
de France à Marseille, le 11 mars : défense résolue
de la loi de reconnaissance du génocide arménien,
du 29 janvier 2001, mais opposition à une nouvelle "loi
Gayssot" sur ce point. Notamment car cette question est,
malheureusement, moins bien documentée historiquement (les
obstacles opposés par la Turquie à l'accès
aux archives y sont pour beaucoup), d'où la nécessité
d'un large débat. Et elle ne pose pas, à mon
sens, les mêmes problèmes spécifiques relatifs
au maintien de l'ordre public que nous impose la nécessité
de réagir à cet avatar de l'appel à la haine
antisémite bimillénaire qu'est la négation
de la Shoah. Au-delà du désaccord sur la loi de
reconnaissance du 29 janvier 2001, à laquelle je reste
très attaché, je rejoins Jean-Pierre Azéma
sur le refus d'une nouvelle loi pénalisant la négation
du génocide arménien.
On note que Jean-Pierre Azéma s'oppose au déclassement
de l'article de la loi Taubira demandé par les députés
UMP "en représailles au déclassement de l'article
4 de la loi Mekachera". Pourtant ces députés
UMP n'ont fait que proposer ce que demandait pour cette loi "l'appel
des dix-neuf" en décembre. Mais quelle modification
demandent les signataires ? Jean-Pierre Azéma parle non
pas d'"abrogation" de ces lois ou de certains de leurs
articles, mais du "toilettage d'articles de quatre lois mémorielles".
Pour qu'on ne reste pas dans le vague, il faudrait nous dire quels
"toilettages" sont demandés... Pour la loi de
janvier 2001, dont le texte intégral est : "La France
reconnaît publiquement le génocide arménien
de 1915", on est particulièrement intéressé
à connaître ce "toilettage".
On note aussi que Jean-Pierre Azéma écrit que
l'histoire n'appartient pas aux historiens, mais qu'elle est le
bien de tous. La représentation nationale ne se voit plus
interdire, semble-t-il, le principe de lois historiques et mémorielles,
comme pouvait le laisser entendre le texte du 13 décembre.
Il invoque, une fois de plus, ce qu'avait écrit Madeleine
Rebérioux : "La loi ne saurait dire le vrai. Le
concept même de vérité historique récuse
l'autorité étatique. L'expérience de l'Union
soviétique devrait suffire en ce domaine". Le rappel
de ce principe est utile, mais il ne suffit pas à fonder
la demande d'abrogation en 2006 de l'article de la loi Gayssot
qui crée un délit de négation des génocides
et crimes contre l'humanité commis par les nazis.
Dans le livre collectif la Colonisation, la loi et
l'histoire, que j'ai codirigé avec Claude Liauzu, nous
montrons que les réserves de Madeleine Rebérioux
à propos de la loi Gayssot et de toute législation
en matière d'histoire (exprimées dans des articles
de 1990 et de 1996 que nous reproduisons) ne permettent pas de
justifier, à notre avis, ipso facto, les positions prises
plus de dix ans plus tard par l'appel "Liberté pour
l'histoire". Madeleine nous a quittés en février
2005, mais son successeur à la présidence de la
Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc, explique dans sa préface
qu'il partageait son point de vue lors de la discussion de la
loi Gayssot, et qu'il ne demande pas pour autant l'abrogation
de sa disposition créant un délit de négation
de la Shoah.
Mais l'essentiel est que Jean-Pierre Azéma tend à
ne plus demander l'abrogation des dispositions essentielles des
lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien,
mais semble plutôt vouloir dire stop à tout ajout
de lois sur l'histoire, qu'il s'agisse de celle qui voudrait créer
un délit de négation du génocide arménien,
ou de celle qui viserait au déclassement de dispositions
d'une loi existante, comme la proposition UMP sur la loi Taubira.
Sur une telle position qui revient à dire : "Stop aux nouvelles lois sur l'histoire, qu'elles soient des ajouts ou des retraits", un large consensus semble possible. Car les lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien présentent sûrement des défauts et des risques - le mérite de l'appel est de l'avoir souligné , mais chacune a aussi répondu à des demandes légitimes et rempli des fonctions essentielles. Le plus sage n'est-il pas à la fois de refuser qu'on leur en ajoute d'autres et qu'on cherche à les abolir ou à les modifier ?
Gilles Manceron, historien, est vice-président de la Ligue des droits de l'homme. Dernier ouvrage paru : la
Colonisation, la loi et l'histoire, avec Claude Liauzu,
Syllepse, 2006. Point de vue publié par le quotidien
"Libération", Paris, 25 mai 2006.
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